Avis de marché (2018-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Lorient
Adresse postale:
“Coordinateur du groupement de commandes ville de Lorient — service commande publique — 2 boulevard Leclerc — CS 30010”
Commune postale: Lorient Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297022264📞
Courrier électronique: achats@mairie-lorient.fr📧
Fax: +33 297022244 📠
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.lorient.bzh🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale
Commune postale: Lorient
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils électriques pour téléphonie ou télégraphie par fil📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: Remplacement du système de téléphonie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable 3 fois une année.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“(Documents fixés en application des articles 48, 50 à 55 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les imprimés DC1 et DC2 peuvent être...”
Liste et brève description des conditions
(Documents fixés en application des articles 48, 50 à 55 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les imprimés DC1 et DC2 peuvent être utilisés: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Déclaration sur l'honneur à compléter — (imprimé DC1): le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015.
En cas de groupement, la lettre de candidature (DC1) présentera la composition, la forme du groupement et mentionnera le nom du mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; pour les entreprises nouvelles: justifier de la date de création.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— détails moyens humains,
— détail des moyens techniques,
— liste de références sur les prestations de même nature et même ampleur effectuées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— détails moyens humains,
— détail des moyens techniques,
— liste de références sur les prestations de même nature et même ampleur effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet, le montant, l'année et le bénéficiaire; à défaut, le candidat fournit tous éléments de nature à démontrer sa capacité professionnelle à exécuter les prestations,
— si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex.: sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et les documents ci-devant — voir DC2 — accompagnés d'un engagement écrit d'assurer la mission.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i, 66,...”
Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i, 66, 67, 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, modifié par le décret n 2017-516 du 10 avril 2017
Les variantes — Cloud — sont acceptées exclusivement pour les outils de menu vocal interactif et d'outil collaboratif — la réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire.
Le marché comprend, outre la prestation forfaitaire, un bordereau de prix unitaires à compléter sous peine de rejet de l'offre, servant à des acquisitions selon détail quantitatif estimatif sur la durée du marché.
Prestations supplémentaires éventuelles.
Chiffrage facultatif de la prestation supplémentaire définie au CCTP et à l'acte d'engagement.
La collectivité fera le choix de retenir ou pas cette prestation supplémentaire lors de l'attribution du marché.
Durée du marché — délai d'exécution:
Le marché prend effet à sa notification pour une durée de 4 ans.
Le déploiement devra être terminé pour le 30.6.2019.
Maintenance: au terme de la période de garantie, le contrat de maintenance sera d'une durée de 3 ans.
Prix fermes pour le déploiement et l'acquisition du matériel et révisables pour le BPU et les contrats de maintenance.
Documents rédigés en langue française et exprimés en euros. Si les candidatures et les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis.
Renseignements d'ordre technique: via la plate-forme de dématérialisation Mégalis.
Renseignements d'ordre administratif: service commande publique — tél.: +33 297022264 — fax: +33 297022244.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— sur la base des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— sur la base des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— sur la base des articles L. 551-13 et suivants du CJA: référé contractuel, pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du CJA,
— référé-suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L. 521-1 du CJA),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,
— recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses réglementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat,
— recours gracieux dans le délai de 2 mois: M. le maire de Lorient,
— procédure de médiation devant le président du tribunal administratif (article L. 213-5 du CJA).
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Source: OJS 2018/S 201-456131 (2018-10-15)