Réparation de tracteurs et engins de motoculture Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la Réparation de tracteurs et engins de motoculture de la ville de Saint-Maur-des-Fossés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réparation de tracteurs et engins de motoculture
MOD18211245
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Brève description:
“Réparation de tracteurs et engins de motoculture Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la Réparation de tracteurs et engins de motoculture...”
Brève description
Réparation de tracteurs et engins de motoculture Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la Réparation de tracteurs et engins de motoculture de la ville de Saint-Maur-des-Fossés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Réparation de tracteurs et engins de motoculture le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réparation de tracteurs et engins de motoculture...”
Description du marché
Réparation de tracteurs et engins de motoculture le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réparation de tracteurs et engins de motoculture de la ville de Saint-Maur-des--Fossés. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre de services à bons de commande mono-attributaire dont les montants minimum et maximum hors taxes sont fixés à 500 EUR et 25 000 EUR en application des articles, 12, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre n'est pas alloti dans la mesure où sa dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, le risque de multiplicité de fournisseurs pour cet accord-cadre est susceptible de priver le pouvoir adjudicateur de toute réactivité et simplicité nécessaires pour répondre à ses besoins. Il est donc nécessaire d'avoir un seul interlocuteur pour satisfaire ces derniers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre débutera à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre débutera à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.
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Informations complémentaires:
“Sous critères valeur technique sur 40 points — Service réparation 20 pts — Présentation de l'entreprise 10 pts — Moyens matériels et humains dédiés 10 pts.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société,
— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1),
— la production d'un extrait K ou extrait K-BIS ou extrait D1 ou à défaut, d'un document «Équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat»,
— pour les personnes non soumises à l'obligation d'inscription au registre du commerce ou équivalent, il sera admis tout moyen de preuve justifiant de leur capacité juridique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2 rubrique F1 «chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2 rubrique D2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire, ou par défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Août 2022
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case Postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un marché ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un marché ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2018/S 168-382748 (2018-08-31)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réparation de tracteurs et engins de motoculture Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la Réparation de tracteurs et engins de motoculture...”
Brève description
Réparation de tracteurs et engins de motoculture Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la Réparation de tracteurs et engins de motoculture de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Description du marché:
“Réparation de tracteurs et engins de motoculture le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la Réparation de tracteurs et engins de motoculture...”
Description du marché
Réparation de tracteurs et engins de motoculture le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la Réparation de tracteurs et engins de motoculture de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre de services à bons de commande mono-attributaire dont les montants minimum et maximum hors taxes sont fixés à 500 EUR et 25 000 EUR en application des articles, 12, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre n'est pas alloti dans la mesure où sa dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, le risque de multiplicité de fournisseurs pour cet accord-cadre est susceptible de priver la pouvoir adjudicateur de toute réactivité et simplicité nécessaires pour répondre à ses besoins. Il est donc nécessaire d'avoir un seul interlocuteur pour satisfaire ces derniers.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 168-382748
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M189033
Titre: Réparation de tracteurs et engins de motoculture
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société MATAGRIF
Adresse postale: Clos du moulin
Commune postale: Saint-Soupplets
Code postal: 77165
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.matagrif.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un marché ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un marché ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2018/S 248-574276 (2018-12-21)