Remplacement des stations de recueil de données du trafic routier et du logiciel associé

Conseil général d'Indre-et-Loire

L'accord-cadre est passé sur toute sa durée d'exécution: sans minimum et sans maximum il prendra effet à sa date de notification et pour une durée initiale s'achevant le 31.12.2019. Il sera renouvelable 2 fois par reconduction expresse par période de 1 an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sterela

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-17	Avis de marché
2018-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de comptage des véhicules
Numéro de référence: Pr78
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de comptage des véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de comptage des véhicules 📦
Logiciels de bases de données et d'exploitation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.departement-touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.departement-touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.departement-touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-215182
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.departement-touraine.fr — retrait et dépôt dématérialisés imposés. Voir règlement de consultation obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres — renseignements et transmission des offres uniquement via le site internet:www.marches-publics.info — démonstration: tous les candidats dont l'offre n'aura été déclarée ni irrégulière, ni inappropriée, ni inacceptable au vu du dossier remis, seront invités individuellement à une démonstration dans les locaux du conseil départemental.le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas mettre en œuvre cette démonstration. Critères de sélection: capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre critères d'attribution: — lot 1: 1) valeur fonctionnelle et technique des offres — sur 60 points: le jugement sera réalisé à partir des éléments fournis dans le Descriptif technique de l'offre (DTO) et ses annexes éventuelles: 1. adéquation aux attentes techniques; installation et paramétrage des équipements et compatibilité avec la solution logicielle de recueil et d'exploitation des données du trafic routier (sur 40); 2. garanties, assistance, maintenance et formation (sur 15); 3. démarches sociales, environnementales et économiques (sur 5); 2) coût total des prestations — sur 40 points: Il sera calculé à partir des bordereaux de prix et du (des) devis quantitatif estimatif(s) non contractuel(s). La note sera évaluée au regard du montant total du devis quantitatif estimatif au prorata de l'écart de prix avec l'offre la moins-disante. La note de 40 points est attribuée au candidat ayant le prix le moins élevé. Les autres offres obtiendront la note suivante: (prix total le plus bas/prix total de l'offre notée) x 40 = note sur 40, — lot 2: 1) valeur fonctionnelle et technique des offres — sur 60 points: 1. qualité et richesse fonctionnelle de la solution proposée (sur 25); 2. adéquation aux attentes techniques, reprise des données, compatibilité avec les stations de recueil de données de trafic routier, installation et paramétrage des bases de données, formation des administrateurs et utilisateurs (sur 20); 3. pertinence de la méthodologie, de l'organisation, des compétences proposées (sur 10); 4. démarches sociales, environnementales et économiques (sur 5); 2) coût total des prestations — sur 40 points: Il sera calculé à partir des bordereaux de prix, du document détails des montants et du (des) devis quantitatif estimatif(s) non contractuel(s). La note sera évaluée au regard du montant total du devis quantitatif estimatif au prorata de l'écart de prix avec l'offre la moins-disante. La note de 40 points est attribuée au candidat ayant le prix le moins élevé. Les autres offres obtiendront la note suivante: (prix total le plus bas/prix total de l'offre notée) x 40 = note sur 40. Commission d'appel d'offres: séance non publique(date non encore fixée) ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.departement-touraine.fr — retrait et dépôt dématérialisés imposés. Voir règlement de consultation obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres — renseignements et transmission des offres uniquement via le site internet:www.marches-publics.info — démonstration: tous les candidats dont l'offre n'aura été déclarée ni irrégulière, ni inappropriée, ni inacceptable au vu du dossier remis, seront invités individuellement à une démonstration dans les locaux du conseil départemental.le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas mettre en œuvre cette démonstration. Critères de sélection: capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre critères d'attribution:

— lot 1:

1) valeur fonctionnelle et technique des offres — sur 60 points: le jugement sera réalisé à partir des éléments fournis dans le Descriptif technique de l'offre (DTO) et ses annexes éventuelles:

1. adéquation aux attentes techniques; installation et paramétrage des équipements et compatibilité avec la solution logicielle de recueil et d'exploitation des données du trafic routier (sur 40);

2. garanties, assistance, maintenance et formation (sur 15);

