Rénovation de plusieurs systèmes d'aspersion automatiques de saumure sur l'autoroute A4 du groupe SANEF

SANEF

Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande consistera à rénover les 5 systèmes d'aspersion automatiques de saumure sur la chaussée, situées aux points kilométriques 108. 123, 257, 264, 407 de l'autoroute A4. Il est prévu la rénovation de 2 stations d'aspersion pour 2018, 2 ou 3 sur 2019 et 1 en 2020 suivant les réalisations en 2019. Ces quantités sont données à titre indicatif et ne lient pas le groupe SANEF. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Boschung Environnement

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Grand Est
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-22	Avis de marché
2018-03-23	Informations complémentaires
2018-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations météorologiques
Numéro de référence: DTS/PROP/PHY - RENOVATIONS SG A4 V2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations météorologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations météorologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: pascal.hemery@sanef.com 📧
Téléphone: +33 144386200 📞
Fax: +33 144386238 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_RUJkdzX06E 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_RUJkdzX06E 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date limite de soumission: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-084679
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Les variantes sont facultatives. Les concurrents pourront proposer une offre conforme à la solution de base et/ou conforme à la variante: — l'offre de base concerne le remplacement du circuit aspersion de Saumur compatible avec le système de commande existant (Boshung). — la variante a pour objet le remplacement du circuit d'aspersion de Saumur avec un nouveau système de commande. Les exigences et le périmètre de la variante sont détaillés dans le Dossier de consultation. Référence professionnelle et capacité technique: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A - une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent; B - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; C - indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des fournitures de même nature que celles du marché; D - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature; E - une description de l'équipement technique, des mesures employées par le concurrent pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise F - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent. G - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les concurrents seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être remplacés par les documents dûment remplis DC1 et DC2, téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat Nota: Le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement du ou des sous traitants.

Informations complémentaires

Les variantes sont facultatives.

Les concurrents pourront proposer une offre conforme à la solution de base et/ou conforme à la variante:

— l'offre de base concerne le remplacement du circuit aspersion de Saumur compatible avec le système de commande existant (Boshung).

— la variante a pour objet le remplacement du circuit d'aspersion de Saumur avec un nouveau système de commande. Les exigences et le périmètre de la variante sont détaillés dans le Dossier de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

A - une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent;

B - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

C - indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des fournitures de même nature que celles du marché;

D - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

E - une description de l'équipement technique, des mesures employées par le concurrent pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

F - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.

G - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les concurrents seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être remplacés par les documents dûment remplis DC1 et DC2, téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat

Nota: Le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement du ou des sous traitants.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande consistera à rénover les 5 systèmes d'aspersion automatiques de saumure sur la chaussée, situées aux points kilométriques 108, 123, 257, 264 et 407 de l'autoroute A4. Cette rénovation des 5 systèmes d'aspersion automatiques de saumure devra être réalisée avec une unité de commande compatible avec le système actuel de commande (Boschung)pour chaque site.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Est du Groupe SANEF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration des chiffres daffaires globaux et spécifiques portant sur des fournitures similaires à celles du marché et réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques sont détaillés dans la rubrique «Autres informations» de la présente publicité. Ces renseignements portent sur la déclaration sur les effectifs, sur les références via des fournitures similaires, sur les titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle, sur la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique et sur des certificats de qualifications professionnelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Concessionnaire autoroutier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_RUJkdzX06E 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SANEF Direction technologies et systèmes
Adresse postale: Échangeur de Reims Tinqueux CS 80001
Commune postale: Tinqueux
Code postal: 51431
Point de contact: Pascal Hemery
Téléphone: +33 326835164 📞
Fax: +33 326835239 📠
Pays: Grand Est 🏙️
Adresse Internet: https://www.sanef.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les variantes sont facultatives.

Les concurrents pourront proposer une offre conforme à la solution de base et/ou conforme à la variante:

— l'offre de base concerne le remplacement du circuit aspersion de Saumur compatible avec le système de commande existant (Boshung).

— la variante a pour objet le remplacement du circuit d'aspersion de Saumur avec un nouveau système de commande. Les exigences et le périmètre de la variante sont détaillés dans le Dossier de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

A - une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent;

B - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

C - indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des fournitures de même nature que celles du marché;

D - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

E - une description de l'équipement technique, des mesures employées par le concurrent pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

F - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.

G - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les concurrents seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être remplacés par les documents dûment remplis DC1 et DC2, téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat

Nota: Le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement du ou des sous traitants.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n

— un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — Direction juridique — Pôle contrats et marchés
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637700 📞
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Source: OJS 2018/S 039-084679 (2018-02-22)

Informations complémentaires (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande consistera à rénover les 5 systèmes d'aspersion automatiques de saumure sur la chaussée, situées aux points kilométriques 108, 123, 257, 264, 407 de l'autoroute A4. Il est prévu la rénovation de 2 stations d'aspersion pour 2018, 2 ou 3 sur 2019 et 1 en 2020 suivant les réalisations en 2019. Ces quantités sont données à titre indicatif et ne lient pas le groupe SANEF. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux à messages variables 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni le Crossing

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-132419
Se réfère à l'avis: 2018/S 039-084679
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est prévu la rénovation de 2 stations d'aspersion pour 2018, 2 ou 3 sur 2019 et 1 en 2020 suivant les réalisations en 2019. Ces quantités sont données à titre indicatif et ne lient pas le groupe SANEF.

Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.

Source: OJS 2018/S 060-132419 (2018-03-23)

Avis d'attribution de marché (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande consistera à rénover les 5 systèmes d'aspersion automatiques de saumure sur la chaussée, situées aux points kilométriques 108, 123, 257, 264, 407 de l'autoroute A4. Il est prévu la rénovation de 2 stations d'aspersion pour 2018, 2 ou 3 sur 2019 et 1 en 2020 suivant les réalisations en 2019. Ces quantités sont données à titre indicatif et ne lient pas le groupe Sanef. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.

Valeur totale du marché: 1 128 778 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-378297
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

La valeur totale du marché mentionnée à la section V.2.4), s'agissant d'un accord-cadre avec montant minimum et sans montant maxi, s'entend comme le montant minimum pour toute la durée de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande consistera à rénover les 5 systèmes d'aspersion automatiques de saumure sur la chaussée, situées aux points kilométriques 108, 123, 257, 264 et 407 de l'autoroute A4. Cette rénovation des 5 systèmes d'aspersion automatiques de saumure devra être réalisée avec une unité de commande compatible avec le système actuel de commande (Boschung) pour chaque site.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région est du groupe Sanef

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-19 📅
Nom: Boschung Environnement
Adresse postale: 18 rue Gustave Madiot — ZI des Bordes
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 128 778 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: l'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel, un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef — Direction juridique — Pôle contrats et marchés
Source: OJS 2018/S 166-378297 (2018-08-28)

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