Avis de marché (2018-12-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 808 332 670 00013
Adresse postale: 116 Cours Lafayette
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69003
Pays: France
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Personne de contact: LĂ©o Vergier
Courrier Ă©lectronique:
leo.vergier@sncf.fr đ§
Fax: +33 974781842
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RĂ©gion:
France
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URL:
https://www.sncf.com/fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Communication
URL des documents:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
URL de participation:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relocalisation de salles informatiques SNCF
2018DOS033691
Produits/services:
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
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BrĂšve description:
âLa Direction opĂ©rations des services numĂ©riques (DOSN) de lâEPIC SNCF lance une procĂ©dure d'accompagnement Ă la transformation digitale du groupe.
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BrĂšve description
La Direction opĂ©rations des services numĂ©riques (DOSN) de lâEPIC SNCF lance une procĂ©dure d'accompagnement Ă la transformation digitale du groupe.
Les services devront proposer:
â des services de relocalisation physique des serveurs et applications (lot 1),
â des services de pilotage des vagues de relocalisation (lot 2),
â des services d'arrĂȘts et relances des applications (lot 2).
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Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
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Champ d'application du marché
Titre:
âLot n1: « Usine » A relocalisations physiques pour les salles informatiques SNCFâ
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
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Produits/services supplémentaires:
Services informatiques
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Lieu d'exécution:
France
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Description du marché:
âServices de relocalisation physique des serveurs et applications auparavant stockĂ©s dans les datacentres SNCF.
La relocalisation concerne les Ă©quipements...â
Description du marché
Services de relocalisation physique des serveurs et applications auparavant stockés dans les datacentres SNCF.
La relocalisation concerne les équipements hétérogÚnes entreposés dans les datacentres. Il est possible que le soumissionnaire doive relocaliser des éléments autres que les serveurs, y compris des switch réseaux.
La durĂ©e dâinterruption de service pour les relocalisations physiques sera diffĂ©rente en fonction du datacentre dâorigine et du matĂ©riel dĂ©mĂ©nagĂ© en raison des variations de distances.
La SNCF sâengage Ă faire dĂ©placer par le prestataire un minimum de 470 Ă©quipements dans le cadre de la tranche ferme de la consultation.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
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Description
Description des renouvellements:
â1 annĂ©e optionnelle, renouvelable une fois.
Le marche ne pourra pas dĂ©passer 3 ans.â
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
â
Informations sur les options
Options
â
Description des options: Tranche optionnelle sur une sécurisation renforcée.
Description
Informations complémentaires:
âLe prĂ©sent avis est pour un marchĂ© Ă tranches optionnelles.
Les tranches seront levĂ©es par SNCF selon les modalitĂ©s des documents de la consultation.â
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Champ d'application du marché
Titre:
âLot n2: Pilotage operationnel et «pole» A Arrets / relances pour la migration du SI SNCFâ
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
âServices assurant le pilotage opĂ©rationnel de la relocalisation vers le patrimoine prĂ©servĂ© et le bon fonctionnement des arrĂȘts et relances des applications...â
Description du marché
Services assurant le pilotage opĂ©rationnel de la relocalisation vers le patrimoine prĂ©servĂ© et le bon fonctionnement des arrĂȘts et relances des applications ainsi que la sĂ©curisation des donnĂ©es durant la phase de migration des applications et la relocalisation des Ă©quipements du SI SNCF.
La SNCF sâengage Ă faire rĂ©aliser par le prestataire les migrations et les arrĂȘts relances sur un minimum de 100 applications.
Le soumissionnaire devra ĂȘtre en capacitĂ© de prendre en charge les arrĂȘts et relances des applications.
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement):
â justifier de l'existence lĂ©gale de l'entreprise, avec le numĂ©ro d'immatriculation au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s (ou Ă©quivalent),
â l'imprimĂ© DC1 intitulĂ© «Lettre de candidature - DĂ©signation du mandataire par ses cotraitants» dĂ»ment complĂ©tĂ©,
â l'imprimĂ© DC2 intitulĂ© "DĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement" dĂ»ment complĂ©tĂ©.
