La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande passé en procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles 25, 33, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché est passé:
— avec un montant minimum annuel: 92 165,90 EUR (HT) (100 000 EUR (TTC)),
— sans montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réparation et amélioration des voiries communales
Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande passé en procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles 25, 33, 78...”
Brève description
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande passé en procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles 25, 33, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché est passé:
— avec un montant minimum annuel: 92 165,90 EUR (HT) (100 000 EUR (TTC)),
— sans montant maximum.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande passé en procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles 25, 33, 78...”
Description du marché
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande passé en procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles 25, 33, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché est passé:
— avec un montant minimum annuel: 92 165,90 EUR (HT) (100 000 EUR (TTC)),
— sans montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction sans que la...”
Description des renouvellements
Le présent marché est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212 5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-12
08:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci dessus.
Source: OJS 2018/S 149-340368 (2018-08-02)
Avis d'attribution de marché (2019-02-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande passé en procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles 25, 33, 78...”
Brève description
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande passé en procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles 25, 33, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché est passé:
— avec un montant minimum annuel: 92 165,90 EUR HT (100 000 EUR (TTC)),
— sans montant maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande passé en procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles 25, 33, 78...”
Description du marché
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande passé en procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles 25, 33, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché est passé:
— avec un montant minimum annuel: 92 165,90 EUR HT (100 000 EUR (TTC)),
— sans montant maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 149-340368
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotraco OI
Adresse postale: 51 route de Cambaie — ZA Cambaie
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 909 653 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant marché est sur la base du devis-type.
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.
Source: OJS 2019/S 031-068826 (2019-02-08)