Objet Champ d'application du marché
Titre: Rénovation de l'éclairage public
Produits/services: Équipement d'éclairage public📦
Brève description: Rénovation de l'éclairage public.
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Fourniture et pose d'armoires d'éclairage public avec variation.
Montant annuel des commandes: estimation annuelle: 100 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable 1 fois une année.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et pose de supports, de lanternes et de réseaux.
Montant annuel des commandes: estimation annuelle: 100 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat pourra répondre, en ligne, via le formulaire «MPS». Le candidat complétera le formulaire de candidature MPS sur la plate-forme...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat pourra répondre, en ligne, via le formulaire «MPS». Le candidat complétera le formulaire de candidature MPS sur la plate-forme https://marches.e-megalisbretagne.org/).
Si le candidat présente un sous-traitant ou ne souhaite pas répondre dans le cadre du dispositif «MPS», il devra fournir le formulaire en annexe ou tout document équivalent (formulaire DC1 et DC2).
Ce formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET permet de:
— bénéficier d'une reprise des données d'identité de l'entreprise issues de sites officiels comme infogreffe (raison sociale, forme juridique, dirigeant principal, numéro tva infracommunautaire, adresse),
— d'attester du respect des obligations sociales et fiscales. Une requête automatisée et sécurisée auprès des différentes administrations (INSEE, DRFIP, ACOSS, infogreffe...) permettra de récapituler l'ensemble des attestations requises, que l'entreprise pourra corriger le cas échéant en cas d'obsolescence notamment,
— d'attester de la souscription des assurances appropriées, de ne pas être dans l'un des cas interdisant de soumissionner aux marchés publics, du pouvoir d'engager la société,
— de saisir ses effectifs, ses chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les 3 derniers exercices, si la situation juridique le permet (le formulaire est adapté pour que les sociétés récentes, n'aient pas à renseigner tous les exercices).
— si le candidat présente un sous-traitant ou ne souhaite pas répondre dans le cadre du dispositif «MPS», il devra fournir le formulaire en annexe 1 complété et signé, ainsi que le DC1 en cas de groupement, et la déclaration de sous-traitance si présentation de sous-traitant) ou tout document équivalent, (documents fixés en application des articles 48, 50 à 55 (documents fixés en application des articles 48, 50 à 55 du décret visé à l'article 2-1 du présent règlement) — les imprimés DC1 et DC2 peuvent être utilisés, vous pouvez les trouver: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années (entreprises nouvelles, justifier de la date de création).
Si le candidat est...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années (entreprises nouvelles, justifier de la date de création).
Si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente régie par un droit étranger, justifier de l'habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Moyens humains: détail des effectifs et compétences des personnels; organigramme de l'entreprise; CV des principaux responsables.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens humains, moyens techniques. Liste de références de même nature et ampleur effectuées au cours des 3 dernières années indiquant l'objet, le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Moyens humains, moyens techniques. Liste de références de même nature et ampleur effectuées au cours des 3 dernières années indiquant l'objet, le montant, année et le bénéficiaire, à défaut le candidat fournit tous éléments de nature à démontrer sa capacité professionnelle à exécuter les prestations. Si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant — voir DC2 — accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-07
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Forme juridique: Entreprise ou groupement qui désignera son mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des...”
Forme juridique: Entreprise ou groupement qui désignera son mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des cotraitants.
Documents rédigés en langue française et exprimées en euro. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Accord-cadre à bons de commande avec un attributaire non remis en concurrence. Marchés attribués en lots séparés. Le marché prend effet à sa notification pour une durée de 2 ans. Il peut être reconductible 1 fois une année.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Sur la base des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Sur la base des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— sur la base des articles L. 551-13 et suivants du CJA: référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du CJA,
— référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L. 521-1 du CJA),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,
— recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses réglementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat,
— recours gracieux dans le délai de 2 mois: M. le maire de Lorient,
— procédure de médiation devant le président du tribunal administratif (article L. 213-5 du CJA).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 235-536802 (2018-12-03)