Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement du marché de télécommunication
18VCT38
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description: Renouvellement du marché de télécommunication.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lignes analogiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Lignes analogiques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu des options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire «des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux...”
Description des options
Il est prévu des options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire «des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial». Il s'agit notamment de la reconduction du marché public (art. 16 II du décret nº 2016-360) et/ou de marchés publics de services similaires (art. 30-I-7º du décret nº 2016-360). Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Téléphonie mobile.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe, internet et MPLS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Téléphonie fixe, internet et MPLS.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants),
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— le candidat apportera la preuve de sa compétence sur les solutions proposées par la délivrance d'agréments de qualification en cours de validité et tout autre document (certificat, attestation…) provenant de l'ARCEP ou des opérateurs qu'il aura retenu.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'accord-cadre concerne un groupement de commande formé par Vitré Communauté, le CCAS de Vitré, le Smictom du sud est d'Ille-et-Vilaine, 26 communes.
Le...”
L'accord-cadre concerne un groupement de commande formé par Vitré Communauté, le CCAS de Vitré, le Smictom du sud est d'Ille-et-Vilaine, 26 communes.
Le coordonnateur du groupement est Vitré Communauté.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 196-443432 (2018-10-08)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: commune de Vitré
Nom: ccas de Vitré
Nom: smictom
Nom: commune de Châteaubourg
Nom: commune d'argentré du Plessis
Nom: commune de le Pertre
Nom: commune de Mondevert
Nom: commune de Brielles
Nom: commune de Taillis
Nom: commune de Châtillon en Vendelais
Nom: commune de Cornillé
Nom: commune de Gennes sur Seiche
Nom: commune de Saint Germain du Pinel
Nom: commune de Domalain
Nom: commune de Domagné
Nom: commune de Saint-Jean-Sur-Vilaine
Nom: commune de Balazé
Nom: commune d'etrelles
Nom: commune de La Selle-Guerchaise
Commune postale: La Selle Guerchaise
Nom: commune de Bréal-Sous-Vitré
Nom: commune de Val d'izé
Commune postale: Val D'Izé
Nom: commune de Rannée
Nom: commune de Princé
Nom: commune de Moussé
Nom: commune de Landavran
Nom: commune de Montreuil des Landes
Nom: commune de Montautour
Nom: commune de Moulins
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 275913.86 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Renouvellement du marché de télécommunication.
Lignes analogiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Phase de transition
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Phase opérationnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Service de téléphonie fixe analogique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Il est prévu des options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire «des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux...”
Description des options
Il est prévu des options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire «des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial». Il s'agit notamment de la reconduction du marché public (art. 16-II du décret n 2016-360) et/ou de marchés publics de services similaires (art. 30-I-7 du décret n 2016-360). Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché.
Afficher plus Description
Description du marché: Renouvellement du marché de télécommunication.
Téléphonie mobile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Service de téléphonie mobile
Critère de qualité (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Renouvellement du marché de télécommunication.
Téléphonie fixe, internet et MPLS.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service d'accès internet, VPN et téléphonie fixe
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 196-443432
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018VCTE059AC
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lignes analogiques
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange Business Service
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 77400
Offre la plus élevée: 145627.40
2️⃣
Numéro de contrat: 2018VCTE060AC
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Téléphonie mobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bretagne Telecom
Commune postale: Châteaubourg
Code postal: 35220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 27445.04
Offre la plus élevée: 36362.04
3️⃣
Numéro de contrat: 2018VCTE061AC
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Téléphonie fixe, internet et MPLS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 153385.38
Offre la plus élevée: 209795.96
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2018/S 248-574304 (2018-12-21)