Réfection des ouvrages du Viaduc de la ligne 6 du métro parisien, de la station Passy à Pasteur — Lot T13 travaux d'électricité BT-TBT
RATP
Lot T13 travaux d'électricité BT-TBT.
Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de l'opération de réfection des ouvrages du viaduc de la ligne 6 du métro parisien, entre les stations Pasteur et Passy, sur les années 2019 et 2020.
Le délai de réception des offres était de 2018-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-17.
Qui ?- • RATP
- • Travaux de construction de centrales de chauffage › Travaux de construction de centrales de production d'électricité alimentées au gaz de décharge
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-17 | Avis de marché |
| 2018-04-20 | Informations complémentaires |
| 2018-11-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de centrales de production d'électricité alimentées au gaz de décharge
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centrales de production d'électricité alimentées au gaz de décharge 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: imed.barkallah@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158771607 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date limite de soumission: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-170195
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Imed Barkallah
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2018/S 076-170195 (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de centrales de production d'électricité alimentées au gaz de décharge
Brève description:
Lot T13 travaux d'électricité BT-TBT.
Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de l'opération de réfection des ouvrages du viaduc de la ligne 6 du métro parisien, entre les stations Pasteur et Passy, sur les années 2019 et 2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centrales de production d'électricité alimentées au gaz de décharge 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: imed.barkallah@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158771607 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date limite de soumission: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-170195
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
— conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html.
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 0811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr.
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation n
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
—— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,
—— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables.
Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.
— informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'attention de Imed Barkallah à l’adresse suivante RATP / GDI — LAC VJ54 — 12 avenue du Val-de-Fontenay — 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l’adresse renseignée ci-avant.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot T13 travaux d'électricité BT-TBT.
Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de l'opération de réfection des ouvrages du viaduc de la ligne 6 du métro parisien, entre les stations Pasteur et Passy, sur les années 2019 et 2020.
Le présent avis de marché a pour objet des travaux d’électricité BT-TBT dans le cadre de la réfection du viaduc de la ligne 6 du métro parisien, entre les stations Pasteur et Passy qui représente environ 2 700 ml d’ouvrages métalliques et maçonnés.
Les travaux du lot T13 électricité BT-TBT, éclairage public seront à effectuer en accompagnement des lots peinture, métallerie, maçonnerie, voirie et d'étanchéité.
Ces travaux seront à réaliser sur une période de 2 ans:
— Année 2019:
—— étanchéité: Pasteur et Sèvres-Lecourbe.
—— peinture: Cambronne, La Motte-Picquet Grenelle et Passy.
— Année 2020:
—— étanchéité: Cambronne et Passy.
—— peinture: Dupleix et Bir-Hakeim.
Les travaux comprennent:
— la fourniture et l'alimentation des coffrets électriques du marché de la ville de Paris (pose et dépose),
— l’alimentation de certaines bases vies durant la période des travaux,
— la fourniture et l'alimentation de coffrets de chantier (pose et dépose),
— la vérification et maintenance des prises Maréchal sur le tronçon de la ligne impacté,
— la mise en place de protection de câbles sur les lignes de crochets (voie 1 & 2) tout le long du viaduc, dans les 6 inter stations (pose et dépose),
— la dépose stockage et repose des éclairages sous viaduc, la réfection des câbles et chemin de câbles et changement des fluos,
— la dépose stockage et repose des éclairages de la voie publique sous viaduc, la réfection des câbles et chemin de câbles,
— l’alimentation électrique des terminus provisoires des bus de substitution durant la période des travaux,
— la modification ponctuelle de certains chemins de câbles en entrée de station,
— l'éclairage de chantier, public et échafaudage tunnel piétons.
Les moyens d’accès aux ouvrages (échafaudages), les habilitations et formations du personnel, le matériel de protection (voies, équipements, ouvrages et cheminements voyageurs) et les matériaux et matériels nécessaires aux interventions seront à la charge de l‘entreprise. Le nettoyage rigoureux et constant des espaces voyageurs à proximité des travaux sera demandé.
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Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Il est également demandé:
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, c'est à dire un document attestant que ses activités professionnelles, objets de la consultation, sont bien couvertes par une assurance dans toute leur étendue et pour tous les besoins du marché auquel il candidate,
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— le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
1/ une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
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2/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;
3/ l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
4/ une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
5/ une présentation des habilitations et attestations de formation du personnel, à minima: H0B0, échafaudages, travaux en hauteur.
Il est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres RATP.
Forme du prix révisable,
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que, sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Imed Barkallah
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
— conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html.
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 0811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr.
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation n
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
Afficher plus
—— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,
—— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables.
Afficher plus
Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.
— informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'attention de Imed Barkallah à l’adresse suivante RATP / GDI — LAC VJ54 — 12 avenue du Val-de-Fontenay — 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l’adresse renseignée ci-avant.
Afficher plus
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2018/S 076-170195 (2018-04-17)
Informations complémentaires (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916, 54 quai de la Rapée
Contact
Courrier électronique: stephanie.edmond-mariette@ratp.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-177545
Se réfère à l'avis: 2018/S 076-170195
Numéro JO-S: 79
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Brève description:
Lot T13 travaux d'électricité BT-TBT.
Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de l'opération de réfection des ouvrages du viaduc de la ligne 6 du métro parisien, entre les stations Pasteur et Passy sur les années 2019 et 2020.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916, 54 quai de la Rapée
Contact
Courrier électronique: stephanie.edmond-mariette@ratp.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-177545
Se réfère à l'avis: 2018/S 076-170195
Numéro JO-S: 79
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de l'opération de réfection des ouvrages du viaduc de la ligne 6 du métro parisien, entre les stations Pasteur et Passy sur les années 2019 et 2020.
Source: OJS 2018/S 079-177545 (2018-04-20)
Avis d'attribution de marché (2018-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-506719
Numéro JO-S: 221
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 221-506719 (2018-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-506719
Numéro JO-S: 221
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— année 2019:
—— étanchéité: Pasteur et Sèvres-Lecourbe,
— année 2020:
—— étanchéité: Cambronne et Passy,
Les moyens d’accès aux ouvrages (échafaudages), les habilitations et formations du personnel, le matériel nécessaires aux interventions seront à la charge de l‘entreprise. Le nettoyage rigoureux et constant des espaces voyageurs à proximité des travaux sera demandé.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 221-506719 (2018-11-13)
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