Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement Backbone niveau III
Produits/services: Matériel de communications📦
Brève description: Renouvellement Backbone niveau III.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseau Backbone transit Ip-Cm'In
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de communications📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: Réseau Backbone transit Ip-Cm'In.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) catalogue des produits envisagés pour chacun des lots;
2) références client dans le même type de solutions envisagées;
3) organisation: méthodologie...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) catalogue des produits envisagés pour chacun des lots;
2) références client dans le même type de solutions envisagées;
3) organisation: méthodologie cohérente et équipe déployée en nombre pertinent pour couvrir les différents aspects et interactions de la mise en production des nouveaux équipements et moyens techniques permettant de mener à bien le projet.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseau Backbone transport-cm'in
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Réseau Backbone transport-cm'in.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription au registre du commerce — Une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires...”
Liste et brève description des conditions
Inscription au registre du commerce — Une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-11-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel (art L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché:
— avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel (art L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché:
— avant la signature du marché: le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R. 421-1 et suivants du CJA) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art L. 521-1 du CJA);
— après la signature du marché:
—— le référé contractuel (art L. 551-7 du CJA) pourra être introduit jusqu'au 31 jour à compter de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduite par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art R. 421-1 et suivants du CJA),
—— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 188-424216 (2018-09-26)