Réparation et amélioration des voiries communales

Mairie de Saint-Paul

La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande passé en procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles 25, 33, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché est passé:
— avec un montant minimum annuel: 92 165,90 EUR (HT) (100 000 EUR (TTC)),
— sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sotraco OI

Qui ?

• Mairie de Saint-Paul

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-02	Avis de marché
2019-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Brève description:

La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande passé en procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles 25, 33, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché est passé: — avec un montant minimum annuel: 92 165,90 EUR (HT) (100 000 EUR (TTC)), — sans montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.re 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-340368
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— avec un montant minimum annuel: 92 165,90 EUR (HT) (100 000 EUR (TTC)),

— sans montant maximum.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212 5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974015600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul: Service commande publique
Adresse postale: 22 rue Sémaphore — 2e étage, Mairie CS 51 015
Téléphone: +262 262459150 📞
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2018/S 149-340368 (2018-08-02)

Avis d'attribution de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande passé en procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles 25, 33, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché est passé: — avec un montant minimum annuel: 92 165,90 EUR HT (100 000 EUR (TTC)), — sans montant maximum.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-068826
Se réfère à l'avis: 2018/S 149-340368
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Le montant marché est sur la base du devis-type.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — avec un montant minimum annuel: 92 165,90 EUR HT (100 000 EUR (TTC)),

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Nom: Sotraco OI
Adresse postale: 51 route de Cambaie — ZA Cambaie
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 909 653 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.
Source: OJS 2019/S 031-068826 (2019-02-08)

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