Rénovation du système automatisé de nettoyage sous caisse de l'atelier de maintenance des trains du RER Ligne B à Massy

RATP

Marché de rénovation du système automatisé de nettoyage sous caisse de l'atelier de maintenance des trains du RER Ligne B.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-18.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils mécaniques de projection, de dispersion ou de pulvérisation › Appareils de nettoyage à eau sous pression
• Matériel pour pipelines › Robots industriels

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2018-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de nettoyage à eau sous pression
Numéro de référence: DHA_2017MRF12606
Brève description:

Marché de rénovation du système automatisé de nettoyage sous caisse de l'atelier de maintenance des trains du RER Ligne B.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de nettoyage à eau sous pression 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de nettoyage à eau sous pression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B916 — 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.coutault@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date limite de soumission: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 077-172525
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Classification achats RATP: G82 Equipement de nettoyage. La valeur estimée du marché est inférieure à 400 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

Le forfait inclut les études, la fourniture, le transport, la livraison, le montage et la réception sur site du nouveau dispositif de nettoyage.

Ce forfait comprend également le démantèlement du matériel existant, jugé obsolète ou dégradé, la maintenance pendant la garantie.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Informations complémentaires:

Classification achats RATP: G82 Equipement de nettoyage.

La valeur estimée du marché est inférieure à 400 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris Région Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre :

— les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années,

— les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années,

— les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents,

— la structure de la société (filiales, actionnaires).

Pour que la candidature soit admise, le dernier CA du candidat devra représenter au moins 2 fois le montant total annuel du projet de marché considéré et estimé par la RATP.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article 51 de l’Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous pour chacun du ou des lots pour lequel ou lesquels le candidat candidate:

— liste des principales prestations de rénovations similaires concernant des systèmes automatisés de nettoyage (réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation de l'organisation de l'entreprise candidate, avec organigramme, description des effectifs, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pourl'exécution des prestations,

— présentation du système de management de la qualité mis en place avec les coordonnées de l'organisme de certification et les copies des certificats,

— éventuellement, qualifications et/ou certifications (nationales et internationales),

— une indication sur les actions mises en œuvre en matière de protection de l'environnement avec la fourniture des éventuels certificats.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pour l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres RATP.

Prix ferme.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement Sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la Ratp, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Il est précisé qu'un candidat peut se présenter en tant que candidat seul individuel ou en tant que membre d'un seul groupement. Dans le cas où cette condition ne se serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seraient rejetées.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire, si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Philippe Coutault
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures :

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr.

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation DHA_2018MRF12606 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton Publier réponse. L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,

Par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante:

RATP/MRF/GS HA - bureau J2082 - DHA_2018MRF12606 - LAC JV24.

13, rue Jules Vallès

75547 Paris cedex 11

Ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00 à l’adresse suivante:

RATP/MRF/GS HA — bureau J2082 — DHA_2018MRF12606 — LAC JV24.

75547 Paris Cedex 11

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La candidature et l'offre devront être remises obligatoirement en français.

Le droit applicable à la présente procédure et à la totalité du marché est le droit français. Tous les documents, certificats ou attestations sont produits en français.

La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2018/S 077-172525 (2018-04-18)

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