Réalisation et fourniture de moulages, d'orthèses et prestations associées au profit du Groupement hospitalier de Territoire Alliance Gironde

CHU Bordeaux

L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de Territoire Alliance Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCP. L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le Centre hospitalier Universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, Établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-22 Avis de marché
Avis de marché (2018-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU Bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Commune postale: Talence Cedex
Code postal: 33404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556795679 📞
Courrier électronique: sec-marches.drm@chu-bordeaux.fr 📧
Fax: +33 556795357 📠
Région: Gironde 🏙️
URL: https://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication (participation)
Nom: Unité de gestion des contrats
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Commune postale: Talence Cedex
Code postal: 33404
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Ruel Blandine, acheteur unité de gestion des contrats
Téléphone: +33 556794876 📞
Courrier électronique: blandine.ruel@chu-bordeaux.fr 📧
Fax: +33 556795357 📠
Région: Gironde 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre hospitalier

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation et fourniture de moulages, d'orthèses et prestations associées au profit du Groupement hospitalier de Territoire Alliance Gironde”
Produits/services: Services d'orthèse 📦
Brève description:
“L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de Territoire Alliance Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCP....”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'orthèse 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux d'exécution des établissements (support et partie) sont listés en annexe 1 du CCP.”
Description du marché:
“Attribution d'un marché unique. Montant minimum des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 700 000,00 EUR (HT).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— preuve de l'inscription sur un registre professionnel, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le personnel du titulaire doit appartenir à l'une des professions visées à l'article D. 4364-1 du code de la santé publique, modifié par décret du 2011-139...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 048-105626
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. 2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 205-468120 (2018-10-22)