Renforcement des couches de roulement et grosses réparations en matériaux enrobés des RD de 1, 2 et 3 catégories — programme 2019 — 3 lots

Conseil départemental de l'Indre

Renforcement des couches de roulement et grosses réparations en matériaux enrobés des RD de 1, 2 et 3 catégories — programme 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Matériaux routiers enrobés

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-23	Avis de marché
2019-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Brève description:

Renforcement des couches de roulement et grosses réparations en matériaux enrobés des RD de 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux routiers enrobés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date limite de soumission: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-520746
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Unité territoriale de La Châtre
Numéro du lot: 1
Brève description:

— fraisage avec recyclage: 1 770 m

— couche d'accrochage: 51 100 m

— bbtm 0/10 chaud Cl 1 : 3 850 t.

Durée de l'accord: 1 mois
Intitulé du lot: Unité territoriale de Le Blanc
Numéro du lot: 2
Brève description:

— fraisage avec recyclage: 32 700 m

— couche d'accrochage: 58 315 m

— gB 0/14 tiède R30% Cl 3 : 200 t,

— bBSG 0/10 tiède R20% Cl3 : 5 403 t,

— bBMA 0/10 chaud R10% Cl 3 : 2 300 t.

Intitulé du lot: Unité territoriale de Vatan
Numéro du lot: 3
Brève description:

— fraisage avec recyclage: 104 802 m

— couche d'accrochage: 236 842 m

— gB 0/14 tiède R30% Cl 3 : 76 t,

— bBSG 0/10 tiède R20% C l2 : 7 043 t,

— bBSG 0/10 tiède R20% Cl 3 :14 048 t,

— bBSG 0/10 chaud R10% Cl 3 : 724 t,

— bBMA 0/10 chaud R10% Cl 3 : 4 950 t,

— bBMC 0/10 chaud R10% Cl 3 : 4 226 t,

— enrobé anti orniérant 0/10 : 724 t.

Durée de l'accord: 3 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rd 913 PR 9+977 A 12+000 RD 913 PR 13+433 A 18+506.

Rd 11 PR 21+830 A 26+230 RD 975 PR 42+410 A 47+097.

Rd 956 RD 19 RD 28 RD 64 Rd918 RD 920.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature à signer,

— déclaration du candidat DC2,

— liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 5 ans,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Formulaire de candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Groupement solidaire ou conjoint.

Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),

Référé contractuel jusqu'au 31

Référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).

Recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.

Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2018/S 228-520746 (2018-11-23)

Avis d'attribution de marché (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3248575.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-109394
Se réfère à l'avis: 2018/S 228-520746
Numéro JO-S: 48

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Nom: Colas Centre Ouest
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 310636.70 EUR 💰
Nom: SAS Vernat TP
Commune postale: Loches
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom: Sarl stpe
Commune postale: Écueillé
Valeur totale du marché: 552793.47 EUR 💰
Nom: Setec
Commune postale: Diors
Valeur totale du marché: 2385145.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),

— référé contractuel jusqu'au 31

— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2019/S 048-109394 (2019-03-05)

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