Avis de marché (2018-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renforcement des couches de roulement et grosses réparations en matériaux enrobés des RD de 1, 2 et 3 catégories — programme 2019 — 3 lots”
Produits/services: Matériaux routiers enrobés📦
Brève description:
“Renforcement des couches de roulement et grosses réparations en matériaux enrobés des RD de 1, 2 et 3 catégories — programme 2019.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité territoriale de La Châtre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rd 913 PR 9+977 A 12+000 RD 913 PR 13+433 A 18+506.
Description du marché:
“— fraisage avec recyclage: 1 770 m,
— couche d'accrochage: 51 100 m,
— bbtm 0/10 chaud Cl 1 : 3 850 t.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité territoriale de Le Blanc
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rd 11 PR 21+830 A 26+230 RD 975 PR 42+410 A 47+097.
Description du marché:
“— fraisage avec recyclage: 32 700 m,
— couche d'accrochage: 58 315 m,
— gB 0/14 tiède R30% Cl 3 : 200 t,
— bBSG 0/10 tiède R20% Cl3 : 5 403 t,
— bBMA 0/10...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature à signer,
— déclaration du candidat DC2,
— liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature à signer,
— déclaration du candidat DC2,
— liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 5 ans,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-10
10:00 📅
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur les crédits inscrits aux budgets...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
Référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
Référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative),
Référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 228-520746 (2018-11-23)
Avis d'attribution de marché (2019-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Renforcement des couches de roulement et grosses réparations en matériaux enrobés des RD de 1, 2 et 3 catégories — programme 2019 — 3 lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3248575.49 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Renforcement des couches de roulement et grosses réparations en matériaux enrobés des RD de 1, 2 et 3 catégories — programme 2019 — 3 lots.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 228-520746
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: UT de La Châtre
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Centre Ouest
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 310636.70 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: UT de Le Blanc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Vernat TP
Commune postale: Loches
Région: Indre-et-Loire🏙️
Nom: Sarl stpe
Commune postale: Écueillé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 552793.47 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: UT de Vatan
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec
Commune postale: Diors
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2385145.32 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative),
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 048-109394 (2019-03-05)