Renouvellement du marché de télécommunication

Vitré Communauté

Renouvellement du marché de télécommunication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-08 Avis de marché
2018-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 18VCT38
Brève description: Renouvellement du marché de télécommunication.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vitré Communauté
Adresse postale: 16 bis boulevard des Rochers
Code postal: 35500
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: https://www.vitrecommunaute.org/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@vitrecommunaute.org 📧
Téléphone: +33 299745261 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date limite de soumission: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-443432
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
L'accord-cadre concerne un groupement de commande formé par Vitré Communauté, le CCAS de Vitré, le Smictom du sud est d'Ille-et-Vilaine, 26 communes. Le coordonnateur du groupement est Vitré Communauté.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lignes analogiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Lignes analogiques.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Description des options:
Il est prévu des options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire «des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial». Il s'agit notamment de la reconduction du marché public (art. 16 II du décret nº 2016-360) et/ou de marchés publics de services similaires (art. 30-I-7º du décret nº 2016-360). Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché.
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Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie mobile.
Intitulé du lot: Téléphonie fixe, internet et MPLS
Numéro du lot: 3
Brève description: Téléphonie fixe, internet et MPLS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— le candidat apportera la preuve de sa compétence sur les solutions proposées par la délivrance d'agréments de qualification en cours de validité et tout autre document (certificat, attestation…) provenant de l'ARCEP ou des opérateurs qu'il aura retenu.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vitré
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Vitré
Smictom
Commune de Châteaubourg
Commune postale: Châteaubourg
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Argentré-du-Plessis
Commune postale: Argentré-du-Plessis
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Le Pertre
Commune postale: Le Pertre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mondevert
Commune postale: Mondevert
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brielles
Commune postale: Brielles
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Taillis
Commune postale: Taillis
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtillon-en-Vendelais
Commune postale: Châtillon-en-Vendelais
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cornillé
Commune postale: Cornillé
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gennes-sur-Seiche
Commune postale: Gennes-sur-Seiche
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-du-Pinel
Commune postale: Saint-Germain-du-Pinel
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Domalain
Commune postale: Domalain
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Domagné
Commune postale: Domagné
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Jean-sur-Vilaine
Commune postale: Saint-Jean-sur-Vilaine
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Balazé
Commune postale: Balazé
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Etrelles
Commune postale: Etrelles
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Selle-Guerchaise
Commune postale: La Selle-Guerchaise
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bréal-sous-Vitré
Commune postale: Bréal-sous-Vitré
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Val-d'Izé
Commune postale: Val-d'Izé
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rannée
Commune postale: Rannée
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Princé
Commune postale: Princé
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Moussé
Commune postale: Moussé
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Landavran
Commune postale: Landavran
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montreuil-des-Landes
Commune postale: Montreuil-des-Landes
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montautour
Commune postale: Montautour
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Moulins
Commune postale: Moulins
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: info@mairie-vitre.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-vitre.com/ 🌏
Courrier électronique: accueilccas@ccasvitre.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-vitre.com/-Centre-communal-d-action-sociale-.html 🌏
Courrier électronique: contact@smictom-sudest35.fr 📧
Adresse Internet: http://www.smictom-sudest35.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@chateaubourg.fr 📧
Adresse Internet: https://www.chateaubourg.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@argentre-du-plessis.fr 📧
Adresse Internet: http://www.argentre-du-plessis.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairielepertre@lepertre.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lepertre.fr/ 🌏
Courrier électronique: commune.mondevert@laposte.net 📧
Adresse Internet: http://www.mondevert.fr/ 🌏
Courrier électronique: brielles.mairie@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.brielles.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairiedetaillis@gmail.com 📧
Adresse Internet: http://www.taillis.com/ 🌏
Courrier électronique: secretaire.generale@chatillon-en-vendelais.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chatillon-en-vendelais.fr/ 🌏
Courrier électronique: commune.cornille@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairiecornille.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairiegennes@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://gennes-sur-seiche.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.stgermaindupinel@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://saint-germain-du-pinel.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@domalain.fr 📧
Adresse Internet: http://www.domalain.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.domagne@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.domagne.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.stjean-vilaine@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.stjean-vilaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: commune.balaze@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.balaze.com/ 🌏
Courrier électronique: mairie.etrelles@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-etrelles.fr/ 🌏
Courrier électronique: marielaselle@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.laselleguerchaise.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.brealsv@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.vitrecommunaute.org/breal-sous-vitre/ 🌏
Courrier électronique: mairie.valdize@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.valdize.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.rannee@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rannee.com/ 🌏
Courrier électronique: mairie-prince@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.vitrecommunaute.org/profils/prince/ 🌏
Courrier électronique: mairiemousse@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-mousse.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairiedelandavran@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://landavran.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.montreuildeslandes@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.vitrecommunaute.org/profils/montreuil-des-landes/ 🌏
Courrier électronique: mairie.montautour@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.vitrecommunaute.org/montautour/ 🌏
Courrier électronique: mairie.moulins@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://moulins35.fr 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre concerne un groupement de commande formé par Vitré Communauté, le CCAS de Vitré, le Smictom du sud est d'Ille-et-Vilaine, 26 communes.
Le coordonnateur du groupement est Vitré Communauté.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 196-443432 (2018-10-08)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 275913.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574304
Se réfère à l'avis: 2018/S 196-443432
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Il est prévu des options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire «des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial». Il s'agit notamment de la reconduction du marché public (art. 16-II du décret n
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Phase de transition
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Phase opérationnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Service de téléphonie fixe analogique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Service de téléphonie mobile
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Service d'accès internet, VPN et téléphonie fixe

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Nom: Orange Business Service
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Bretagne Telecom
Commune postale: Châteaubourg
Code postal: 35220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vitré
ccas de Vitré
smictom
commune de Châteaubourg
commune d'argentré du Plessis
commune de le Pertre
commune de Mondevert
commune de Brielles
commune de Taillis
commune de Châtillon en Vendelais
commune de Cornillé
commune de Gennes sur Seiche
commune de Saint Germain du Pinel
commune de Domalain
commune de Domagné
commune de Saint-Jean-Sur-Vilaine
commune de Balazé
commune d'etrelles
commune de La Selle-Guerchaise
Commune postale: La Selle Guerchaise
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bréal-Sous-Vitré
commune de Val d'izé
Commune postale: Val D'Izé
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Rannée
commune de Princé
commune de Moussé
commune de Landavran
commune de Montreuil des Landes
commune de Montautour
commune de Moulins

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2018/S 248-574304 (2018-12-21)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Fournisseurs:
Bretagne Telecom Orange business service
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications