Renouvellement du DAC: projet ST2, Système de télésurveillance & télégestion

Centre national d'études spatiales (CNES)

Le Centre spatial guyanais (CNES/CSG) a délégué à la sous-direction développements sol du CNES (CNES/DLA/SDS) la maîtrise d'œuvre pour le renouvellement du DAC (Dispositif d’alarme centralisé): projet ST2 Système de télésurveillance & télégestion (SCADA/GTC), découpé en 2 phases indissociables:
— phase 1: tranche ferme sur 31 sites: renouvellement du DAC existant pour les aspects climatisations, énergie, propreté particulaire (EPCU),
— phase 2: tranche conditionnelle pour 70 nouveaux sites: déploiement sur des nouveaux sites (maîtrise de l’énergie par l’exploitation de la distribution de la HT et de la climatisation).
Une visite du site sera proposée aux candidats présélectionnés durant la phase de consultation, afin de mieux appréhender le contexte particulier de la base spatiale et des installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Telespazio

Qui ?

• Centre national d'études spatiales (CNES)

Qu'est-ce que c'est ?

• Système de commande et de contrôle › Système Scada ou équivalent

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-05	Avis de marché
2018-11-30	Informations complémentaires
2020-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système Scada ou équivalent
Numéro de référence: DAJ/AR/SB-2018.0015631
Brève description:

Le Centre spatial guyanais (CNES/CSG) a délégué à la sous-direction développements sol du CNES (CNES/DLA/SDS) la maîtrise d'œuvre pour le renouvellement du DAC (Dispositif d’alarme centralisé): projet ST2 Système de télésurveillance & télégestion (SCADA/GTC), découpé en 2 phases indissociables: — phase 1: tranche ferme sur 31 sites: renouvellement du DAC existant pour les aspects climatisations, énergie, propreté particulaire (EPCU), — phase 2: tranche conditionnelle pour 70 nouveaux sites: déploiement sur des nouveaux sites (maîtrise de l’énergie par l’exploitation de la distribution de la HT et de la climatisation). Une visite du site sera proposée aux candidats présélectionnés durant la phase de consultation, afin de mieux appréhender le contexte particulier de la base spatiale et des installations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système Scada ou équivalent 📦
Code CPV supplémentaire: Système de commande et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales (CNES)
Adresse postale: Établissement de Toulouse — 18 avenue Édouard-Belin
Code postal: F-31401
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: marielle.caranana@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561281705 📞
Fax: +33 561281404 📠
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-05 📅
Date limite de soumission: 2018-12-12 📅
Date de publication: 2018-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 215-491618
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Les dossiers de réponse à l'appel à candidatures sont rédigés en français ou en anglais. Les documents officiels délivrés par une autorité publique ou une institution publique indispensables à l'établissement du contrat seront fournis dans la langue originale et traduits en français. Le CNES se réserve la possibilité de ne pas attribuer le marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: tranche ferme sur 31 sites: renouvellement du DAC existant pour les aspects climatisations, énergie, propreté particulaire (EPCU),

— phase 2: tranche conditionnelle pour 70 nouveaux sites: déploiement sur des nouveaux sites (maîtrise de l’énergie par l’exploitation de la distribution de la HT et de la climatisation).

Une visite du site sera proposée aux candidats présélectionnés durant la phase de consultation, afin de mieux appréhender le contexte particulier de la base spatiale et des installations.

Le système DAC «Dispositif d’appels centralisés» est obsolète et nécessite une rénovation. Le DAC a été mis en service en 1999. Ce système assure la surveillance des installations:

— il permet de connaître l’état de fonctionnement des équipements d'énergie (réseau EDF, groupe électrogène et les onduleurs), de climatisation (groupes froids, température, hygrométrie…), d’ambiance des salles propres EPCU (humidité, température, pression, compteur particulaire…) et des autocommutateurs téléphoniques,

— il prévient les gestionnaires techniques sur site ou en astreinte par téléphone, pager, poste opérateur) en cas d’événements, d’alarmes ou de dépassement de seuil.

Il sera remplacé par le ST2, Système de télésurveillance et de télégestion (SCADA/GTC) des installations du CSG (BLA, ELA, Soyouz + sites éloignés), permettant:

— la téléacquisition,

— la téléalarme,

— la téléaction,

— le traitement des données.

Le ST2, dans le cadre de la Maîtrise des énergies «MDE», apportera des capacités d’exploitation et assurera le rapatriement des instrumentations aux métiers suivants:

— énergie,

— climatisation,

— EPCU (Ensemble de préparation des charges utiles),

— eau,

— télécom (supervision des PABX et du ST2 lui-même).

L'attention des entreprises est attirée sur le fait que le CNES est tenu d'assurer un retour industriel européen non français, compte tenu de la participation des États membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède et Suisse) de l'Agence spatiale européenne (ESA) au financement des activités objet du présent dossier de mise en concurrence.

