Régie publicitaire sur abribus: Mise à disposition, installation, entretien et maintenance de mobilier urbain 2018 - 2026

Lannion-Trégor Communauté

Mise à disposition, installation, entretien et maintenance de mobilier urbain 2018-2026. L'exploitation publicitaire du mobilier ne pourra avoir lieu uniquement jusqu'au 31.10.2026, soit 8 ans et 4 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ABRI Services Rennes

Qui ?

• Lannion-Trégor Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-02	Avis de marché
2018-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 Rue Monge
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
Téléphone: +33 296050900 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-095679
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum pour la mise à disposition, installation, entretien et maintenance de mobilier urbain 2018-2026. L'exploitation publicitaire du mobilier ne pourra avoir lieu uniquement que jusqu'au 31.10.2026, soit 8 ans et 4 mois.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Avenants, décision de poursuivre et possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires et ceci sans mise en concurrence préalable.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat remettra l'imprimé DC 2 dûment complété (dont partie D2 à cocher).

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, concernant les interdictions de soumissionner.

— déclaration au regard des articles L5212-1 à 4 du code du travail sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Le candidat peut à cet effet utiliser l'imprimé DC 1 dûment complété et signé.

— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 8 ans et 8 mois, à compter de la notification du marché. Cette durée s'explique par la nécessite de permettre au prestataire d'amortir les investissements réalisés

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 85
Pondération du prix: 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative;

— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,

— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 Quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2018/S 044-095679 (2018-03-02)

Avis d'attribution de marché (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 599 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Monge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-312662
Se réfère à l'avis: 2018/S 044-095679
Numéro JO-S: 137

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Nom: Abri Services Rennes
Adresse postale: 1 rue Hélène Boucher, ZA de Bellevue
Commune postale: Thorigne-Fouillard
Code postal: 35235
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 28 599 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,

— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Source: OJS 2018/S 137-312662 (2018-07-16)

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