Réparation de glissières métalliques de sécurité
Autoroutes du Sud de la France
Réparation des glissières métalliques de sécurité sur autoroutes en service.
Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou détruits du fait d’accidents de la circulation.
Le délai de réception des offres était de 2018-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de dispositifs de sécurité
- • Aquitaine › Gironde
- • Aquitaine › Lot-et-Garonne
- • Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Languedoc-Roussillon › Aude
- • Midi-Pyrénées › Ariège
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées
- • Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-20 | Avis de marché |
| 2018-09-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de dispositifs de sécurité
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Ariège 🏙️
Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: cedric.simonetti@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date limite de soumission: 2018-04-24 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-123264
Se réfère à l'avis: 2017/S 243-505081
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Réparation de glissières métalliques de sécurité — District de la Garonne
Numéro du lot: 1
Brève description: Le district ASF de la Garonne s’étend sur 148,3 km d’autoroute (A62).
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 17 mois
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Réparation de glissières métalliques de sécurité — District Midi Toulousain
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Réparation de glissières métalliques de sécurité — District de Montauban
Numéro du lot: 3
Brève description: Le district ASF de Montauban s’étend sur 76,3 km d’autoroute (A20 et A62).
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparation de glissières métalliques de sécurité — District des Pyrénées St Gaudens
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations complémentaires: Les prix seront fermes et non révisables et non actualisables.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Cedric Simonetti
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 056-123264 (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de dispositifs de sécurité
Brève description:
Réparation des glissières métalliques de sécurité sur autoroutes en service.
Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou détruits du fait d’accidents de la circulation.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Ariège 🏙️
Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: cedric.simonetti@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date limite de soumission: 2018-04-24 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-123264
Se réfère à l'avis: 2017/S 243-505081
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % en propre.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Les prix seront fermes (actualisés).
Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réparation des glissières métalliques de sécurité sur autoroutes en service.
Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou détruits du fait d’accidents de la circulation.
Numéro du lot: 1
Brève description: Le district ASF de la Garonne s’étend sur 148,3 km d’autoroute (A62).
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 17 mois
Informations complémentaires:
Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % en propre.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Les prix seront fermes (actualisés).
Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le district ASF Midi Toulousain s’étend sur 148,6 km d’autoroute (A61, A62, A620, A64, A66, A68 et A680).
Valeur estimée hors TVA: 831 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparation de glissières métalliques de sécurité — District de Montauban
Numéro du lot: 3
Brève description: Le district ASF de Montauban s’étend sur 76,3 km d’autoroute (A20 et A62).
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparation de glissières métalliques de sécurité — District des Pyrénées St Gaudens
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le district ASF des Pyrénées – St Gaudens s’étend sur 124,4 km d’autoroute (A64 et A645).
Valeur estimée hors TVA: 748 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Les prix seront fermes et non révisables et non actualisables.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Gironde (33) — Lot-et-Garonne (47) — Tarn-et-Garonne (82).
Ariège (09) — Aude (11) — Haute-Garonne (31).
Haute-Garonne (31) — Tarn-et-Garonne (82).
Haute-Garonne (31) — Pyrénées-Atlantiques (64) — Hautes-Pyrénées (65).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n
— les attestations d'assurances responsabilités civiles professionnelles et travaux,
— une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
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— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
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Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 2 fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné.
Capacité technique et professionnelle:
— pièce C1: certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen:
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): qualification FNTP 3732 ou équivalent.
En l’absence de qualification, la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de 5 ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’identification professionnelle FNTP 3732. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).
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Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français,
— pièce C2: présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination,
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— pièce C3: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le nombre d’équipe minimal (3 personnes) exigé est de 1,33 pour chacun des lots (ce qui correspond à une équipe d’intervention d’urgence dédiée par lot et au tiers du temps d’une équipe en travaux programmés),
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— pièce C4: Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l’accord-cadre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le matériel «Équipement de battage» minimal exigé est de 1 pour chacun des lots.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
Nota:
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution de l’accord-cadre, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
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Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le Maître d’Ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
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Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Cedric Simonetti
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d’offres fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via le site: https://consultations-asf.omnikles.com.
Les candidats devront s’identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plate-forme de dématérialisation accessible depuis l’adresse suivante: https://consultations-asf.omnikles.com, et ce, avant la date et l’heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.
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Les candidats procèderont à l’opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plate-forme citée ci-avant.
Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s’être assurés, par un test préalable, qu’ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme de dématérialisation.
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Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plate-forme précitée. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au Règlement de consultation.
Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.
Forme juridique de l’attributaire: les accords-cadres seront attribués soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d’opérateurs économiques solidaires avec désignation d’un mandataire commun, soit un groupement d’opérateurs économiques conjoints avec désignation d’un mandataire conjoint solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution de l’accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
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Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre pour un même lot.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le Maître d'Ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d'Ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
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Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l’aptitude des candidats à exercer l’activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:
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— de leur capacité économique et financière,
— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l’opération.
Les candidats sont informés qu'après évaluation de leur capacité financière et économique et de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l’opération, le Maître d'Ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lots.
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Date prévisible de démarrage des prestations: courant 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31
Avis d'attribution de marché (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 2627339.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-407477
Se réfère à l'avis: 2018/S 056-123264
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Brève description:
Intitulé du lot: Réparation de glissières métalliques de sécurité — District des Pyrénées-Saint-Gaudens
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne (31) — Pyrénées Atlantique (64) — Hautes-Pyrénées (65).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-24 📅
Nom: Aximum SAS ETS de Bordeaux
Adresse postale: 14 avenue Roger Lapébie
Commune postale: Villenave-d'Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 737093.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-07 📅
Nom: Aximum SAS ETS de Toulouse
Adresse postale: 104bis route d'Espagne
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 824188.10 EUR 💰
410271.38 EUR 💰
655786.02 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
1
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 180-407477 (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réparation des glissières métalliques de sécurité sur autoroutes en service.
Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou détruits du fait d'accidents de la circulation.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-407477
Se réfère à l'avis: 2018/S 056-123264
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Origine du financement 100 % ASF.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Délai du marché: 17 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou détruits du fait d'accidents de la circulation.
Le district ASF de la Garonne s'étend sur 148,3 km d'autoroutes (A62).
Origine du financement 100 % ASF.
Délai du marché: 17 mois.
Le district ASF Midi Toulousain s'étend sur 148.6 km d'autoroute (A61, A62, A620, A64, A66, A68 et A680).
Le district ASF de Montauban s'étend sur 76,3 km d'autoroute (A20 et A62).
Brève description:
Le district ASF des Pyrénées — Saint-Gaudens s'étend sur 124,4 km d'autoroute (A64 et A645).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne (31) — Pyrénées Atlantique (64) — Hautes-Pyrénées (65).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-24 📅
Nom: Aximum SAS ETS de Bordeaux
Adresse postale: 14 avenue Roger Lapébie
Commune postale: Villenave-d'Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 737093.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-07 📅
Nom: Aximum SAS ETS de Toulouse
Adresse postale: 104bis route d'Espagne
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 824188.10 EUR 💰
410271.38 EUR 💰
655786.02 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
1
Référence
Informations complémentaires
Les montants exprimés à la section II.1.7) ainsi qu'aux sections V.2.4) (valeur totale de chaque lot) sont des montants maximums sur la durée de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,
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