Il est demandé aux candidats de proposer leur meilleure offre tout en garantissant une distribution de retour géographique le plus possible conforme aux exigences exprimées comme suit:

groupe, pays du groupe, exigences de retour géographique par groupe min [%] et max [%]:

— groupe A — France, Allemagne, Italie, Espagne, Suisse, Royaume-Uni: min 0 (%); max 20 (%);

— groupe B — Autriche, Norvège, Suède: min 40 (%); max 80 (%);

— groupe C — République tchèque, Danemark, Grèce, Irlande, Pologne, Roumanie: min 20 (%); max 60 (%);

— groupe D — tous les autres: min 0 (%); max 10 (%).

Ce retour géographique est un des critères d'appréciation des offres, avec les critères administratifs, management, techniques et coût.

Durée de l'accord: 40 mois
Description des options:

— extension de garantie,

— contrat de maintenance base arrière,

— coût de maintenance et d'exploitation,

— reprise des IHM existantes,

— fonction POST-IT,

— optimisation des UTA,

— maquette en base arrière,

— supervision du réseau d'eau.

Informations complémentaires:

Le CNES se réserve la possibilité de ne pas attribuer le marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration indiquant l'intention de candidater de chaque entreprise en précisant explicitement, dans le cas d'un groupement, le mandataire ainsi que les références des personnes à contacter pour des compléments d'information,

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

En application des articles 45 et 48 de l’ordonnance n

— un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur datée et signée, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée.

Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article 55 du décret. Les documents justificatifs attendus sont ceux cités à l’article 51 du décret n

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— présentation de l'entreprise, domaines d'activité et savoir-faire, stratégie générale,

— effectif,

— capital social, rattachement éventuel à un groupe industriel ou à un organisme de type établissement public,

— pérennité et santé financière (chiffre d'affaires et résultat net sur les 3 dernières années, part du travail pour le CNES dans le chiffre d'affaires),

— implantation (siège et établissements) et organisation des équipes, moyens logistiques,

— capacité de l’entreprise à assurer la maintenance base arrière du système livré.

Les renseignements demandés pour faire acte de candidature à l’appel d’offres sont:

1) une note (10 pages au maximum) présentant l'organisation industrielle envisagée;

2) une note (40 pages au maximum hors annexes) justifiant:

a) les capacités de chaque société à réaliser les prestations la concernant et ses références des réalisations récentes pour des prestations comparables;

b) le ou les types de solutions technologiques envisagées;

c) la démonstration de références significatives d'étude et de réalisation dans le domaine de SCADA, MDE (Maîtrise de l’énergie), GTC;

d) les références et l’organisation sur la maintenance de ce type de système.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Marielle Caranana, service sol, sciences et ballons
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente mise en concurrence est exclue du champ d'application de l'ordonnance n

Le dossier de candidature doit être structuré en 2 parties.

— partie 1: elle regroupera les éléments d'ordre administratif, économique et financier ainsi que les renseignements concernant la situation propre du candidat demandés en paragraphes III.1.1) et III.1.2). Les pièces fournies (justificatifs, certificats…) doivent être numérotées dans l'ordre et rassemblées sous forme d'un fascicule ne comprenant ni publicité, ni document ancien ou périmé,

— partie 2: elle présentera les capacités techniques du candidat, justifiées par ses références professionnelles des 3 dernières années. Chaque référence précisera: le client concerné, les coordonnées des responsables clients que le CNES pourra librement contacter, les prestations réalisées, le périmètre technique, les exigences de sécurité associées, le lieu d'exécution des prestations.

Sous-traitance: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Groupement d'entreprises: si le candidat se présente en groupement d'entreprises, il précise le caractère du groupement, soit conjoint, soit solidaire; il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations; il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer si le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.

En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement doit remplir une déclaration de candidature; chaque membre du groupement produit, à l'appui de la candidature du groupement, l'ensemble des éléments décrits aux rubriques III.1.1) à III.1.3) ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 215-491618 (2018-11-05)

Informations complémentaires (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Centre spatial Guyanais (CNES/CSG) a délégué à la Sous-direction développements sol du CNES (CNES/DLA/SDS) la maîtrise d'œuvre pour le renouvellement du DAC Dispositif d’alarme centralisé: projet ST — phase 1: tranche ferme sur 31 sites: renouvellement du DAC existant pour les aspects climatisations, énergie, propreté particulaire (EPCU), — phase 2: tranche conditionnelle pour 70 nouveaux sites: déploiement sur des nouveaux sites (maîtrises de l’énergie par l’exploitation de la distribution de la HT et de la climatisation). Une visite de site sera proposée aux candidats présélectionnés durant la phase de consultation afin de mieux appréhender le contexte particulier de la base spatiale et des installations.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de commande et de contrôle 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'etudes spatiales (CNES)
Adresse postale: Établissement de Toulouse — 18 avenue Edouard Belin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-534833
Se réfère à l'avis: 2018/S 215-491618
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 2: tranche conditionnelle pour 70 nouveaux sites: déploiement sur des nouveaux sites (maîtrises de l’énergie par l’exploitation de la distribution de la HT et de la climatisation).

