Le présent marché concerne le nettoiement de la voirie des grands axes et des espaces publics sur le territoire de la Ville de Montreuil. Elle compte 106 691 habitants (INSEE 2015). Le titulaire devra garantir un niveau de propreté supérieur et être exemplaire dans la qualité des prestations de nettoiement comme dans son comportement pendant les horaires de travail. Ce marché comprend notamment: des prestations forfaitaires (prestations courantes) et des prestations sur BPU (prestations ponctuelles ou récurrentes).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Renforcement du nettoiement de la Ville de Montreuil
SE18-002
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Brève description:
“Le présent marché concerne le nettoiement de la voirie des grands axes et des espaces publics sur le territoire de la Ville de Montreuil. Elle compte 106...”
Brève description
Le présent marché concerne le nettoiement de la voirie des grands axes et des espaces publics sur le territoire de la Ville de Montreuil. Elle compte 106 691 habitants (INSEE 2015). Le titulaire devra garantir un niveau de propreté supérieur et être exemplaire dans la qualité des prestations de nettoiement comme dans son comportement pendant les horaires de travail. Ce marché comprend notamment: des prestations forfaitaires (prestations courantes) et des prestations sur BPU (prestations ponctuelles ou récurrentes).
Le présent marché concerne le nettoiement de la voirie des grands axes et des espaces publics sur le territoire de la Ville de Montreuil. Elle compte 106 691 habitants (INSEE 2015). Le titulaire devra garantir un niveau de propreté supérieur et être exemplaire dans la qualité des prestations de nettoiement comme dans son comportement pendant les horaires de travail. Ce marché comprend notamment: des prestations forfaitaires (prestations courantes) et des prestations sur BPU (prestations ponctuelles ou récurrentes).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Insertion
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.12.2018. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.12.2018. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et sans montant maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.” Conditions de participation
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service achat et commande publique.
“Le critère valeur technique de l'offre sera apprécié au regard des sous-critères suivants:
— CT1: organisation détaillée du service pour la réalisation des...”
Le critère valeur technique de l'offre sera apprécié au regard des sous-critères suivants:
— CT1: organisation détaillée du service pour la réalisation des prestations forfaitaires et unitaires/18 points,
— CT2: organisation des moyens humains pour réaliser les prestations décrites au CCTP/15 points,
— CT3: organisation des moyens matériels pour réaliser les prestations décrites au CCTP/12 points,
— CT4: moyens mis en œuvre dans les échanges avec la Collectivité/5 points,
— CT5: organisation déployée pour la gestion de la qualité et de la sécurité et du respect de l'environnement/5 points par dérogation à l'article 4.2.1 du CCAG-FCS, la notification sera réalisée par la remise ou l'envoi au titulaire de l'acte d'engagement accompagné des pièces financières. Le prestataire utilisera la durée entre la notification et le démarrage effectif des prestations pour préparer l'exécution prestations. Conformément à l'article 40.i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte uniquement dans le cadre de cette consultation, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique dans les conditions fixées ci-après.
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Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2018/S 157-360118 (2018-08-13)
Avis d'attribution de marché (2018-11-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renforcement du nettoiement de la ville de Montreuil — nettoiement des grands axes
2018020”
Brève description:
“Le présent marché concerne le nettoiement de la voirie des grands axes et des espaces publics sur le territoire de la ville de Montreuil. Elle compte 106...”
Brève description
Le présent marché concerne le nettoiement de la voirie des grands axes et des espaces publics sur le territoire de la ville de Montreuil. Elle compte 106 691 habitants (INSEE 2015). Ce marché comprend notamment: des prestations forfaitaires (prestations courantes) et des prestations sur BPU (prestations ponctuelles ou récurrentes).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2626887.27 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil
Description du marché:
“Le présent marché concerne le nettoiement de la voirie des grands axes et des espaces publics sur le territoire de la ville de Montreuil. Elle compte 106...”
Description du marché
Le présent marché concerne le nettoiement de la voirie des grands axes et des espaces publics sur le territoire de la ville de Montreuil. Elle compte 106 691 habitants (INSEE 2015). Ce marché comprend notamment: des prestations forfaitaires (prestations courantes) et des prestations sur BPU (prestations ponctuelles ou récurrentes).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 157-360118
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Renforcement du nettoiement de la ville de Montreuil — nettoiement des grands axes et des espaces publics de la ville de Montreuil”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg Polysotis SASU
Numéro d'enregistrement national: 444 578 389 00041
Adresse postale: 20 rue Escoffier
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143535517📞
Courrier électronique: fabrice.lancia@derichebourg.com📧
Fax: +33 143964414 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.derichebourg.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2626887.27 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois 1 an de façon tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois 1 an de façon tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le critère valeur technique de l'offre est apprécié au regard des sous-critères suivants:
— Ct 1: organisation détaillée du service pour la réalisation des prestations forfaitaires et unitaires/18 points,
— Ct 2: organisation des moyens humains pour réaliser les prestations décrites au CCTP/15 points,
— Ct 3: organisation des moyens matériels pour réaliser les prestations décrites au CCTP/ 12 points,
— Ct 4: moyens mis en œuvre dans les échanges avec la collectivité/5 points,
— Ct 5: organisation déployée pour la gestion de la qualité et de la sécurité et du respect de l'environnement/5 points.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2018/S 224-513030 (2018-11-16)