L'accord-cadre est passé sur toute sa durée d'exécution: sans minimum et sans maximum il prendra effet à sa date de notification et pour une durée initiale s'achevant le 31.12.2019. Il sera renouvelable 2 fois par reconduction expresse par période de 1 an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Adresse postale: place de la Préfecture
Commune postale: Tours
Code postal: 37927
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247314274📞
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr📧
Fax: +33 247314375 📠
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: http://www.touraine.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Remplacement des stations de recueil de données du trafic routier et du logiciel associé
Pr78”
Produits/services: Machines de comptage des véhicules📦
Brève description:
“L'accord-cadre est passé sur toute sa durée d'exécution: sans minimum et sans maximum il prendra effet à sa date de notification et pour une durée initiale...”
Brève description
L'accord-cadre est passé sur toute sa durée d'exécution: sans minimum et sans maximum il prendra effet à sa date de notification et pour une durée initiale s'achevant le 31.12.2019. Il sera renouvelable deux fois par reconduction expresse par période d'un an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2021.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999 999 999 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation des stations (ou autre équipement) de recueil de données du trafic routier” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines de comptage des véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Compteurs📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de contrôle du trafic routier📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de bases de données et d'exploitation📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“L'«Offre de base» prévoit le remplacement de stations de recueil de données du trafic routier de type Siredo sur le département d'Indre-et-Loire. L'offre...”
Description du marché
L'«Offre de base» prévoit le remplacement de stations de recueil de données du trafic routier de type Siredo sur le département d'Indre-et-Loire. L'offre «Variante» prévoit la mise en œuvre de tout équipement en capacité de réaliser du recueil de données du trafic routier sur le département d'Indre-et-Loire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre et valeur fonctionnelle sur 60 points. Voir détail dans renseignements complémentaires”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Coût total des prestations sur 40 points. Voir détail dans renseignements complémentaires”
Critère de coût (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation et maintien en condition opérationnelle (ou mise à disposition) d'un logiciel de recueil et d'exploitation des données du trafic routier”
Titre
Fourniture, installation et maintien en condition opérationnelle (ou mise à disposition) d'un logiciel de recueil et d'exploitation des données du trafic routier
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'«Offre de base» prévoit une acquisition du logiciel et un hébergement sur les serveurs de la collectivité. L'offre «Variante» prévoit la mise à...”
Description du marché
L'«Offre de base» prévoit une acquisition du logiciel et un hébergement sur les serveurs de la collectivité. L'offre «Variante» prévoit la mise à disposition du progiciel chez l'hébergeur de l'éditeur (mode SAAS).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 095-215182
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et installation des stations (ou autre équipement) de recueil de données du trafic routier”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sterela
Adresse postale: 5 impasse Pedenau
Commune postale: Pins Justaret
Code postal: 31860
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture, installation et maintien en condition opérationnelle (ou mise à disposition) d'un logiciel de recueil et d'exploitation des données du trafic routier”
Titre
Fourniture, installation et maintien en condition opérationnelle (ou mise à disposition) d'un logiciel de recueil et d'exploitation des données du trafic routier
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 💰
“Accords-cadres à bons de commandes sans minimum-sans maximum notifiés 28.8.2018 recours gracieux: Cd d'Indre-et-Loire, Service commande publique, Hôtel du...”
Accords-cadres à bons de commandes sans minimum-sans maximum notifiés 28.8.2018 recours gracieux: Cd d'Indre-et-Loire, Service commande publique, Hôtel du département Pl.Préfecture 37927 Tours Cedex 9 sous 2 mois à compter de publication ou notification de décision attaquée recours excès de pouvoir devant le Ta d'Orléans 28 rue Bretonnerie 45057 Orléans sous 2 mois à compter de publication ou notification de décision ou acte attaqué recours peut être précédé de recours gracieux au Cd37 recours de pleine juridiction devant le Ta compétent contestant la validité du contrat ou de certaines clauses assorti cas échéant de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter d' accomplissement des mesures publicité appropriées notamment un avis mentionnant la conclusion du contrat et modalités de consultation Consultation dossier et renseignements sur recours: Cd d'Indre-et-Loire, Scp, Hôtel du département Pl. Préfecture 37927 Tours Cedex 9 Tél: 0247314731 — Fax: 0247314375 commande-publique@departement-touraine.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2018/S 183-413766 (2018-09-19)