Une visite de site sera proposée aux candidats présélectionnés durant la phase de consultation afin de mieux appréhender le contexte particulier de la base spatiale et des installations.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Marielle Caranana, Service sol, sciences et ballons
Source: OJS 2018/S 234-534833 (2018-11-30)

Avis d'attribution de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Centre spatial guyanais (CNES/CSG) a délégué à la sous-direction développements sol du CNES (CNES/DLA/SDS) la maîtrise d'œuvre pour le renouvellement du DAC Dispositif d’alarme centralisé: projet ST2, Système de télésurveillance & télégestion (SCADA/GTC) découpé en 2 phases indissociables: — phase 1: tranche ferme sur 31 sites: renouvellement du DAC existant pour les aspects climatisations, énergie, propreté particulaire (EPCU), — phase 2: tranche conditionnelle pour 70 nouveaux sites: déploiement sur des nouveaux sites (maîtrises de l’énergie par l’exploitation de la distribution de la HT et de la climatisation). Une visite de site sera proposée aux candidats présélectionnés durant la phase de consultation afin de mieux appréhender le contexte particulier de la base spatiale et des installations.

Valeur totale du marché: 3 917 418 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Toulouse cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-016262
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le système DAC «Dispositif d’appels centralisés» est obsolète et nécessite une rénovation. Le DAC a été mis en service en 1999.

Ce système assure la surveillance des installations:

— Il permet de connaître l’état de fonctionnement des équipements énergie (réseau EDF, groupe électrogène, et les onduleurs), de climatisation (groupes froids, température, hygrométrie…), d’ambiance des salles propres EPCU (humidité, température, pression, compteur particulaire…) et des autocommutateurs téléphoniques,

— Il prévient les gestionnaires techniques sur site ou en astreinte par téléphone, pager, poste opérateur) en cas d’événements, d’alarmes ou de dépassement de seuil.

Il sera remplacé par le ST2, Système de télésurveillance et de télégestion (SCADA/GTC), des installations du CSG (BLA, ELA, Soyouz + sites éloignés) permettant:

— la télé-acquisition,

— la télé-action

Le ST2 dans le cadre de la maîtrise des énergies «MDE» apportera des capacités d’exploitation et assurera le rapatriement des instrumentations aux métiers suivants:

L'attention des entreprises est attirée sur le fait que le CNES est tenu d'assurer un retour industriel européen non français compte tenu de la participation des États-membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède et Suisse) de l'agence spatiale européenne(ESA) au financement des activités objet du présent dossier de mise en concurrence.

Il est demandé aux candidats de proposer leur meilleure offre tout en garantissant une distribution de retour géographique le plus possible conforme aux exigences exprimées comme suit: groupe, pays du groupe, exigences de retour géographique par groupe min [%] et max [%]:

— groupe A — France, Allemagne, Italie, Espagne, Suisse, Royaume-Uni: min 0 (%); max 20 (%),

— groupe B — Autriche, Norvège, Suède: min 40 (%); max 80 (%),

— groupe C — République Tchèque, Danemark, Grèce, Irlande, Pologne, Roumanie: min 20 (%), max 60 (%),

— groupe D — tous les autre: min 0 (%); max 10 (%).

Description des options: — fonction post-it,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères administratifs et financiers
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critères d’évaluation de la maîtrise d’œuvre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critères d’évaluation des fournitures techniques
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère de retour européen
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: Telespazio
Adresse postale: 26 avenue Jean-François Champollion
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31023
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 3 917 418 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

La présente mise en concurrence est exclue du champ d'application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les opérateurs économiques susceptibles d'être intéressés par cette mise en concurrence sont invités à se faire connaître. Seuls les opérateurs économiques dont les capacités techniques et économiques seront validées pourront avoir accès au dossier de mise en concurrence. Le dossier de mise en concurrence sera à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du CNES à l'adresse https://marches.cnes.fr

Le dossier de candidature doit être structuré en 2 parties:

— partie 1: elle regroupera les éléments d'ordre administratif, économiques et financiers ainsi que les renseignements concernant la situation propre du candidat demandés en paragraphes III.1.1) et III.1.2). Les pièces fournies (justificatifs, certificats,…) doivent être numérotées dans l'ordre et rassemblées sous forme d'un fascicule ne comprenant ni publicité, ni document ancien ou périmé,

— partie 2: elle présentera les capacités techniques du candidat, justifiées par ses références professionnelles des 3 dernières années.

Chaque référence précisera: le client concerné, les coordonnées des responsables clients que le CNES pourra librement contacter, les prestations réalisées, le périmètre technique, les exigences de sécurité associées, le lieu d'exécution des prestations.

Groupement d'entreprises: si le candidat se présente en groupement d'entreprises il précise le caractère du groupement, soit conjoint, soit solidaire, il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations, il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer si le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou, si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou, si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement. En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement doit remplir une déclaration de candidature chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments décrits aux rubriques III.1.1) à III.1.3) ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2020/S 009-016262 (2020-01-10)

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