Réparation de tracteurs et engins de motoculture

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Réparation de tracteurs et engins de motoculture Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la Réparation de tracteurs et engins de motoculture de la ville de Saint-Maur-des-Fossés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société Matagrif

Qui ?

• Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de réparation et d'entretien de voitures

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-31	Avis de marché
2018-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de voitures
Numéro de référence: MOD18211245
Brève description:

Réparation de tracteurs et engins de motoculture Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la Réparation de tracteurs et engins de motoculture de la ville de Saint-Maur-des-Fossés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.fr 📧
Téléphone: +33 145116579 📞
Fax: +33 145116573 📠
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_iqLN7AyLtV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date limite de soumission: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-382748
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Sous critères valeur technique sur 40 points — Service réparation 20 pts — Présentation de l'entreprise 10 pts — Moyens matériels et humains dédiés 10 pts.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description:

Réparation de tracteurs et engins de motoculture le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réparation de tracteurs et engins de motoculture de la ville de Saint-Maur-des--Fossés. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre de services à bons de commande mono-attributaire dont les montants minimum et maximum hors taxes sont fixés à 500 EUR et 25 000 EUR en application des articles, 12, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre n'est pas alloti dans la mesure où sa dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, le risque de multiplicité de fournisseurs pour cet accord-cadre est susceptible de priver le pouvoir adjudicateur de toute réactivité et simplicité nécessaires pour répondre à ses besoins. Il est donc nécessaire d'avoir un seul interlocuteur pour satisfaire ces derniers.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre débutera à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.

Informations complémentaires:

Sous critères valeur technique sur 40 points — Service réparation 20 pts — Présentation de l'entreprise 10 pts — Moyens matériels et humains dédiés 10 pts.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société,

— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1),

— la production d'un extrait K ou extrait K-BIS ou extrait D1 ou à défaut, d'un document «Équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat»,

— pour les personnes non soumises à l'obligation d'inscription au registre du commerce ou équivalent, il sera admis tout moyen de preuve justifiant de leur capacité juridique.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2 rubrique F1 «chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2 rubrique D2).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire, ou par défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940068600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Août 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case Postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un marché ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un marché ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2018/S 168-382748 (2018-08-31)

Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réparation de tracteurs et engins de motoculture Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la Réparation de tracteurs et engins de motoculture de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés.

Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574276
Se réfère à l'avis: 2018/S 168-382748
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réparation de tracteurs et engins de motoculture le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la Réparation de tracteurs et engins de motoculture de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre de services à bons de commande mono-attributaire dont les montants minimum et maximum hors taxes sont fixés à 500 EUR et 25 000 EUR en application des articles, 12, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre n'est pas alloti dans la mesure où sa dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, le risque de multiplicité de fournisseurs pour cet accord-cadre est susceptible de priver la pouvoir adjudicateur de toute réactivité et simplicité nécessaires pour répondre à ses besoins. Il est donc nécessaire d'avoir un seul interlocuteur pour satisfaire ces derniers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Nom: Société MATAGRIF
Adresse postale: Clos du moulin
Commune postale: Saint-Soupplets
Code postal: 77165
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.matagrif.fr 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

Source: OJS 2018/S 248-574276 (2018-12-21)

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