Remplacement des systèmes hydrauliques d'entraînement des antennes radars par des systèmes électriques

DSNA

Pour effectuer ces remplacements, le titulaire devra réaliser dans un 1 temps un dossier technique, commun à l'ensemble des radars, décrivant les moyens mis en œuvre et les techniques utilisées.
Il devra ensuite pour chaque site radar, rédiger une étude de mise en œuvre, prévoir les fournitures, l'installation, la mise en service et la maintenance de l'entrainement électrique déployé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-21 Avis de marché
2020-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes radars
Numéro de référence: MF 19067
Brève description:
Pour effectuer ces remplacements, le titulaire devra réaliser dans un 1 Il devra ensuite pour chaque site radar, rédiger une étude de mise en œuvre, prévoir les fournitures, l'installation, la mise en service et la maintenance de l'entrainement électrique déployé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes radars 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes radars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: Direction de la technique et de l'innovation — 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel — CS 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marchés-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anne.fedrigo@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 562145235 📞
Fax: +33 562145294 📠
URL des documents: http://www.marchés-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574797
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
La personne publique oblige la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Cette consultation comporte une clause environnementale (dématérialisation des échanges et ou des livrables). Conformément à l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, l'entité adjudicatrice peut attribuer cet accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour effectuer ces remplacements, le titulaire devra réaliser dans un 1
Il devra ensuite pour chaque site radar, rédiger une étude de mise en œuvre, prévoir les fournitures, l'installation, la mise en service et la maintenance de l'entrainement électrique déployé.
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans, reconductible 1 fois pour une durée de 4 ans, soit une durée maximale de 8 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Départements suivants: 58430, 66250, 87300, 52230, 84410, 93470, 38080, 50150, 06620, 68360, 34700, 33241, 29470, 37155, 32600, 29249, 85700 et 62380

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités professionnelles, techniques du candidat et des éventuels sous-traitants.
Situation économique et financière:
Descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Un chiffre d'affaires global annuel minimal pour les 3 dernières années de 500 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé afin de juger de la capacité du candidat à exécuter des prestations similaires à l'objet du présent marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
1) les modalités de paiement. Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR;
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2) avance. Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 20 %;
3) acomptes: les acomptes seront déterminés dans chaque bon de commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marchés-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 248-574797 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour effectuer ces remplacements, le titulaire devra réaliser dans un premier temps un dossier technique, commun à l'ensemble des radars, décrivant les moyens mis en œuvre et les techniques utilisées. Il devra ensuite pour chaque site radar, rédiger une étude de mise en œuvre, prévoir les fournitures, l'installation, la mise en service et la maintenance de l'entrainement électrique déployé.
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Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel — CS 53584

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034924
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-574797
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour effectuer ces remplacements, le titulaire devra réaliser dans un premier temps un dossier technique, commun à l'ensemble des radars, décrivant les moyens mis en œuvre et les techniques utilisées.
Remplacement des systèmes hydrauliques d'entrainement d'antenne radar par des systèmes électriques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Départements suivants: 58430, 66250, 87300, 52230, 84410, 93470, 38080, 50150, 06620, 68360, 34700, 33241, 29470, 37155, 32600, 29249, 85700, 62380.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Nom: Les ateliers des graves
Numéro d'enregistrement national: 25 rue Lou Verdai
Commune postale: Villeneuve-Tolosane
Code postal: 31270
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 016-034924 (2020-01-15)
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