Réalisation du schema directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du bassin de collecte de la station d'épuration de Marolles Saint-Vrain

Siarce

Le présent marché a pour objet la réalisation du schéma directeur d'eaux usées et d'eaux pluviales du bassin de collecte de la station d'épuration de Marolles-Saint-Vrain pour le compte du SIARCE, en sa qualité de pouvoir adjudicateur.
Le présent marché comprend quatre (4) phases techniques:
— phase 1: état des lieux et bilan des actions entreprises,
— phase 2: études hydrauliques,
— phase 3: investigations complémentaires et étude des scénarii d'aménagement,
— phase 4: programmation pluriannuelle et élaboration du zonage eaux usées et eaux pluviales.
Périmètre de l'étude: l'étude concerne la réalisation du SDA sur les communes de Marolles-en-Hurepoix, Guibeville, Avrainville, Leudeville, Saint-Vrain, Itteville, et Cheptainville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.

Qui ?

• Siarce

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau potable

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Numéro de référence: 2018-044000000
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation du schéma directeur d'eaux usées et d'eaux pluviales du bassin de collecte de la station d'épuration de Marolles-Saint-Vrain pour le compte du SIARCE, en sa qualité de pouvoir adjudicateur. Le présent marché comprend quatre (4) phases techniques: — phase 1: état des lieux et bilan des actions entreprises, — phase 2: études hydrauliques, — phase 3: investigations complémentaires et étude des scénarii d'aménagement, — phase 4: programmation pluriannuelle et élaboration du zonage eaux usées et eaux pluviales. Périmètre de l'étude: l'étude concerne la réalisation du SDA sur les communes de Marolles-en-Hurepoix, Guibeville, Avrainville, Leudeville, Saint-Vrain, Itteville, et Cheptainville.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Siarce
Code postal: 91100
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.siarce.fr 🌏
Courrier électronique: admin-juridic@siarce.fr 📧
Téléphone: +33 160898249 📞
Fax: +33 164964142 📠
URL des documents: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date limite de soumission: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-468262
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

La transmission sous support papier des offres n'est pas autorisée. Les opérateurs économiques doivent transmettre leurs offres par voie électronique conformément à l'article 41 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les opérateurs économiques désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant, à la personne publique, de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque opérateur économique. Mise à disposition des offres et plate-forme de remise des dossiers dématérialisés sur le site: https://marchespublics-siarce.omnikles.com Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: Pour les questions d'ordre administratif et technique: Siarce — Mme Evelyne Edel — Direction juridique-marchés publics, Tel.: 01 60 89 82 49 — Télécopie: 01 64 96 41 42 — admin-juridic@siarce.fr Les opérateurs économiques pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse: https://marchespublics-siarce.omnikles.com Toute réponse à une question formulée par un candidat fera l'objet d'une communication à l'ensemble des candidats ayant reçu ou retiré le dossier de consultation des entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comprend quatre (4) phases techniques:

— phase 1: état des lieux et bilan des actions entreprises,

— phase 2: études hydrauliques,

— phase 3: investigations complémentaires et étude des scénarii d'aménagement,

— phase 4: programmation pluriannuelle et élaboration du zonage eaux usées et eaux pluviales.

Périmètre de l'étude: l'étude concerne la réalisation du SDA sur les communes de Marolles-en-Hurepoix, Guibeville, Avrainville, Leudeville, Saint-Vrain, Itteville, et Cheptainville.

Valeur totale estimée: 409 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot unique
Numéro du lot: 1
Brève description: — Phase 3: investigations complémentaires et étude des scénarii d'aménagement,
Valeur estimée hors TVA: 409 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Périmètre de l'étude: l'étude concerne la réalisation du SDA sur les communes de Marolles-en-Hurepoix, Guibeville, Avrainville, Leudeville, Saint-Vrain, Itteville, et Cheptainville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats ont la faculté de présenter leur DUME ou d'utiliser les formulaires mis à leur disposition dans le dossier de consultation à savoir la lettre de consultation (DC1) et la déclaration du candidat (DC2).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58-60 rue Fernand Laguide
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte fermé
Contact
Point de contact: Mme Evelyne Edel
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission sous support papier des offres n'est pas autorisée.

Les opérateurs économiques doivent transmettre leurs offres par voie électronique conformément à l'article 41 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les opérateurs économiques désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant, à la personne publique, de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque opérateur économique.

Mise à disposition des offres et plate-forme de remise des dossiers dématérialisés sur le site:

https://marchespublics-siarce.omnikles.com

Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à:

Pour les questions d'ordre administratif et technique:

Siarce — Mme Evelyne Edel — Direction juridique-marchés publics, Tel.: 01 60 89 82 49 — Télécopie: 01 64 96 41 42 — admin-juridic@siarce.fr

Les opérateurs économiques pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse: https://marchespublics-siarce.omnikles.com

Toute réponse à une question formulée par un candidat fera l'objet d'une communication à l'ensemble des candidats ayant reçu ou retiré le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur: Tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — F-78 011 Versailles — greffe.ta-versailles@juradm.fr — http://versailles.tribunal-administratif.fr — Tel.: (+33) 1 39 20 54 00 — télécopie: (+33) 1 39 20 54 22

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2018/S 205-468262 (2018-10-23)

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