Renouvellement des automatismes de parking du port de plaisance d'Ajaccio Tino Rossi

Informations complémentaires

Pour la partie maintenance:

— accord-cadre avec minimum et maximum à bons de commande. Passé en application des articles 78 et 80 du décret n

— minimum annuel: 10 000 EUR HT,

— maximum annuel: 30 000 EUR HT.

(Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction).

Le marché (pour la partie maintenance) est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la réception définitive des installations après essais. Il sera reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr); soit sous la forme du Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée pour cette consultation.

Le mode de transmission autorisé est le suivant: remise électronique. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

Dématérialisation de la procédure:

— les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur,

— les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Autres informations:

les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— cautionnement et garanties exigés: aucune clause de garantie ne sera appliquée,

— pour la partie fourniture prestations réglées par prix global forfaitaire,

— prix fermes pour la partie maintenance:

—— prestations réglées par prix unitaires prix révisables annuellement,

—— délai global de paiement: 30 jours,

— modalités de financement: fonds propres de la concession + restructuration emprunt pour la partie maintenance: exploitation,

— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée. Toutefois, dans l'éventualité ou les candidats choisissent la forme du groupement conjoint, ce dernier désignera obligatoirement un mandataire solidaire,

— langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français,

— unité monétaire utilisée: l'euro,

— cautionnement et garanties exigés: aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE: 7.9.2018.