Réfection des structures et couches de roulement sur la RN186 intérieure (Créteil vers Versailles) entre les PR47 et 49 dans le département du Val-de-Marne

MEEDDM

Réfection des structures et couches de roulement sur la RN186 intérieure (Créteil vers Versailles) entre les PR47 et 49 dans le département du Val-de-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Route IDF Centre

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-12	Avis de marché
2018-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: RN186I_PR47-49
Brève description:

Réfection des structures et couches de roulement sur la RN186 intérieure (Créteil vers Versailles) entre les PR47 et 49 dans le département du Val-de-Marne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768724 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373568&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-161200
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: RN186I_PR47-49. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom + tél + adresse courrier électronique) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Modalités de financement et de paiement: origine du financement: «budget de l'État» — programme 203. Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le Cahier de clauses administratives particulières (CCAP). Le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde en application des modalités fixées dans le CCAP. Une avance de 10 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCAP. Délai global de paiement: 30 j en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la Banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 29.3.2013). Délai d'exécution du marché: pour information du candidat: au vu des contraintes d'exploitation, la durée globale du chantier ne pourra excéder 4 j ou 96 h pour la réalisation de l'ensemble des prestations liées à: — rabotage de la chaussée existante, — la mise en œuvre de la nouvelle couche de roulement, — la signalisation horizontale, — la reprise de cadres d'assainissement. Si la semaine de travaux retenue pour le démarrage des travaux comporte un jour férié, les délais ne seront pas prolongés. Période de préparation: le délai de la période de préparation est de 30 j à compter de la date fixée par l'Ordre de service (OS) qui prescrira de la commencer. Délai d'exécution des travaux: l'entreprise titulaire du présent marché dispose d'un délai de 48 h à compter de l'heure de fermeture de la RN186 intérieure afin de réaliser les prestations suivantes: — rabotage de la couche de roulement existante, — mise en œuvre de la nouvelle couche de roulement. Ce délai court à compter de la date et de l'heure fixées par l'Ordre de service (OS) qui prescrira de commencer les travaux.

Informations complémentaires

Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: RN186I_PR47-49. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom + tél + adresse courrier électronique) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Modalités de financement et de paiement: origine du financement: «budget de l'État» — programme 203. Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le Cahier de clauses administratives particulières (CCAP). Le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde en application des modalités fixées dans le CCAP. Une avance de 10 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCAP.

Délai global de paiement: 30 j en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la Banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 29.3.2013).

Délai d'exécution du marché: pour information du candidat: au vu des contraintes d'exploitation, la durée globale du chantier ne pourra excéder 4 j ou 96 h pour la réalisation de l'ensemble des prestations liées à:

— rabotage de la chaussée existante,

— la mise en œuvre de la nouvelle couche de roulement,

— la signalisation horizontale,

— la reprise de cadres d'assainissement.

Si la semaine de travaux retenue pour le démarrage des travaux comporte un jour férié, les délais ne seront pas prolongés.

Période de préparation: le délai de la période de préparation est de 30 j à compter de la date fixée par l'Ordre de service (OS) qui prescrira de la commencer.

Délai d'exécution des travaux: l'entreprise titulaire du présent marché dispose d'un délai de 48 h à compter de l'heure de fermeture de la RN186 intérieure afin de réaliser les prestations suivantes:

— rabotage de la couche de roulement existante,

— mise en œuvre de la nouvelle couche de roulement.

Ce délai court à compter de la date et de l'heure fixées par l'Ordre de service (OS) qui prescrira de commencer les travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réfection des structures et couches de roulement sur la RN186 intérieure (Créteil vers Versailles) entre les PR47 et 49 dans le département du Val-de-Marne. Les travaux portent sur le rabotage de 30 000 m

Durée de l'accord: 4 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Thiais, dans le département du Val-de-Marne (94).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les co-traitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support «papier» / signatures électroniques pour les offres «électroniques»),

— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise),

— le formulaire DC2 dûment complété. En cas de groupement il est fourni un DC2 par co-traitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant.

Les DC1 et DC2 formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité technique et professionnelle:

— les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité; précisant le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. En particulier, références concernant des travaux similaires à la fois de nuit et de jour sur voies rapides et sous circulation,

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat (de l'agence ou du groupement) et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DIRIF / SEER / AGER sud
Adresse postale: route de Lisses
Commune postale: Villabé
Code postal: 91100
Point de contact: M. Labille Christian
Courrier électronique: bgar.ager-s.seer.dirif.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DRIEA-IF / DIRIF / pôle des marchés publics
Adresse postale: bâtiment Aristote, 15-17 rue Olof Palme
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Délai global de paiement: 30 j en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la Banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 29.3.2013).

Délai d'exécution du marché: pour information du candidat: au vu des contraintes d'exploitation, la durée globale du chantier ne pourra excéder 4 j ou 96 h pour la réalisation de l'ensemble des prestations liées à:

— rabotage de la chaussée existante,

— la mise en œuvre de la nouvelle couche de roulement,

— la signalisation horizontale,

— la reprise de cadres d'assainissement.

Si la semaine de travaux retenue pour le démarrage des travaux comporte un jour férié, les délais ne seront pas prolongés.

Période de préparation: le délai de la période de préparation est de 30 j à compter de la date fixée par l'Ordre de service (OS) qui prescrira de la commencer.

Délai d'exécution des travaux: l'entreprise titulaire du présent marché dispose d'un délai de 48 h à compter de l'heure de fermeture de la RN186 intérieure afin de réaliser les prestations suivantes:

— rabotage de la couche de roulement existante,

— mise en œuvre de la nouvelle couche de roulement.

Ce délai court à compter de la date et de l'heure fixées par l'Ordre de service (OS) qui prescrira de commencer les travaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594446 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel: article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique,

— un référé contractuel: article R. 551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de: 31 j, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: article R. 421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du CJA),

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 073-161200 (2018-04-12)

Avis d'attribution de marché (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réfection des structures et couches de roulement sur la RN 186 intérieure (Créteil vers Versailles) entre les PR47 et 49 dans le département du Val de Marne.

Valeur totale du marché: 490718.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-402628
Se réfère à l'avis: 2018/S 073-161200
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réfection des structures et couches de roulement sur la RN 186 intérieure (Créteil vers Versailles) entre les PR47 et 49 dans le département du Val de Marne. Les travaux portent sur le rabotage de 30 000 m

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Thiais, dans le département du Val de Marne (94).

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Nom: Eiffage route Idf Centre
Adresse postale: 2 rue Hélène Boucher
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145101960 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.eiffage.fr 🌏
Valeur totale du marché: 490718.14 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel: article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Un référé contractuel: article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: article R. 421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du CJA. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 178-402628 (2018-09-14)

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