Remplacement des systèmes d'analyses en continu des rejets gazeux des incinérateurs de l'usine de Colombes

SIAAP

Les systèmes actuels d'analyses en continu des rejets gazeux des incinérateurs de l'usine de Colombes ont été mis en service fin 2006. Ils sont critiques pour l'auto-surveillance réglementaire des émissions gazeuses des fours dans le cadre de l'arrêté ICPE de l'usine datant du 13.3.2010. La prestation consiste au remplacement des équipements actuels pour des raisons d'obsolescence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SICK

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils d'analyses › Analyseurs de fumée

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-12	Avis de marché
2018-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Analyseurs de fumée
Numéro de référence: 16S0350
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Analyseurs de fumée 📦
Code CPV supplémentaire: Analyseurs de fumée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date limite de soumission: 2018-02-21 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-017818
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i-1º, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. La visite est obligatoire. Voir article 4.4 du RC. Les critères d'analyse des candidatures et des offres sont détaillés au RC. La durée du contrat est comprise entre sa date de notification et la fin de la période de garantie affectant les prestations visées par le présent contrat. Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'os de démarrage et est estimé à 30 mois. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats, Bureau 408, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat comporte, d'une part, une part fixe, relative aux prestations de remplacement des systèmes d'analyses, traitées à prix global et forfaitaire. Le contrat comporte, d'autre part, une partie variable, traitée sur la base des prix unitaires du Bordereau des prix unitaires (BPU), relative aux prestations de fourniture de bouteilles de gaz pour la vérification et l'étalonnage des analyseurs pendant les essais et après la réception ainsi qu'aux prestations de maintenance curative pendant 12 mois après réception des équipements. Cette partie des prestations fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SIAAP – usine de Seine Centre – 5/7 bd Louis Séguin – 92700 Colombes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 ou lettre de candidature et DC2 ou déclaration du candidat (disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). La remise d'un DUME électronique n'est pas admis. Voir article 5.1.1.2 du règlement de consultation. Conformément aux articles 50 à 54 du décret 2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur 3 ans; description outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation; liste des principales fournitures délivrées sur 3 ans avec montant, date et destinataire public ou privé. Livraisons prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par déclaration de l'opérateur économique; certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants. Tout moyen de preuve équivalent acceptés ainsi que certificats équivalents dans d'autres États membres; pour entreprises nouvellement créées, fournir éléments équivalents pour permettre d'apprécier moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP)
Pays: Ile-de-France 🏙️
Point de contact: Service juridique et procédures achats – Bureau 408
Adresse Internet: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative. Référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 010-017818 (2018-01-12)

Avis d'attribution de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 179 976 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Jules Cesar

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-252752
Se réfère à l'avis: 2018/S 010-017818
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat comporte, d'une part, une part fixe, relative aux prestations de remplacement des systèmes d'analyses, traitées à prix global et forfaitaire le contrat comporte, d'autre part, une partie variable, traitée sur la base des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (BPU), relative aux prestations de fourniture de bouteilles de gaz pour la vérification et l'étalonnage des analyseurs pendant les essais et après la réception ainsi qu'aux prestations de maintenance curative pendant 12 mois après réception des équipements. Cette partie des prestations fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SIAAP — usine de Seine Centre — 5/7 bd Louis Séguin — 92700 Colombes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: article L 551-1 et s. du code de justice administrative.

Référé contractuel: article L 551-13 et s. du code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 111-252752 (2018-06-11)

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