Remplacement et maintenance du système de gestion des parkings véhicules de l'aéroport de Rodez-Aveyron

Syndicat mixte aéroport Rodez-Aveyron

Groupement de commande entre le Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport de Rodez-Aveyron et la Saeml air 12 pour la consultation suivante: Remplacement et maintenance du système de gestion des parkings véhicules de l'aéroport de Rodez-Aveyron.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Conduent Business Solutions France SAS

Qui ?

• Syndicat mixte aéroport Rodez-Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-16	Avis de marché
2018-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking
Numéro de référence: MARCHE1/2018 F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte aéroport Rodez-Aveyron
Adresse postale: hôtel du Département, 7 place Charles de Gaulle, BP 724
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Contact
Adresse Internet: http://www.e-aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: smaeroport-rodez-aveyron@orange.fr 📧
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-121246
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Précisions concernant le point 2.2.7 durée du marché: 1— pour le Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport Rodez-Aveyron: Le délai global de toutes les études techniques ne pourra pas dépasser 4 semaines à compter de la notification du marché. Le titulaire soumettra les délais intermédiaires de remise des études partielles. La livraison des équipements et du système de gestion devra être effectuée dans un délai maximum de 8 semaines à compter de l'ordre de service délivré par le maître d'ouvrage. Leur installation et paramétrage devront être effectués dans un délai maximum de 2 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux d'installation, ceci afin de minimiser au maximum l'impact sur les usagers. 2— pour la Saeml air 12: La durée et les délais d'exécution de chacune des 3 tranches (ferme et optionnelles) sont identiques, tels que définies ci-dessous: La durée d'une tranche (ferme ou optionnelle) est de 1 an. Cette durée démarre à la date mentionnée sur l'ordre de service de la tranche concernée. Les commandes pourront être adressées dès l'affermissement de la tranche et ce jusqu'à la date de fin de validité de cette tranche.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à un marché ordinaire de remplacement du système de gestion des parkings véhicules de l'aéroport Rodez-Aveyron.

De plus, la consultation donnera lieu à un marché à tranches:

— tranche ferme: maintenance du système de gestion des parkings véhicules de l'aéroport Rodez-Aveyron pour l'année N,

— tranche optionnelle 1: maintenance du système de gestion des parkings véhicules de l'aéroport Rodez-Aveyron pour l'année n + 1,

— tranche optionnelle 2: maintenance du système de gestion des parkings véhicules de l'aéroport Rodez-Aveyron pour l'année n + 2.

Chaque tranche est à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Durée de l'accord: 98 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à fournir:

— l'Imprimé Dc1 lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— l'Imprimé Dc2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

Documents à fournir:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la liste des principales fournitures et prestations similaires à l'objet de la consultation et réalisées au cours des trois dernières années indiquant, la description technique des installations, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Devront figurer également le nom et les coordonnées téléphoniques de la personne en charge du dossier chez le destinataire public ou privé.

Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier:

1— qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché,

2— des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saeml air 12
Adresse postale: aéroport de Rodez-Aveyron
Commune postale: Salles-la-Source
Code postal: 12330
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Courrier électronique: contact@aeroport-rodez.fr 📧
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte aéroport de Rodez-Aveyron
Code postal: 12007
Pays: Aveyron 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant le point 2.2.7 durée du marché:

1— pour le Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport Rodez-Aveyron: Le délai global de toutes les études techniques ne pourra pas dépasser 4 semaines à compter de la notification du marché. Le titulaire soumettra les délais intermédiaires de remise des études partielles.

La livraison des équipements et du système de gestion devra être effectuée dans un délai maximum de 8 semaines à compter de l'ordre de service délivré par le maître d'ouvrage.

Leur installation et paramétrage devront être effectués dans un délai maximum de 2 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux d'installation, ceci afin de minimiser au maximum l'impact sur les usagers.

2— pour la Saeml air 12:

La durée et les délais d'exécution de chacune des 3 tranches (ferme et optionnelles) sont identiques, tels que définies ci-dessous:

La durée d'une tranche (ferme ou optionnelle) est de 1 an.

Cette durée démarre à la date mentionnée sur l'ordre de service de la tranche concernée.

Les commandes pourront être adressées dès l'affermissement de la tranche et ce jusqu'à la date de fin de validité de cette tranche.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 65 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1/ Avant la signature du marché:

— soit un référé pré-contractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).

2/ Après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, société Tropic travaux signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2018/S 055-121246 (2018-03-16)

Avis d'attribution de marché (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Remplacement et maintenance du système de gestion des parkings véhicules à l'aéroport de Rodez-Aveyron

Valeur totale du marché: 310200.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte aéroport-Rodez-Aveyron
Adresse postale: Hôtel du département, 7 place Charles de Gaulle, BP 724

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-384602
Se réfère à l'avis: 2018/S 055-121246
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Remplacement et maintenance du système de gestion des parkings véhicules

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-11 📅
Nom: Conduent Business Solutions France SAS
Adresse postale: 250 avenue des Gresillons
Commune postale: Asnières
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141327103 📞
Valeur totale du marché: 372240.09 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Air 12
Adresse postale: Aéroport de Rodez-Aveyron

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants: 1) Avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative).

2) Après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2018/S 169-384602 (2018-09-03)

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