Réaménagement intérieur des rames, phase I et II du tramway de Bordeaux Métropole

Bordeaux Métropole

L'objet du marché est le réaménagement intérieur de rames de tramway phases I et II devant permettre d'améliorer le confort d'accueil des voyageurs et la fluidité de la circulation à bord et lors des montées et descentes de voyageurs. Ce marché, passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, est lancé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable régie par les articles 26.2º et 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAFRA

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-06	Avis de marché
2018-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
Numéro de référence: CV18RAMES
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556936565 📞
Fax: +33 556998783 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date limite de soumission: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-104179
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

La consultation est ouverte aux candidats/groupements présentant obligatoirement les compétences particulières suivantes: — aménagement intérieur de tramway ou ferroviaire, — rédaction de dossier de sécurité matériel roulant tramway. En cas de groupement, le mandataire représentant le groupement doit être l'entreprise ayant les compétences en aménagement intérieur de tramway ou ferroviaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les rames de tramway circulant sur le réseau de Bordeaux Métropole sont toutes de marque Alstom et de type Citadis mais elles ont été livrées et mises en service à l'occasion des différentes phases de développement du réseau:

— 38 rames en 2003 au démarrage du tramway (phase I),

— 36 rames entre 2007 et 2009 pour la 1

— 26 rames entre 2014 et 2016 pour la 2

L'évolution de l'aménagement intérieur qu'ont connue les rames bordelaises au cours de ces différentes livraisons a permis aux rames les plus récentes d'offrir un plus grand confort d'accueil, estimé à 10 % de surface supplémentaire par voyageur, ainsi qu'une plus grande fluidité des déplacements dans la rame et entre la rame et le quai de station. Les prestations prévues dans cet accord-cadre consistent à proposer et à mettre en œuvre la modification de l'aménagement intérieur des rames phases I et II, ce qui comprend notamment la dépose des anciens équipements et la fourniture et la pose des équipements neufs, pour atteindre une configuration et une qualité d'accueil équivalentes à celles des rames de la phase III. Fait également partie des prestations attendues l'identification d'une obligation d'actualisation du dossier de sécurité au regard des modifications mises en œuvre. Le cas échéant, la réalisation de ce dossier est de la responsabilité du titulaire. Les dépôts tramway de Bordeaux Métropole offrent la possibilité de réaliser les travaux sur site dans des conditions qui seront définies dans les documents de la consultation.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 25 ans, avec possibilité de le reconduire tacitement 2 fois par période de 12 mois.

Description des options: Le marché est reconductible.
Informations complémentaires:

La consultation est ouverte aux candidats/groupements présentant obligatoirement les compétences particulières suivantes:

— aménagement intérieur de tramway ou ferroviaire,

— rédaction de dossier de sécurité matériel roulant tramway.

En cas de groupement, le mandataire représentant le groupement doit être l'entreprise ayant les compétences en aménagement intérieur de tramway ou ferroviaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat avec les justificatifs (extrait Kbis),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés),

— une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou déclaration DC1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier relatifs à des travaux significatifs et d'importance équivalente à l'objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 — rubrique F1).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global annuel du dernier exercice disponible devra être à minima de 6 000 000 d'EUR.

Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat devra apporter par tout moyen la preuve de sa capacité à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat, notamment par les références, qualifications attestant de sa compétence et par son niveau de chiffre d'affaires:

1. le chiffre d'affaires global annuel du dernier exercice disponible devra être à minima de 6 000 000 d'EUR;

2. la structure professionnelle de l'équipe, la complétude et la complémentarité des compétences présentées.

Pour rappel les compétences obligatoires sont les suivantes:

— travaux d'aménagement ou de modification d'aménagement intérieur de tramway ou ferroviaire sur le site de remisage de l'exploitant,

— élaborations de dossiers sécurité matériel roulant tramway.

Les candidatures ne répondant pas à ces 2 niveaux minimaux exigés seront éliminées.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Compte tenu de l'imbrication complexe des prestations, le maître d'ouvrage souhaite une forme de groupement solidaire pour l'attributaire du marché. Le maître d'ouvrage se réserve de droit de modifier la forme du groupement s'il n'a pas été présenté dans la forme solidaire.

Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation pourra comporter des conditions particulières d'exécution à caractère social dont le détail (nombre d'heures notamment) sera indiqué dans le dossier de consultation des entreprises — phase «offre».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carole Vitet
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 j suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue de Belleville — BP 952
Téléphone: +33 557019757 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 047-104179 (2018-03-06)

Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est le réaménagement intérieur de rames de tramway phase I et II devant permettre d'améliorer le confort d'accueil des voyageurs et la fluidité de la circulation à bord et lors des montées et descentes de voyageurs. Ce marché, passé sous la forme dun accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, est lancé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable régie par les articles 26.2

Valeur totale du marché: 2215670.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574847
Se réfère à l'avis: 2018/S 047-104179
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réaménagement intérieur des rames de tramway.
Description des options: Marché reconductible 2 ans plus 2 fois 1 an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: Safra
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 2215670.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21 490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 b rue de Belleville - BP 952
Source: OJS 2018/S 248-574847 (2018-12-21)

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