Renouvellement et exploitation du système d'information multimodale Destineo en région des Pays de la Loire — lot nº 4: prestations d'exploitation

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent accord-cadre porte sur le lot nº 4 qui a pour objet d'assurer les prestations nécessaires à l'alimentation en données et en contenu du système d'information multimodale Destineo en utilisant les outils back office fournis dans le cadre du lot 3 ainsi que le CMS fourni par le lot 2.
Il comprend les prestations suivantes:
— création et exploitation du référentiel de données transport nécessaire au calculateur et aux médias,
— alimentation des médias via le CMS fourni par le lot 2,
— support technique et accompagnement des partenaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-26 Avis de marché
2018-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Numéro de référence: DTM09-31350
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur le lot nº 4 qui a pour objet d'assurer les prestations nécessaires à l'alimentation en données et en contenu du système d'information multimodale Destineo en utilisant les outils back office fournis dans le cadre du lot 3 ainsi que le CMS fourni par le lot 2. Il comprend les prestations suivantes: — création et exploitation du référentiel de données transport nécessaire au calculateur et aux médias, — alimentation des médias via le CMS fourni par le lot 2, — support technique et accompagnement des partenaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Date de fin: 2022-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-041672
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Les documents à fournir sont prévus à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Dématérialisation: conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr Les conditions d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Type de co-contractants: les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Dans cette seconde hypothèse, la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature (Formulaire DC1). Les membres du groupement sont invités à signer le document relatif à l'habilitation du mandataire joint au DCE. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCAP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur le lot nº 4 qui a pour objet d'assurer les prestations nécessaires à l'alimentation en données et en contenu du système d'information multimodale Destineo en utilisant les outils back office fournis dans le cadre du lot 3 ainsi que le CMS fourni par le lot 2.
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Il comprend les prestations suivantes:
— création et exploitation du référentiel de données transport nécessaire au calculateur et aux médias,
— alimentation des médias via le CMS fourni par le lot 2,
— support technique et accompagnement des partenaires.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte; il pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
— soit à prix global et forfaitaire,
— soit à prix unitaires,
— soit à prix mixtes.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont respectivement de 150 000 EUR HTVA et de 600 000 EUR HTVA.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le projet est susceptible d'être financé par des fonds de l'union Européenne (Feder)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents à fournir sont prévus à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Dématérialisation: conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr Les conditions d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Type de co-contractants: les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Dans cette seconde hypothèse, la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature (Formulaire DC1). Les membres du groupement sont invités à signer le document relatif à l'habilitation du mandataire joint au DCE. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation de l'accord-cadre.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCAP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional, délégué, médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 020-041672 (2018-01-26)
Avis d'attribution de marché (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur le lot n — création et exploitation du référentiel de données transport nécessaire au calculateur et aux médias; — alimentation des médias via le CMS fourni par le lot 2; — support technique et accompagnement des partenaires.
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-224049
Se réfère à l'avis: 2018/S 020-041672
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur le lot n
— création et exploitation du référentiel de données transport nécessaire au calculateur et aux médias;
— alimentation des médias via le CMS fourni par le lot 2;
— soit à prix global et forfaitaire;
— soit à prix unitaires;
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Région des Pays de la Loire
44966 Nantes cedex 9

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation entre complétude des prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens et ressources mis en œuvre pour les prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin, du contexte des transports, des SIM et de la gestion de données transport
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: article L551-1 et suivants du code de justice administrative
— Référé contractuel: article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Source: OJS 2018/S 098-224049 (2018-05-23)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire
Produits/services:
Services de technologies de... Services de commutation de données Services de traitement de données Services de saisie de données