L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de Territoire Alliance Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCP. L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le Centre hospitalier Universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, Établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.
Avis de marché (2018-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'orthèse
Brève description:
“L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de Territoire Alliance Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCP....”
Brève description
L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de Territoire Alliance Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCP. L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le Centre hospitalier Universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, Établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orthèse📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orthèse📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date limite de soumission: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-468120
Se réfère à l'avis: 2018/S 048-105626
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la...”
L'accord-cadre est passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il est multi-attributaire et sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Source: OJS 2018/S 205-468120 (2018-10-22)