Ces documents sont Ă se procurer par internet Ă lâadresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLorsque les candidats veulent faire valoir les capacitĂ©s d'autres opĂ©rateurs Ă©conomiques, ils doivent justifier des capacitĂ©s de ces opĂ©rateurs ainsi que du...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement):
â une dĂ©claration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marchĂ©,
â une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opĂ©rateurs Ă©conomiques pour lesquels lâĂ©tablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
â une dĂ©claration appropriĂ©e de banques ou preuve dâune assurance pour les risques professionnels pour fournir lâattestation dâassurance responsabilitĂ© civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activitĂ©s couvertes,
â le cas Ă©chĂ©ant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale Ă la maison-mĂšre, la relation d'appartenance Ă tel groupe.
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Conditions de participation
âLe candidat ou le groupement rĂ©pondant au lot n1 doit avoir rĂ©alisĂ© sur l'annĂ©e 2017 un chiffre d'affaires supĂ©rieur Ă deux millions d'euros (2 000 000...â
Le candidat ou le groupement répondant au lot n1 doit avoir réalisé sur l'année 2017 un chiffre d'affaires supérieur à deux millions d'euros (2 000 000 EUR).
Le candidat ou le groupement répondant au lot n2 doit avoir réalisé sur l'année 2017 un chiffre d'affaires supérieur à quatre millions d'euros (4 000 000 EUR).
Le candidat ou le groupement répondant aux deux lots doit avoir réalisé sur l'année 2017 un chiffre d'affaires supérieur à six millions d'euros (6 000 000 EUR).
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLes candidats justifient quâils disposent des capacitĂ©s Ă rĂ©aliser le marchĂ© en fournissant les piĂšces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Les candidats justifient quâils disposent des capacitĂ©s Ă rĂ©aliser le marchĂ© en fournissant les piĂšces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sâils souhaitent se prĂ©valoir de leurs capacitĂ©s):
â liste des principales livraisons effectuĂ©es ou des principaux services fournis au cours des trois derniĂšres annĂ©es indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. Joindre des attestations de bonne exĂ©cution, ou une dĂ©claration de lâopĂ©rateur Ă©conomique,
â dĂ©claration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et lâimportance du personnel dâencadrement,
â la lettre dâengagement Ă respecter les exigences de ResponsabilitĂ© SociĂ©tale de SNCF, signĂ©e par le reprĂ©sentant de lâentreprise. Cette lettre est tĂ©lĂ©chargeable sur le site SNCF:
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
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Conditions de participation
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres:
âLes candidats seront sĂ©lectionnĂ©s sur la base de leur capacitĂ© juridique, technique et financiĂšre Ă rĂ©aliser le marchĂ©. Ces Ă©lĂ©ments de capacitĂ© seront...â
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financiÚre à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âLes offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement Ă Ă©chĂ©ance fixĂ© Ă 60 jours de l'Ă©mission de la facture, Ă©mis...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis aprÚs acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âLes candidats ne sont pas autorisĂ©s Ă faire acte de candidature en agissant Ă la fois en qualitĂ© de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
12:00 đ
Date estimĂ©e d'envoi des invitations Ă soumissionner ou Ă participer aux candidats sĂ©lectionnĂ©s: 2019-01-18 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
âSNCF Ă©met cet avis de marchĂ© au nom et pour le compte de SNCF.
La prĂ©sente consultation est effectuĂ©e dans le cadre de la procĂ©dure nĂ©gociĂ©e avec mise en...â
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF.
La prĂ©sente consultation est effectuĂ©e dans le cadre de la procĂ©dure nĂ©gociĂ©e avec mise en concurrence, objet du dĂ©cret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchĂ©s publics. Dans le cadre de cette procĂ©dure, la nĂ©gociation n'est pas systĂ©matique. Il s'agit d'une Ă©ventualitĂ© qui peut ĂȘtre mise en Ćuvre par lâacheteur selon le niveau des offres remises.
