Avis d'attribution de marché (2018-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Ris-Orangis
Numéro d'enregistrement national: 21910521000013
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Commune postale: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Stéphane Raffalli
Téléphone: +33 169024943📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-ris-orangis.fr📧
Fax: +33 169025254 📠
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.achat-national.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réparation et entretien en couverture et étanchéité des bâtiments de la Ville de Ris-Orangis
2018-12”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Réparation et entretien en couverture et étanchéité des bâtiments de la Ville de Ris-Orangis”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Réparation et entretien en couverture et étanchéité des bâtiments de la Ville de Ris-Orangis
Les prestations seront réalisées dans les équipements occupés en toute propriété, en location ou utilisés par la commune, ainsi que ceux qui seront construits, acquis, loués, utilisés, ou mis à disposition durant la période de validité du marché.
Le Maître d'Ouvrage informe les entreprises que le patrimoine est dans un degré de vétusté avancé en ce qui concerne les couvertures des bâtiments.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options de reconductions tacites annuelles dans la limite de trois reconductions soit une durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans” Description
Informations complémentaires:
“Le critère prix est subdivisé en deux sous-critères comme suit:
— sous-critère nº 1: prix de la réparation et de l'entretien préventifs des bâtiments de la...”
Informations complémentaires
Le critère prix est subdivisé en deux sous-critères comme suit:
— sous-critère nº 1: prix de la réparation et de l'entretien préventifs des bâtiments de la Ville (pondération: 20 %),
— sous-critère nº 2: prix de la réparation et de l'entretien curatifs des bâtiments de la Ville et des prestations préventives supplémentaires (pondération: 30 %)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 082-184385
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-12
Titre:
“Réparation et entretien en couverture et étanchéité des bâtiments de la Ville de Ris-Orangis”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cobat
Numéro d'enregistrement national: 53904950200047
Adresse postale: 4 rue René Baschet
Commune postale: Gagny
Code postal: 93220
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond