Réception, tri et conditionnement des produits triés issus des collectes des objets encombrants du Syctom — secteur Nord-Ouest

Syctom

Accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, avec un minimum en quantités de 72 000 t sur la durée du marché et pas de maximum pour la réception, le tri et le conditionnement des produits triés issus des collectes des objets encombrants du Syctom — Secteur Nord-Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Ile-de-France

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-21	Avis de marché
2018-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: DGST-2018-OENORDOUEST
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date limite de soumission: 2018-04-24 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-128420
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Point nº 1: Critères de sélection des offres: 1- valeur économique de l'offre (45 %): Analyse du coût de la prestation d'exploitation sur la base du scénario de consommation -selon les sous-critères suivants: 1.a- total prestation: 25 %; 1.b- total prestation transfert, tri et traitement oe- oe déclassés (hors mono-matériaux): 20 %; 2- valeur technique de l'offre (55 %) sur la base des sous-critères suivants: 2.a- organisation des prestations de réception des objets encombrants et des mono-matériaux: Fonctionnement interne des sites de réception: horaires d'ouverture, capacité (humaine et technique) de réception dédiée au Syctom et de contrôle qualité, analyse des moyens humains, matériels et logistiques dédiés à la réception et, le cas échéant, au rechargement pour transfert des OE: 15 %; 2.b- organisation des prestations de tri des objets encombrants: 15 % — description de la chaîne de tri (3 %); — organisation de tri proposée: capacité de tri dédiée au Syctom, analyse des moyens humains et matériels dédiés au tri et au conditionnement des produits issus des OE (12 %); 2.c- prévention des risques professionnels et aspects sociaux: 10 %; — l'Organisation et les moyens mis en œuvre pour prévenir les risques professionnels (8 %); — l'Offre du candidat en terme d'insertion (nombres équivalent ETP d'emplois réservés à des personnes éloignées de l'emploi, mesures prévues par le candidat pour assurer l'accompagnement socioprofessionnel des personnes en insertion) (2 %); 2.d- impact environnemental: 15 %; - impact du transport des collectes entrantes (selon bassin versant envisagé) jusqu'au(x) centre(s) de réception (8 %); Impact de l'éventuel transfert des collectes entrantes (2 %); - impact du transfert routier des mono-matériaux (2 %); Impact du transport des produits triés (3 %). Point nº 2: délai de validité des offres: le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Point nº 3: Le marché est conclu pour une durée de plus de 4 ans à compter de la notification du marché. La mission débutera à la date fixée par le premier bon de commande prescrivant le démarrage de la prestation. Le démarrage de la mission est estimé au 1.7.2018. Les délais d'exécution de chaque prestation seront inscrits dans le bon de commande. Point nº 4: Le marché prévoit des variantes. Le détail est explicité dans le règlement de la consultation. Point nº 5: Publication antérieure concernant le même marché: Jo/S S97 du 22.5.2013, nº 165609-2013-fr.

Informations complémentaires

Point nº 1: Critères de sélection des offres:

1- valeur économique de l'offre (45 %): Analyse du coût de la prestation d'exploitation sur la base du scénario de consommation -selon les sous-critères suivants:

1.a- total prestation: 25 %;

1.b- total prestation transfert, tri et traitement oe- oe déclassés (hors mono-matériaux): 20 %;

2- valeur technique de l'offre (55 %) sur la base des sous-critères suivants:

2.a- organisation des prestations de réception des objets encombrants et des mono-matériaux: Fonctionnement interne des sites de réception: horaires d'ouverture, capacité (humaine et technique) de réception dédiée au Syctom et de contrôle qualité, analyse des moyens humains, matériels et logistiques dédiés à la réception et, le cas échéant, au rechargement pour transfert des OE: 15 %;

2.b- organisation des prestations de tri des objets encombrants: 15 %

— description de la chaîne de tri (3 %);

— organisation de tri proposée: capacité de tri dédiée au Syctom, analyse des moyens humains et matériels dédiés au tri et au conditionnement des produits issus des OE (12 %);

2.c- prévention des risques professionnels et aspects sociaux: 10 %;

— l'Organisation et les moyens mis en œuvre pour prévenir les risques professionnels (8 %);

— l'Offre du candidat en terme d'insertion (nombres équivalent ETP d'emplois réservés à des personnes éloignées de l'emploi, mesures prévues par le candidat pour assurer l'accompagnement socioprofessionnel des personnes en insertion) (2 %);

2.d- impact environnemental: 15 %;

- impact du transport des collectes entrantes (selon bassin versant envisagé) jusqu'au(x) centre(s) de réception (8 %); Impact de l'éventuel transfert des collectes entrantes (2 %);

- impact du transfert routier des mono-matériaux (2 %); Impact du transport des produits triés (3 %).

Point nº 2: délai de validité des offres: le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Point nº 3: Le marché est conclu pour une durée de plus de 4 ans à compter de la notification du marché. La mission débutera à la date fixée par le premier bon de commande prescrivant le démarrage de la prestation. Le démarrage de la mission est estimé au 1.7.2018. Les délais d'exécution de chaque prestation seront inscrits dans le bon de commande.

Point nº 4: Le marché prévoit des variantes. Le détail est explicité dans le règlement de la consultation.

Point nº 5: Publication antérieure concernant le même marché: Jo/S S97 du 22.5.2013, nº 165609-2013-fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour but de répondre aux besoins du secteur nord-ouest du territoire du Syctom: assurer la continuité du service public et réaliser une meilleure valorisation en accord avec le cadre réglementaire. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires et a pour objet:

1) La réception, la pesée, le contrôle qualité des collectes entrantes d'objets encombrants collectés par les adhérents du Syctom et l'application de la procédure de déclassement, le cas échéant;

2) la réception, la pesée, le contrôle qualité et le transit ou le conditionnement des collectes entrantes de mono-matériaux (bois, cartons, déchets verts et gravats inertes);

3) le conditionnement de certaines collectes entrantes de mono-matériaux: le broyage du bois et la mise en balle des cartons conformément aux cahier des charges respectifs des filières;

4) le cas échéant, pour tout ou partie du gisement entrant d'objets encombrants, son rechargement depuis son transfert vers le centre de tri (un transport alternatif à la route serait dans ce cas apprécié et pourra être proposé en variante);

5) le tri des collectes d'objets encombrants en familles de matériaux recyclables;

6) le conditionnement des matériaux triés issus des objets encombrants du Syctom conformément au cahier des charges des filières;

7) la mise à disposition des autres produits triés aux filières désignées par le Syctom, la gestion informatique et logistique des évacuations, le chargement des camions (le cas échéant la mise à quai fluvial ou ferré des matériaux triés et conditionnés) affrétés par lesdites filières pour l'évacuation des produits triés,

8) le transport des refus de tri et, sur demande du Syctom, leur traitement dans une installation proposée par le titulaire;

9) le transport et le traitement des inertes issus du tri dans une installation proposée par le titulaire;

10) le transport des matelas vers la filière de reprise désignée par le Syctom;

11) le transport de certains mono-matériaux (déchets verts et gravats inertes) vers la filière de reprise respective désignée par le Syctom;

12) la mise à disposition d'une surface sécurisée (200 à 250 m

13) l'Intégration quotidienne par l'exploitant des listes de véhicules autorisés au déversement et l'importation des pesées dans l'extranet du Syctom;

14) la transmission mensuelle du rapport d'exploitation et des éléments justificatifs de la facturation;

15) la transmission des éléments de traçabilité nécessaires à l'obtention des soutiens Eco-Mobilier par le Syctom.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Il s'agit d'options au sens du droit communautaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au présent marché dans les conditions définies à l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir le règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions:

— un Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— un Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) précisant une liste de références récentes pour des réalisations identiques,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. capacité professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; et / ou

— certificats de qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché prévoit une clause sociale. Le Syctom est attaché aux actions tendant à favoriser l'emploi ou le recours à l'emploi, des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les personnes visées sont par exemple des demandeurs d'emplois de longue durée, des travailleurs handicapés (en dehors des obligations légales), des jeunes ayant un faible niveau de formation ou n'ayant jamais travaillé... Compte tenu du type de prestation demandée par le présent marché, le Titulaire devra réserver au moins 1 Equivalent Temps Plein (Etp) à des personnes éloignées de l'emploi soit 1607 heures / an. Le détail est précisé dans le CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, selon les sous-critères précisés au point nº 1 de la rubrique VI.3: informations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût: Valeur économique de l'offre (Voir le détail au point no1 de la rubrique informations complémentaires VI.3)
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.syctom-paris.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A échéance d'exécution des contrats découlant de la présente consultation (tous les 4 ans).

Point nº 1: Critères de sélection des offres:

1- valeur économique de l'offre (45 %): Analyse du coût de la prestation d'exploitation sur la base du scénario de consommation -selon les sous-critères suivants:

1.a- total prestation: 25 %;

1.b- total prestation transfert, tri et traitement oe- oe déclassés (hors mono-matériaux): 20 %;

2- valeur technique de l'offre (55 %) sur la base des sous-critères suivants:

2.a- organisation des prestations de réception des objets encombrants et des mono-matériaux: Fonctionnement interne des sites de réception: horaires d'ouverture, capacité (humaine et technique) de réception dédiée au Syctom et de contrôle qualité, analyse des moyens humains, matériels et logistiques dédiés à la réception et, le cas échéant, au rechargement pour transfert des OE: 15 %;

2.b- organisation des prestations de tri des objets encombrants: 15 %

— description de la chaîne de tri (3 %);

— organisation de tri proposée: capacité de tri dédiée au Syctom, analyse des moyens humains et matériels dédiés au tri et au conditionnement des produits issus des OE (12 %);

2.c- prévention des risques professionnels et aspects sociaux: 10 %;

— l'Organisation et les moyens mis en œuvre pour prévenir les risques professionnels (8 %);

— l'Offre du candidat en terme d'insertion (nombres équivalent ETP d'emplois réservés à des personnes éloignées de l'emploi, mesures prévues par le candidat pour assurer l'accompagnement socioprofessionnel des personnes en insertion) (2 %);

2.d- impact environnemental: 15 %;

- impact du transport des collectes entrantes (selon bassin versant envisagé) jusqu'au(x) centre(s) de réception (8 %); Impact de l'éventuel transfert des collectes entrantes (2 %);

- impact du transfert routier des mono-matériaux (2 %); Impact du transport des produits triés (3 %).

Point nº 2: délai de validité des offres: le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Point nº 3: Le marché est conclu pour une durée de plus de 4 ans à compter de la notification du marché. La mission débutera à la date fixée par le premier bon de commande prescrivant le démarrage de la prestation. Le démarrage de la mission est estimé au 1.7.2018. Les délais d'exécution de chaque prestation seront inscrits dans le bon de commande.

Point nº 4: Le marché prévoit des variantes. Le détail est explicité dans le règlement de la consultation.

Point nº 5: Publication antérieure concernant le même marché: Jo/S S97 du 22.5.2013, nº 165609-2013-fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cédex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 058-128420 (2018-03-21)

Avis d'attribution de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DGAEPD-2018-OENORDOUEST
Brève description:

Valeur totale du marché: 12 030 604 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 129-294801
Se réfère à l'avis: 2018/S 058-128420
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

1) Consultation du marché le marché peut être consulté gratuitement au SYCTOM, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; 2) Montant du marché le scénario de consommation non contractuel s'élève à 12 030 604 EUR (HT), 3) Attribution / Notification: Le marché a été attribué à la CAO du 31.5.2018. Il a été notifié le 29.6.2018; 4) Le marché n'est pas alloti.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour but de répondre aux besoins du secteur nord-ouest du territoire du SYCTOM: assurer la continuité du service public et réaliser une meilleure valorisation en accord avec le cadre réglementaire. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires et a pour objet:

1) La réception, la pesée, le contrôle qualité des collectes entrantes d'objets encombrants collectés par les adhérents du SYCTOM et l'application de la procédure de déclassement, le cas échéant.

2) La réception, la pesée, le contrôle qualité et le transit ou le conditionnement des collectes entrantes de mono-matériaux (bois, cartons, déchets verts et gravats inertes);

3) Le conditionnement de certaines collectes entrantes de mono-matériaux: le broyage du bois et la mise en balle des cartons conformément aux cahier des charges respectifs des filières;

4) Le cas échéant, pour tout ou partie du gisement entrant d'objets encombrants, son rechargement depuis son transfert vers le centre de tri (un transport alternatif à la route serait dans ce cas apprécié et pourra être proposé en variante);

5) Le tri des collectes d'objets encombrants en familles de matériaux recyclables;

6) Le conditionnement des matériaux triés issus des objets encombrants du SYCTOM conformément au cahier des charges des filières;

7) La mise à disposition des autres produits triés aux filières désignées par le SYCTOM, la gestion informatique et logistique des évacuations, le chargement des camions (le cas échéant la mise à quai fluvial ou ferré des matériaux triés et conditionnés) affrétés par lesdites filières pour l'évacuation des produits triés;

8) Le transport des refus de tri et, sur demande du SYCTOM, leur traitement dans une installation proposée par le titulaire;

9) Le transport et le traitement des inertes issus du tri dans une installation proposée par le titulaire;

10) Le transport des matelas vers la filière de reprise désignée par le SYCTOM;

11) Le transport de certains mono-matériaux (déchets verts et gravats inertes) vers la filière de reprise respective désignée par le SYCTOM;

12) La mise à disposition d'une surface sécurisée (200 à 250 m

13) L'Intégration quotidienne par l'exploitant des listes de véhicules autorisés au déversement et l'importation des pesées dans l'extranet du SYCTOM;

14) La transmission mensuelle du rapport d'exploitation et des éléments justificatifs de la facturation;

15) La transmission des éléments de traçabilité nécessaires à l'obtention des soutiens Eco-Mobilier par le Syctom.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir le règlement de la consultation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, selon les sous-critères précisés au point nº 1 de la rubrique VI.3): informations complémentaires
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre (Voir le détail au point nº 1 de la rubrique informations complémentaires VI.3)
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-31 📅
Nom: Suez RV Ile-de-France
Adresse postale: 19 et 21 rue Emile Duclaux, CS 10001
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92268
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 12 030 604 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

2) Montant du marché le scénario de consommation non contractuel s'élève à 12 030 604 EUR (HT),

3) Attribution / Notification: Le marché a été attribué à la CAO du 31.5.2018. Il a été notifié le 29.6.2018;

4) Le marché n'est pas alloti.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2018/S 129-294801 (2018-07-05)

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