3. démarches sociales, environnementales et économiques (sur 5);

2) coût total des prestations — sur 40 points: Il sera calculé à partir des bordereaux de prix et du (des) devis quantitatif estimatif(s) non contractuel(s). La note sera évaluée au regard du montant total du devis quantitatif estimatif au prorata de l'écart de prix avec l'offre la moins-disante. La note de 40 points est attribuée au candidat ayant le prix le moins élevé. Les autres offres obtiendront la note suivante: (prix total le plus bas/prix total de l'offre notée) x 40 = note sur 40,

— lot 2:

1) valeur fonctionnelle et technique des offres — sur 60 points:

1. qualité et richesse fonctionnelle de la solution proposée (sur 25);

2. adéquation aux attentes techniques, reprise des données, compatibilité avec les stations de recueil de données de trafic routier, installation et paramétrage des bases de données, formation des administrateurs et utilisateurs (sur 20);

3. pertinence de la méthodologie, de l'organisation, des compétences proposées (sur 10);

4. démarches sociales, environnementales et économiques (sur 5);

2) coût total des prestations — sur 40 points: Il sera calculé à partir des bordereaux de prix, du document détails des montants et du (des) devis quantitatif estimatif(s) non contractuel(s). La note sera évaluée au regard du montant total du devis quantitatif estimatif au prorata de l'écart de prix avec l'offre la moins-disante. La note de 40 points est attribuée au candidat ayant le prix le moins élevé. Les autres offres obtiendront la note suivante: (prix total le plus bas/prix total de l'offre notée) x 40 = note sur 40. Commission d'appel d'offres: séance non publique(date non encore fixée) ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Les 2 lots sont dissociables.
Intitulé du lot: Fourniture et installation des stations (ou autre équipement) de recueil de données du trafic routier
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'«offre de base» prévoit le remplacement de stations de recueil de données du trafic routier de type Siredo sur le département d'Indre-et-Loire. L'offre «variante» prévoit la mise en œuvre de tout équipement en capacité de réaliser du recueil de données du trafic routier sur le département d'Indre-et-Loire.

Description des renouvellements:

Il prendra effet à sa date de notification et pour une durée initiale s'achevant le 31.12.2019. Il sera renouvelable 2 fois par reconduction expresse par période de 1 an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2021.

Intitulé du lot: Fourniture, installation et maintien en condition opérationnelle (ou mise à disposition) d'un logiciel de recueil et d'exploitation des données du trafic routier
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'«offre de base» prévoit une acquisition du logiciel et un hébergement sur les serveurs de la collectivité. L'offre «variante» prévoit la mise à disposition du progiciel chez l'hébergeur de l'éditeur (mode SAAS).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation de régularité fiscale et sociales — formulaire K ou Kbis,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— ou DUME (en remplacement du DC 1 et DC 2),

— Rib — pouvoir de signature.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement: la collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres. Paiement par mandat administratif à 30 j. Forme juridique: entreprise unique ou groupement d'entreprises conjointes ou solidaires documents à produire au titre de l'offre:

— le ou les acte(s) d'engagement (obligatoirement), dûment complété(s),

— le ou les bordereaux des prix du lot 1, dûment complété(s),

— le document produit par le candidat «détail des montants» du lot 2,

— le ou les Devis quantitatif(s) estimatif(s) non contractuel(s)(DQE), complété(s),

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes,

— le descriptif technique de l'offre dûment complété, et ses annexes le cas échéant,

— le planning détaillé,

— le RSE (document de responsabilité sociétale de l'entreprise) et un mémoire technique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Tours.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre et valeur fonctionnelle sur 60 points. Voir détail dans renseignements complémentaires
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: cout total des prestations sur 40 points. Voir détail dans renseignements complémentaires
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Coût total des prestations sur 40 points. Voir détail dans renseignements complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.departement-touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.departement-touraine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lot 1:

1) valeur fonctionnelle et technique des offres — sur 60 points: le jugement sera réalisé à partir des éléments fournis dans le Descriptif technique de l'offre (DTO) et ses annexes éventuelles:

1. adéquation aux attentes techniques; installation et paramétrage des équipements et compatibilité avec la solution logicielle de recueil et d'exploitation des données du trafic routier (sur 40);

