Les prestations du présent accord-cadre sont la réalisation technique et la pose des abris voyageurs et des équipements associés.
— support,
— travaux de charpente métallique,
— travaux de couverture,
— bancs,
— panneau d'affichage,
— alimentation électrique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-06.
Avis de marché (2018-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats et marchés publics
Téléphone: +262 262499600📞
Courrier électronique: damp@civis.re📧
Fax: +262 262330636 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.civis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale EPCI
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et pose d'abris voyageurs et d'équipements associés
2018TSP019
Produits/services: Abris d'autobus📦
Brève description:
“Les prestations du présent accord-cadre sont la réalisation technique et la pose des abris voyageurs et des équipements associés.
— support,
— travaux de...”
Brève description
Les prestations du présent accord-cadre sont la réalisation technique et la pose des abris voyageurs et des équipements associés.
— support,
— travaux de charpente métallique,
— travaux de couverture,
— bancs,
— panneau d'affichage,
— alimentation électrique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Abris d'autobus📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CIVIS
Description du marché:
“Les prestations du présent accord-cadre sont la réalisation technique et la pose des abris voyageurs et des équipements associés.
— support,
— travaux de...”
Description du marché
Les prestations du présent accord-cadre sont la réalisation technique et la pose des abris voyageurs et des équipements associés.
— support,
— travaux de charpente métallique,
— travaux de couverture,
— bancs,
— panneau d'affichage,
— alimentation électrique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à sa dote de notification pour une durée initiale de 1 an. La durée du marché est renouvelable 3 fois pour la même durée et...”
Description des renouvellements
Le présent marché prend effet à sa dote de notification pour une durée initiale de 1 an. La durée du marché est renouvelable 3 fois pour la même durée et par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans. En cas de non reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur en informe le titulaire au moins 3 mois avant la date d'anniversaire.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bon de commande sans montant minimum et maximum de commande.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les opérateurs peuvent opter pour la présentation de leur candidature à partir du document unique de marché européen ou pour la transmission des éléments...”
Liste et brève description des conditions
Les opérateurs peuvent opter pour la présentation de leur candidature à partir du document unique de marché européen ou pour la transmission des éléments suivants:
— une lettre d'intention de soumissionner en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait Kbis ou SIREN.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
“Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. L'heure limite est l'heure locale de La Réunion UTC+4.
Le présent avis ouvre la possibilité...”
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. L'heure limite est l'heure locale de La Réunion UTC+4.
Le présent avis ouvre la possibilité d'un envoi soit par voie dématérialisée ou par voie papier. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs questions par mail sur damp@civis.re ou à partir du profil acheteur et cela 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats sont informés que la CIVIS utilise principalement le profil acheteur comme support de diffusion des éventuelles réponses aux questions posées et lors des éventuelles modifications du DCE.
Modalités essentielles de financement et de paiement: le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes. Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratif. Le marché donne lieu à versement d'avance et d'acompte.
Forme juridique: aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires. Cependant en cas de présentation sous forme d'un groupement, le mandataire devra être solidaire.
Dans des conditions définies par voie réglementaire, pour les marchés dont le montant estimé est supérieur à 500 000 EUR hors taxes, les soumissionnaires devront présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales. Ce plan indiquera les modalités de participation des PME locales à l'exécution du contrat et comportera, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance. Dans le cas où le soumissionnaire ne prévoit pas de sous-traiter à des PME locales, le plan de sous-traitance se limitera à en mentionner les motifs. Ces motifs peuvent notamment tenir à l'absence de PME locales agissant dans le secteur concerné par les prestations du marché public ou au fait que le soumissionnaire est lui-même une PME locale.
La valeur technique sera jugée sur:
— les différentes étapes d'intervention de la fabrication à la réception de l'abri, les moyens humains et matériels (quantitatifs et qualitatifs) affectés, l'organisation pour répondre aux commandes, éventuellement la part sous-traitée et l'organisation de la maintenance (20 points),
— les matériaux utilisés et leur origine (10 points),
— le dispositif éclairage proposé (10 points).
Le critère délai sera apprécié sur la base:
— le module 1 (2 points),
— le module 2 (6 points),
— le module 3 (2 points).
Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bonde commande sans limite minimum et maximum. Le montant annoncé n'étant qu'une estimation annuelle sans engagement contractuel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144427343📞
Fax: +33 144427337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2018/S 151-346584 (2018-08-06)