Les marchés concernent la réalisation des travaux de réseau souterrain HTA, BT et branchements associés, y compris la prestation détection et étude, sur le territoire de la DR Languedoc-Roussillon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.
Avis de marché (2018-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis — 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Enedis — PFA de Montpellier — 172 rue Jasse de Maurin — 34070 Montpellier
Téléphone: +33 467696314📞
Courrier électronique: jerome.lagana@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement des marchés de travaux groupés électricité HTA/BT souterrains — zone Languedoc-Roussillon”
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Les marchés concernent la réalisation des travaux de réseau souterrain HTA, BT et branchements associés, y compris la prestation détection et étude, sur le...”
Brève description
Les marchés concernent la réalisation des travaux de réseau souterrain HTA, BT et branchements associés, y compris la prestation détection et étude, sur le territoire de la DR Languedoc-Roussillon.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 79 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Gard — Alès (30)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Gard Alès (et Gard Alès + Bagnols pour travaux de structure)
Description du marché:
“Les marchés concernent la réalisation des travaux de réseau souterrain HTA, BT et branchements associés, y compris la prestation détection et étude, sur le...”
Description du marché
Les marchés concernent la réalisation des travaux de réseau souterrain HTA, BT et branchements associés, y compris la prestation détection et étude, sur le territoire de la DR Languedoc-Roussillon.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“12 mois optionnels à compter de la date de fin de marché de la période fixe de 36 mois.”
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du présent lot.
Le montant du lot est en effet estimé...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du présent lot.
Le montant du lot est en effet estimé entre 1 880 000 EUR et 2 937 500 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Gard — Bagnols (30)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Gard — Bagnols (et Gard Alès + Bagnols pour travaux de structure)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 350 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Gard Nîmes (30)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Gard Nîmes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du présent lot.
Le montant du lot est en effet estimé...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du présent lot.
Le montant du lot est en effet estimé entre 4 000 000 EUR et 6 250 000 EUR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Hérault Montpellier (34)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Hérault Montpellier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du présent lot.
Le montant du lot est en effet estimé...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du présent lot.
Le montant du lot est en effet estimé entre 7 680 000 EUR et 12 000 000 EUR.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Hérault Béziers (34)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Hérault Béziers (34)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du présent lot.
Le montant du lot est en effet estimé...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du présent lot.
Le montant du lot est en effet estimé entre 4 960 000 EUR et 7 750 000 EUR.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Aude est (11)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Aude est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 933 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du présent lot.
Le montant du lot est en effet estimé...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du présent lot.
Le montant du lot est en effet estimé entre 5 546 400 EUR et 8 666 250 EUR.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Aude ouest (11)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Aude ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 933 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone PO (66)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Pyrénées Orientales
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 866 660 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du présent lot.
Le montant du lot est en effet estimé...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du présent lot.
Le montant du lot est en effet estimé entre 14 293 328 et 22 333 325 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1) du présent avis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant: GCE ou être en situation d’obtenir...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant: GCE ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Définition de l'aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) électricité (GCE) exigée:
L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):
— la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement,
— la confection de niches et de fouilles de raccordements,
— la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires,
— l’enlèvement des matériaux non réutilisables,
— la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.
Les travaux objet de cet appel d’offre sont principalement des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain.
Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510).
Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510): B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, …).
Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser: le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT): sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes.
Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles,(galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,…).
Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés:
— UTE C18-510 (prévention du risque électrique),
— UTE C11-001 arrêté technique du 17.5.2001,
— norme C11-201,
— norme NF P98-331 ouverture, remblayage et réfection des tranchées,
— guide technique remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs),
— code de la voirie routière,
— décret nº 65-48 du 8.1.1965 protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004).
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Il n’est pas exigé du titulaire la constitution d’une garantie financière ayant pour objet de couvrir l’exécution de ses obligations relatives à la garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Le groupement sera limité à 2 cotraitants.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 163-373275
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-18
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-11-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 36 mois ou 48 mois si option levée.
Informations complémentaires
“Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt par courrier ou par courrier électronique auprès du point de contact à la PFA indiqué à...”
Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt par courrier ou par courrier électronique auprès du point de contact à la PFA indiqué à la section I.1) du présent avis de marché (Acheteur).
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.erdf.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 198-449210 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement des marchés de travaux groupés Électricité HTA/BT souterrains — zone Languedoc-Roussillon” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Gard Alès (et Gard Alès + Bagnols pour travaux de structure).
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 1 année optionnelle.
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Gard — Bagnols (et Gard Alès + Bagnols pour travaux de structure).
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Gard Nîmes.
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Hérault Montpellier.
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Hérault Béziers (34).
Champ d'application du marché
Titre: Zone Aude Est (11)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Aude Est.
Champ d'application du marché
Titre: Zone Aude Ouest (11)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Aude Ouest.
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Pyrénées-Orientales.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 198-449210
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zone Gard — Alès (30)
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Titre: Zone Gard Alès (30)
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone Gard — Bagnols (30)
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 3
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Titre: Zone Gard — Nîmes (30)
7️⃣
Numéro de contrat: 7
8️⃣
Numéro de contrat: 8
9️⃣
Numéro de contrat: 9
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Zone Hérault — Montpellier (34)
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 11
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 12
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 13
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 14
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 15
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 16
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Zone Hérault — Béziers (34)
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 17
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 18
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 19
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Zone Aude — Est (11)
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 22
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 23
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 24
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Zone Aude — Ouest (11)
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 25
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 26
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 27
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 28
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 29
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: PO — Zone PO (66)
“Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt par courrier ou par courrier électronique auprès du point de contact à la PFA indiqué à...”
Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt par courrier ou par courrier électronique auprès du point de contact à la PFA indiqué à la section I.1) du présent avis de marché (acheteur).
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.erdf.fr/
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 072-171336 (2019-04-09)