Réalisation et fourniture de moulages, d'orthèses et prestations associées au profit du Groupement hospitalier de Territoire Alliance Gironde

CHU Bordeaux

L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de Territoire Alliance Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCP. L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le Centre hospitalier Universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, Établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Qui ?

• CHU Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services hospitaliers › Services d'orthèse

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orthèse
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orthèse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orthèse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: sec-marches.drm@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556795679 📞
Fax: +33 556795357 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date limite de soumission: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-468120
Se réfère à l'avis: 2018/S 048-105626
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il est multi-attributaire et sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Précisions concernant la date d'ouverture des plis: les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. Les candidats doivent obligatoirement transmettre leurs plis par voie dématérialisée, uniquement via la plate-forme. Adresse Internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent transmettre leurs plis de façon dématérialisée: https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution d'un marché unique. Montant minimum des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 700 000,00 EUR (HT).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution des établissements (support et partie) sont listés en annexe 1 du CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— preuve de l'inscription sur un registre professionnel,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.3.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le personnel du titulaire doit appartenir à l'une des professions visées à l'article D. 4364-1 du code de la santé publique, modifié par décret du 2011-139 du 1.2.2011.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Unité de gestion des contrats
Point de contact: Mme Ruel Blandine, acheteur unité de gestion des contrats
Téléphone: +33 556794876 📞
Courrier électronique: blandine.ruel@chu-bordeaux.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant la date d'ouverture des plis: les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. Les candidats doivent obligatoirement transmettre leurs plis par voie dématérialisée, uniquement via la plate-forme. Adresse Internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent transmettre leurs plis de façon dématérialisée: https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

3) Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014.

4) Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Source: OJS 2018/S 205-468120 (2018-10-22)

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