Description du marché
Le présent marché a pour but de répondre aux besoins du secteur nord-ouest du territoire du SYCTOM: assurer la continuité du service public et réaliser une meilleure valorisation en accord avec le cadre réglementaire. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires et a pour objet:
1) La réception, la pesée, le contrôle qualité des collectes entrantes d'objets encombrants collectés par les adhérents du SYCTOM et l'application de la procédure de déclassement, le cas échéant.
2) La réception, la pesée, le contrôle qualité et le transit ou le conditionnement des collectes entrantes de mono-matériaux (bois, cartons, déchets verts et gravats inertes);
3) Le conditionnement de certaines collectes entrantes de mono-matériaux: le broyage du bois et la mise en balle des cartons conformément aux cahier des charges respectifs des filières;
4) Le cas échéant, pour tout ou partie du gisement entrant d'objets encombrants, son rechargement depuis son transfert vers le centre de tri (un transport alternatif à la route serait dans ce cas apprécié et pourra être proposé en variante);
5) Le tri des collectes d'objets encombrants en familles de matériaux recyclables;
6) Le conditionnement des matériaux triés issus des objets encombrants du SYCTOM conformément au cahier des charges des filières;
7) La mise à disposition des autres produits triés aux filières désignées par le SYCTOM, la gestion informatique et logistique des évacuations, le chargement des camions (le cas échéant la mise à quai fluvial ou ferré des matériaux triés et conditionnés) affrétés par lesdites filières pour l'évacuation des produits triés;
8) Le transport des refus de tri et, sur demande du SYCTOM, leur traitement dans une installation proposée par le titulaire;
9) Le transport et le traitement des inertes issus du tri dans une installation proposée par le titulaire;
10) Le transport des matelas vers la filière de reprise désignée par le SYCTOM;
11) Le transport de certains mono-matériaux (déchets verts et gravats inertes) vers la filière de reprise respective désignée par le SYCTOM;
12) La mise à disposition d'une surface sécurisée (200 à 250 m) et de la logistique nécessaire aux prélèvements afin de permettre la caractérisation du gisement entrant;
13) L'Intégration quotidienne par l'exploitant des listes de véhicules autorisés au déversement et l'importation des pesées dans l'extranet du SYCTOM;
14) La transmission mensuelle du rapport d'exploitation et des éléments justificatifs de la facturation;
15) La transmission des éléments de traçabilité nécessaires à l'obtention des soutiens Eco-Mobilier par le Syctom.