L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyĂ©e par voie Ă©lectronique doit ĂȘtre envoyĂ©e sur la plateforme EASI (cf. section I de lâavis) par un reprĂ©sentant du candidat dĂ»ment habilitĂ©. Aucun envoi par e-mail n'est autorisĂ©. Le candidat doit ĂȘtre en mesure de justifier des pouvoirs de son reprĂ©sentant sur requĂȘte de l'entitĂ© d'achat.
Toute candidature Ă©lectronique ne respectant pas le formalisme prĂ© citĂ© ou envoyĂ©e Ă une autre adresse est rejetĂ©e sans ĂȘtre analysĂ©e.
Pour toute difficultĂ© dâordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible Ă partir de lâadresse indiquĂ©e en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnĂ©es sont reprises au point I.1) du prĂ©sent avis.
AprÚs examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de Services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com:
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout Ă©change d'informations doivent ĂȘtre rĂ©digĂ©s en français.
Il est impossible dans ce marchĂ© dâidentifier des prestations distinctes. Ainsi, conformĂ©ment Ă lâarticle 32 de lâordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchĂ©s publics, le marchĂ© ne fera pas lâobjet dâun allotissement.
L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Tout candidat issu du secteur du travail protĂ©gĂ© et adaptĂ© (Entreprise adaptĂ©e, Ă©tablissement et service dâaide par le travail ou structure Ă©quivalente employant principalement des travailleurs handicapĂ©s) sâengage Ă prĂ©senter Ă SNCF tous les justificatifs relatifs Ă son statut et conformes Ă la lĂ©gislation en vigueur, tels que notamment un contrat dâobjectifs triennal valant agrĂ©ment pour les Entreprises adaptĂ©es (EA) ou un agrĂ©ment pour les Etablissements et services dâaide par le travail (ESAT), en cours de validitĂ©.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
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Téléphone:
+33 144594400 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta.paris@juradm.fr đ§
Fax: +33 144594646
đ
URL:
http://paris.tribunal-administratif.fr/ đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes procĂ©dures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ©,
â le...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ©,
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de:
â 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat,
â 6 mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucun notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ©,
â le recours en contestation de validitĂ© du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de lâaccomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es).
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France
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Téléphone:
+33 144594400 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta.paris@juradm.fr đ§
Fax: +33 144594646
đ
URL:
http://paris.tribunal-administratif.fr/ đ
Source: OJS 2018/S 243-556952 (2018-12-13)
Avis d'attribution de marché (2019-09-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
â
Champ d'application du marché
Titre: Lot nÂș 1: «Usine» A relocalisation physique pour les salles informatiques SNCF
Titre:
âLot nÂș 2: pilotage opĂ©rationnel et «pĂŽle» A ArrĂȘts/relances pour la migration du SI SNCFâ
Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 243-556952
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2018/S 243-556952
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: «Usine » A relocalisation physique pour les salles informatiques SNCF
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 đ
Nom et adresse du contractant
Nom: Organisation de transferts & services informatiques OTSI
Numéro d'enregistrement national: 410042196
Adresse postale: 13 rue du Vieux pont, immeuble Green Park
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
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RĂ©gion:
France
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Le contractant est une PME
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Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pilotage operationnel et «pĂŽle» A ArrĂȘts/relances pour la migration du SI SNCF
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie IBM France
Numéro d'enregistrement national: 552 118 465
Adresse postale: 17 avenue de l'Europe
Commune postale: Bois-Colombes Cedex
Code postal: 92275
Le contractant est une PME
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLe contrat affĂ©rent au marchĂ© ci-avant, signĂ© le 31.7.2018, est consultable sur demande auprĂšs de la direction des achats groupe et dans le respect des...â
Le contrat afférent au marché ci-avant, signé le 31.7.2018, est consultable sur demande auprÚs de la direction des achats groupe et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués à la section 1 du présent avis.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
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Téléphone:
+33 144594400 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta.paris@juradm.fr đ§
Fax: +33 144594646
đ
URL:
http://paris.tribunal-administratif.fr/ đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes procĂ©dures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de 31 jours Ă compter de...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de 31 jours Ă compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord-cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat,
â le recours en contestation de validitĂ© du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de l'accomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es).
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 178-434766 (2019-09-12)