La consultation fait suite à une précédente procédure dont certains lots avaient été déclarés sans suite mais comporte de nouveaux lots. La procédure comporte 91 lots de dispositifs médicaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance-fourniture de dispositif médicaux pour les établissements de Normandie
2018-021”
Produits/services: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Brève description:
“La consultation fait suite à une précédente procédure dont certains lots avaient été déclarés sans suite mais comporte de nouveaux lots. La procédure...”
Brève description
La consultation fait suite à une précédente procédure dont certains lots avaient été déclarés sans suite mais comporte de nouveaux lots. La procédure comporte 91 lots de dispositifs médicaux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 139 761 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot unique pour répondre (voir article 10 du RC)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Normandie
Description du marché: Lot unique pour répondre (voir article 10 du RC).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 139 761 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.6.2019 à l'issue de cette période, il peut être tacitement...”
Description des renouvellements
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.6.2019 à l'issue de cette période, il peut être tacitement reconduit 3 fois pour une période de 12 mois par période de reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.6.2019 à l'issue de cette période, il peut être tacitement...”
Description des options
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.6.2019 à l'issue de cette période, il peut être tacitement reconduit 3 fois pour une période de 12 mois par période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 fourni dans le dossier,...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 fourni dans le dossier, dûment renseignée par le candidat,
— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 fourni dans le dossier, dûment renseignée par le candidat,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...),
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (attestation sur papier libre en sus).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable sur la plateforme:https://www.achat-hopital.com/ Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plate-forme de...”
Le DCE est téléchargeable sur la plateforme:https://www.achat-hopital.com/ Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics la création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. Il convient de bien vérifier que les courriers électroniques transmis, via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics, ne seront pas réceptionnés dans vos «spams» ou dans vos «courriers indésirables». Il est vivement recommandé aux candidats de remettre une copie de sauvegarde avant la date limite de réception des offres. Les offres doivent être transmises par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 209-476912 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2020-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIP Resah
Personne de contact: Daps-dm@resah.fr Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance — fourniture de dispositif médicaux pour les établissements de Normandie
2018-021”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 685 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Normandie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique du produit
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Assistance technique, logistique et développement durable
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 10
Informations sur les options
Description des options:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.6.2019. À l'issue de cette période, il peut être tacitement...”
Description des options
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.6.2019. À l'issue de cette période, il peut être tacitement reconduit 3 (trois) fois pour une période de 12 (douze) mois par période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-476912
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot unique pour répondre (voir article 10 du RC)
Date de conclusion du contrat: 2019-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Asept in Med
Adresse postale: 9 avenue Mercure
Commune postale: Quint-Fonsegrives
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 685 000 💰
“L'accord-cadre étant conclu sans montant minimal ni maximal, la valeur totale du marché est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre objet du présent avis...”
L'accord-cadre étant conclu sans montant minimal ni maximal, la valeur totale du marché est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah — centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Source: OJS 2020/S 032-074828 (2020-02-11)