Renouvellement du réseau AEP secteur CARA — Accord-cadre 2018-2020

Syndicat des eaux de Charente-Maritime

Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable sur les communes du territoire de la communauté d'agglomération Royan Atlantique. Chaque programme annuel de travaux comprendra un ensemble d'opérations qui seront exécutées dans le cadre du marché subséquent correspondant. Ces marchés subséquents prendront la forme d'un accord-cadre à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-29.

Qui ?

• Syndicat des eaux de Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux de Charente-Maritime
Adresse postale: 131 cours Genêt, CS 50517, ZI de l'Ormeau de Pied
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.sde17.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@sde17.fr 📧
Téléphone: +33 546927272 📞
Fax: +33 516440609 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date limite de soumission: 2018-02-22 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-044768
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Les candidatures devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr (signature électronique obligatoire), soit envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: syndicat des eaux — 131 Cours Genêt — CS 50517 — 17119 Saintes cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: Ex si Chenac
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux consistent principalement à des travaux de renouvellement de réseau d'eau potable.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché d'une durée de 1 an, reconductible 2 fois soit 3 ans maximum.
Intitulé du lot: Lot 2: ex si Seudre
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: Ex si medis/semussac, Ex si le chay/corme ecluse, commune de Saujon et communes de Sablonceaux et Saint-Romain-de-Benet
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: ville de Royan et commune de Saint-Georges-de-Didonne
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 2 550 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements d'ordre juridique et financier.

Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché,

Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment:

— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— qu'au cours des 3 années précédentes il n'a pas dû verser des dommages et intérêts, n'a pas fait l'objet d'une résiliation de son marché ou de toute autre sanction comparable du fait d'un manquement grave et persistant à ses obligations contractuelles lors d'un contrat de concession ou d'un marché public antérieur,

— qu'il n'a pas tenté d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la passation du marché public, ou a fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution,

— qu'il n'a pas, par sa participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut pas être remédié à cette situation par d'autres moyens,

— qu'aucun élément suffisant probant ou de faisceau d'indices graves sérieux et concordants ne puisse être retenus contre lui pour en déduire qu'il a conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence,

— que sa candidature ne crée pas une situation de conflit d'intérêt lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens.

Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des derniers exercices disponibles.

Les entités sur lesquelles s'appuient les candidats pour remettre leur offre devront produire les mêmes déclarations et attestations.

Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice prononcées dans le cadre de cette procédure.

Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.

Chacune des pièces demandées aux candidats à l'appui de leur candidature est listée dans un récapitulatif auquel sont annexées les pièces correspondantes.

Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés DC1et DC2 téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

— en cas de groupement:

— l'imprimé DC1 doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique,

— l'imprimé DC2 doit être fourni par chacun des membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

Références professionnelles:

références d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution; de même nature et importance, appuyées pour les références les plus importantes, d'attestations de bonne exécution précisant les lieux et dates de réalisation, et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les références de travaux exécutées depuis plus de 5 ans sont également prises en compte.

Qualifications professionnelles à justifier par attestation.

Autres opérateurs économiques invoqués à l'appui de la candidature.

Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques.

Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro SIRET et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de 5 % du montant des travaux (TTC); cette retenue peut être remplacée par une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les règlements par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours.

Travaux seront financés par le syndicat des eaux de la Charente-Maritime.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué:

— soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle,

— soit à des entrepreneurs groupés avec sous-traitance éventuelle.

En application de l'article 45-V du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 021-044768 (2018-01-29)

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