2. garanties, assistance, maintenance et formation (sur 15);

3. démarches sociales, environnementales et économiques (sur 5);

2) coût total des prestations — sur 40 points: Il sera calculé à partir des bordereaux de prix et du (des) devis quantitatif estimatif(s) non contractuel(s). La note sera évaluée au regard du montant total du devis quantitatif estimatif au prorata de l'écart de prix avec l'offre la moins-disante. La note de 40 points est attribuée au candidat ayant le prix le moins élevé. Les autres offres obtiendront la note suivante: (prix total le plus bas/prix total de l'offre notée) x 40 = note sur 40,

— lot 2:

1) valeur fonctionnelle et technique des offres — sur 60 points:

1. qualité et richesse fonctionnelle de la solution proposée (sur 25);

2. adéquation aux attentes techniques, reprise des données, compatibilité avec les stations de recueil de données de trafic routier, installation et paramétrage des bases de données, formation des administrateurs et utilisateurs (sur 20);

3. pertinence de la méthodologie, de l'organisation, des compétences proposées (sur 10);

4. démarches sociales, environnementales et économiques (sur 5);

2) coût total des prestations — sur 40 points: Il sera calculé à partir des bordereaux de prix, du document détails des montants et du (des) devis quantitatif estimatif(s) non contractuel(s). La note sera évaluée au regard du montant total du devis quantitatif estimatif au prorata de l'écart de prix avec l'offre la moins-disante. La note de 40 points est attribuée au candidat ayant le prix le moins élevé. Les autres offres obtiendront la note suivante: (prix total le plus bas/prix total de l'offre notée) x 40 = note sur 40. Commission d'appel d'offres: séance non publique(date non encore fixée) ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé pré-contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 j à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 j en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

— référé contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2018/S 095-215182 (2018-05-17)

Avis d'attribution de marché (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est passé sur toute sa durée d'exécution: sans minimum et sans maximum il prendra effet à sa date de notification et pour une durée initiale s'achevant le 31.12.2019. Il sera renouvelable deux fois par reconduction expresse par période d'un an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2021.

Valeur totale du marché: 999 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date de publication: 2018-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 183-413766
Se réfère à l'avis: 2018/S 095-215182
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commandes sans minimum-sans maximum notifiés 28.8.2018 recours gracieux: Cd d'Indre-et-Loire, Service commande publique, Hôtel du département Pl.Préfecture 37927 Tours Cedex 9 sous 2 mois à compter de publication ou notification de décision attaquée recours excès de pouvoir devant le Ta d'Orléans 28 rue Bretonnerie 45057 Orléans sous 2 mois à compter de publication ou notification de décision ou acte attaqué recours peut être précédé de recours gracieux au Cd37 recours de pleine juridiction devant le Ta compétent contestant la validité du contrat ou de certaines clauses assorti cas échéant de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter d' accomplissement des mesures publicité appropriées notamment un avis mentionnant la conclusion du contrat et modalités de consultation Consultation dossier et renseignements sur recours: Cd d'Indre-et-Loire, Scp, Hôtel du département Pl. Préfecture 37927 Tours Cedex 9 Tél: 0247314731 — Fax: 0247314375 commande-publique@departement-touraine.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'«Offre de base» prévoit le remplacement de stations de recueil de données du trafic routier de type Siredo sur le département d'Indre-et-Loire. L'offre «Variante» prévoit la mise en œuvre de tout équipement en capacité de réaliser du recueil de données du trafic routier sur le département d'Indre-et-Loire.

L'«Offre de base» prévoit une acquisition du logiciel et un hébergement sur les serveurs de la collectivité. L'offre «Variante» prévoit la mise à disposition du progiciel chez l'hébergeur de l'éditeur (mode SAAS).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût total des prestations sur 40 points. Voir détail dans renseignements complémentaires
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-14 📅
Nom: Sterela
Adresse postale: 5 impasse Pedenau
Commune postale: Pins Justaret
Code postal: 31860
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 999 999 999 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2018/S 183-413766 (2018-09-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines à calculer et machines comptables (2)

Machines du type machines à calculer (2)