Reconstruction du collège Porte du Médoc à Parempuyre Appel à candidatures en procédure de dialogue compétitif pour la passation d'un marché public global de performance

Département de la Gironde

Ladite durée prévisionnelle comprend 3 années d'exploitation et de maintenance à compter de la prise d'effet de la décision de réception des travaux. La présente consultation concerne la phase de candidature d'une procédure de dialogue compétitif préalable à l'attribution d'un marché public global de performance associant l'exploitation et la maintenance à la conception réalisation en application des articles 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et articles 25,75, 76 et 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatives aux Marchés Publics. L'opération à laquelle il se rapporte a pour objectif la reconstruction du collège Porte du Médoc à Parempuyre, d'une capacité de 900 élèves Eg (enseignement général) sur une nouvelle parcelle avec notamment la construction de 2 équipements sportifs (gymnase de type A et gymnase de type C) et dune piste d'athlétisme de 250 m homologuée par la FFA pour les compétitions de niveau départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-09.

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-09	Avis de marché

Avis de marché (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: 18ft-Jdcol-0746-C
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'installations sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-352368
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — Les candidats admis à participer à la suite de la procédure seront sélectionnés, parmi les candidats restants en compétition, en fonction des critères suivants, d'égale importance: 1) capacité professionnelle (composition de l'équipe-projet envisagée, qualifications de ses membres, aptitude à assurer une démarche d'exploitation maintenance); 2) expérience et capacité professionnelle en matière d'opérations de bâtiment à usage d'enseignement avec restauration collective et équipements sportifs couverts et de plein air (notamment celles de constructions neuves,) ou équivalent; 3) expérience et capacité professionnelle en matière d'opérations de type constructions de bâtiments «basse consommation», «performance énergétique», «passifs», «énergie positive» ou équivalent, bâtiments bas carbone, construction bois; 4) capacités techniques (inscription dans une démarche BIM, matériel, équipement technique et logiciels détenus par les membres de l'équipe) en application de l'article 56-5º du décret nº 2016-360, la pondération des critères de jugement des offres et le détail des sous-critères seront précisés dans le règlement de consultation de la phase offres remis aux candidats qui auront été sélectionnés en application du titre 2 ci-dessus pour y participer. Dans le cadre des principes de la commande publique relatifs à la transparence des procédures, l'égalité de traitement des candidats et au libre accès à la commande publique, il est porté à la connaissance dans le cadre de la consultation que les critères de jugement des offres seront les suivants: — coût global, — qualité architecturale, fonctionnelle et technique du projet, — qualité de la conduite des installations en phase d'exploitation et de maintenance, — objectifs de performance contractuels: niveau étendue des engagements de performance, — optimisation des délais des phases conception et réalisation des ouvrages jusqu'à la réception finale liée aux pénalités de retard, — part d'exécution confiée à des PME et des artisans sur la durée du marché et niveau de pénalités associé en cas de non-respect de l'engagement.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — Les candidats admis à participer à la suite de la procédure seront sélectionnés, parmi les candidats restants en compétition, en fonction des critères suivants, d'égale importance:

1) capacité professionnelle (composition de l'équipe-projet envisagée, qualifications de ses membres, aptitude à assurer une démarche d'exploitation maintenance);

2) expérience et capacité professionnelle en matière d'opérations de bâtiment à usage d'enseignement avec restauration collective et équipements sportifs couverts et de plein air (notamment celles de constructions neuves,) ou équivalent;

3) expérience et capacité professionnelle en matière d'opérations de type constructions de bâtiments «basse consommation», «performance énergétique», «passifs», «énergie positive» ou équivalent, bâtiments bas carbone, construction bois;

4) capacités techniques (inscription dans une démarche BIM, matériel, équipement technique et logiciels détenus par les membres de l'équipe) en application de l'article 56-5º du décret nº 2016-360, la pondération des critères de jugement des offres et le détail des sous-critères seront précisés dans le règlement de consultation de la phase offres remis aux candidats qui auront été sélectionnés en application du titre 2 ci-dessus pour y participer. Dans le cadre des principes de la commande publique relatifs à la transparence des procédures, l'égalité de traitement des candidats et au libre accès à la commande publique, il est porté à la connaissance dans le cadre de la consultation que les critères de jugement des offres seront les suivants:

— coût global,

— qualité architecturale, fonctionnelle et technique du projet,

— qualité de la conduite des installations en phase d'exploitation et de maintenance,

— objectifs de performance contractuels: niveau étendue des engagements de performance,

— optimisation des délais des phases conception et réalisation des ouvrages jusqu'à la réception finale liée aux pénalités de retard,

— part d'exécution confiée à des PME et des artisans sur la durée du marché et niveau de pénalités associé en cas de non-respect de l'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 78 mois
Description des options:

En application de l'article 30-i-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire par la voie d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures en application des articles 48, 50 à 52 du décret 2016-360 et justifiant ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner en application de l'article 45 de l'ordonnance 2015-899. Nul ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à l'attribution du présent marché (article 45-i décret 2016-360) et il est interdit aux candidats d'agir en qualité de membres de plusieurs groupements (article 45-V dito décret). Cette règle ne s'applique pas aux sous-traitants. Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire sur la durée du marché de chacun de ses cotraitants pour l'ensemble des obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Capacité Juridique:

— pièce 1 — Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat, y compris le mandataire, et l'habilitation de ce dernier par chacun de ses cotraitants Dc1 Important: Les pièces suivantes doivent être produites pour chaque membre du groupement candidat:

— pièce 2 — lorsque le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Conformément à l'article 44 du décret 2016-360 le candidat devra avoir un chiffre d'affaire annuel minimal de 2 fois le montant estimé des travaux soit 37 440 000,00 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Expérience et capacité professionnelle des membres du groupement:

— pièce 3: Fiches de synthèse des références pour le mandataire du groupement (constructeur) et fiches de synthèse des références pour les concepteurs dûment complétées et signées, selon modèle fourni (10 maxi) telles que détaillées ci-dessous:

—— 5 références maximum en réalisation d'opérations significatives réellement exécutées au cours des 5 dernières années et en lien avec l'objet de la consultation ou équivalent:

——— Bâtiments à usage d'enseignement, restauration collective, équipements sportifs couverts et de plein air;

——— projets inscrits dans une démarche Bim,

——— opérations à visée «Performance énergétiques», passif, énergie positive, etc,

——— exploitation-maintenance. Nota: une même opération référente fournie peut répondre à plusieurs des attentes ci-dessus.

—— 5 références maximum en conception d'opérations significatives réellement exécutées au cours des 5 dernières années et en lien avec l'objet de la consultation ou équivalent:

——— bâtiments à usage d'enseignement, restauration collective, équipements sportifs couverts et de plein air,

——— opérations à visée «Performance énergétiques», passif, énergie positive, etc.

— pièce 4: Présentation et justification de la composition de l'équipe-opération dédiée et principe d'organisation qu'il serait envisagé de mettre en place pour chaque étape «conception-réalisation-exploitation-maintenance» avec notamment description de l'organisation du groupement, moyens, techniques et humains qui seront mise en œuvre dans le cadre de la démarche Bim. La pièce 4 comportera 10 pages A4 au plus, non compris le document «Annexe pièce 4» à joindre impérativement avec le dossier de candidature accompagnée prioritairement des titres d'études et professionnels du candidat et / ou de(s) cadres de son entreprise et de ses cotraitants, et / ou sous-traitants, notamment de(s) responsables de la prestation de services et / ou de la conduite de l'exécution de l'opération. Capacité technique pour chacun des membres du groupement:

— pièce 5: description (4 pages A4 au plus pour l'équipe) du matériel, de l'outillage et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la prestation de services et / ou l'exécution de travaux de même nature que ceux qui sont l'objet du marché et plus particulièrement l'équipement informatique (matériel tablettes, pads, ordinateurs portables, etc. logiciels adaptés à la prestation, Std, levée des réserves informatisée, Gmao, etc.). Le candidat s'attachera à décrire l'organisation pour le travail collaboratif et en particulier gestion Bim, Plateforme collaborative, commissionnement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En raison du caractère global du marché public associé à son objet, le groupement candidat doit, par les pièces produites à l'appui de sa candidature, justifier disposer au moins de compétences techniques dans les domaines suivants:

— exécution de travaux de bâtiments,

— architecture de bâtiments,

— conception d'espaces sportifs de plein air,

— exécution de travaux d'espaces sportifs de plein air,

— architecture de paysages,

— ingénieurs et études techniques de bâtiments (structures, fluides [Cvc / Cfo / cfa?], thermique, acoustique, Vrd, restauration collective, etc),

— ingénieurs et études développement durable, labellisation Energie Positive et Bas Carbone (E+C-), «Haute Qualité Environnementale» en bâtiments faibles consommation, passifs, énergie positive, responsable du suivi des performances, construction bois et / ou bas carbone,

— suivi d'opération par maquette numérique Bim depuis la conception jusqu'à la fin de la période de l'exploitation maintenance avec description de l'organisation du groupement avec ses moyens, techniques et humains qui seront mise en œuvre,

— entrepreneur en charge du commissionnement des installations techniques, participant à la conception et à la réalisation de l'opération, notamment dans les phases de commissionnement,

— services d'exploitation et de maintenance d'installations techniques, participant à la conception et à la réalisation de l'opération et notamment dans sa phase de commissionnement,

— personne responsable du suivi maintenance et personne responsable du suivi exploitation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Services dont la prestation est réservée à une profession particulière. La composition du groupement candidat doit respecter les dispositions suivantes:

1) les articles L.431-1 et R.431-1 du Code de l'urbanisme, qui réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L. 431-2 et R. 431-8 à R.431-12 dudit Code, aux architectes au sens de l'article 2 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée, sur l'architecture. En cas de sous-traitance, le groupement candidat doit respecter, en sus, les dispositions suivantes:

2) l'article 37 du code de déontologie des architectes, qui interdit la sous-traitance, par les architectes, de l'établissement de tout ou partie dudit projet architectural. Taches essentielles qui ne pourront être sous traitées conformément à l'article 62 de l'ordonnance nº 2015-899 les tâches essentielles suivantes ne pourront être sous traitées:

— ingénierie et développement durable,

— suive de l'opération par maquette numérique Bim.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La consultation est organisée selon une procédure de dialogue à un tour (remise d'une offre intermédiaire avant remise de l'offre finale). Les modalités détaillées d'organisation du dialogue compétitif seront transmises aux candidats admis à participer à la procédure.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Gironde: immeuble Gironde
Adresse postale: Niveau accueil, 1 esplanade du Général de Gaulle
Téléphone: +33 556993314 📞
Courrier électronique: dgac-dru-accueil@gironde.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) capacité professionnelle (composition de l'équipe-projet envisagée, qualifications de ses membres, aptitude à assurer une démarche d'exploitation maintenance);

2) expérience et capacité professionnelle en matière d'opérations de bâtiment à usage d'enseignement avec restauration collective et équipements sportifs couverts et de plein air (notamment celles de constructions neuves,) ou équivalent;

3) expérience et capacité professionnelle en matière d'opérations de type constructions de bâtiments «basse consommation», «performance énergétique», «passifs», «énergie positive» ou équivalent, bâtiments bas carbone, construction bois;

4) capacités techniques (inscription dans une démarche BIM, matériel, équipement technique et logiciels détenus par les membres de l'équipe) en application de l'article 56-5º du décret nº 2016-360, la pondération des critères de jugement des offres et le détail des sous-critères seront précisés dans le règlement de consultation de la phase offres remis aux candidats qui auront été sélectionnés en application du titre 2 ci-dessus pour y participer. Dans le cadre des principes de la commande publique relatifs à la transparence des procédures, l'égalité de traitement des candidats et au libre accès à la commande publique, il est porté à la connaissance dans le cadre de la consultation que les critères de jugement des offres seront les suivants:

— coût global,

— qualité architecturale, fonctionnelle et technique du projet,

— qualité de la conduite des installations en phase d'exploitation et de maintenance,

— objectifs de performance contractuels: niveau étendue des engagements de performance,

— optimisation des délais des phases conception et réalisation des ouvrages jusqu'à la réception finale liée aux pénalités de retard,

— part d'exécution confiée à des PME et des artisans sur la durée du marché et niveau de pénalités associé en cas de non-respect de l'engagement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2018/S 154-352368 (2018-08-09)

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