Réalisation des infrastructures nécessaires à la station infrason IS25 en Guadeloupe

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Le CEA doit installer une station à infrason (IS25) pour les besoins de l’OTICE à l’ouest de Goyave en Guadeloupe, dans la forêt de Douville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-05	Avis de marché
2018-08-08	Informations complémentaires
2019-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: B18/04149
Brève description:

Le CEA doit installer une station à infrason (IS25) pour les besoins de l’OTICE à l’ouest de Goyave en Guadeloupe, dans la forêt de Douville. Le marché consiste à construire les infrastructures nécessaires au fonctionnement de la station infrason IS25 que le CEA mettra en service. Cette station, répartie sur 2 km Chacun des sites de mesures comporte une dalle avec une buse-capteur, une baie d’acquisition des données et une armoire énergie. La station de centralisation comprend un bâtiment en béton et abrite les équipements de télécommunication.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Réseaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: DCG/SAPI/BSIM Bâtiment U — Centre DAM-Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.colleville@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267593 📞
Fax: +33 169267174 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-245240
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

1) rappel: une visite obligatoire du lieu d'exécution des travaux aura lieu entre le 10 et le 19.7.2018. Les soumissionnaires doivent prendre contact avec le CEA au plus tard le 11.7.2018 (12:00) pour l'organisation de cette visite (détail dans le règlement de la consultation «RC»). 2) une prime de 12 000 EUR sera attribuées aux 3 offres les mieux disantes (voir article 14.1 du RC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le CEA doit installer une station à infrason (IS25) pour les besoins de l’OTICE à l’ouest de Goyave en Guadeloupe, dans la forêt de Douville.

Le marché consiste à construire les infrastructures nécessaires au fonctionnement de la station infrason IS25 que le CEA mettra en service.

Cette station, répartie sur 2 km

Chacun des sites de mesures comporte une dalle avec une buse-capteur, une baie d’acquisition des données et une armoire énergie.

La station de centralisation comprend un bâtiment en béton et abrite les équipements de télécommunication.

Le marché comprend:

1) étude d’exécution:

— définition et optimisation du réseau de distribution électrique y compris terre (robustesse de la station),

— définition et optimisation du réseau de fibre optique (robustesse de la station).

2) démarches administratives préalables au démarrage des travaux;

3) approvisionnement des fournitures du marché, conformément aux dispositions du Dossier de consultation des entreprises «DCE», et leur stockage éventuel;

4) travaux et installations des fournitures:

— construction des infrastructures: local de centralisation (15 m

— réalisation des tranchées et mise en place des câbles cuivre et des câbles de fibres optiques entre le site de centralisation et les sites de mesures suivant les normes en vigueur,

— installation des baies équipées dites «électriques» (conversion de 230 volts à 24 volts),

— installation des baies équipées dites «acquisition» (numérisation des données),

— installation d’équipements fournis par le CEA (VSAT, système de filtrage, buses de capteurs, passages de câbles, …),

— réalisation de tests et rédaction des rapports de tests pour les réceptions.

Une visite obligatoire du lieu d'exécution des travaux aura lieu entre le 10 et le 19.7.2018. Les soumissionnaires doivent prendre contact avec le CEA au plus tard le 11.7.2018 (12:00) pour l'organisation de cette visite (détail dans le règlement de la consultation «RC»).

Durée de l'accord: 8 mois
Description des options: Les options sont décrites dans le projet de marché (PM).
Informations complémentaires:

2) une prime de 12 000 EUR sera attribuées aux 3 offres les mieux disantes (voir article 14.1 du RC).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Goyave en Guadeloupe, dans la forêt de Douville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Situation économique et financière:

La sélection se fera sur les éléments suivants:

Un dossier de présentation du candidat (et cotraitants et sous-traitants déclarés) comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait K-bis ou équivalent,

— une attestation d’assurance en cours de validité pour chaque candidat et cotraitant,

— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

Capacité technique et professionnelle:

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:

— maîtrise des réseaux de fibres optiques et des réseaux de distribution électrique (étude, câblage et pose enterrée),

— maîtrise des travaux de maçonnerie pour des installations de petites dimensions (inférieures à 15 m

— maîtrise des travaux de terrassement (fondations, réparations de routes, …).

L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter:

— l’organisation pressentie au sein du groupement le cas échéant et le montage industriel pour ce type de prestations,

— sa capacité à maîtriser la sous-traitance le cas échéant,

— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes), le niveau d’intervention «conseil» ou «expertise»,

— les moyens matériels,

— l’organisation et qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),

— un dossier précis et détaillé des références (de moins de 5 ans) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu, devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Date et heure indicatives.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Colleville
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Remise des dossiers (candidature et offre)

Le dossier contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché pour les candidatures et dans le règlement de la consultation (RC) pour les offres. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les dossiers peuvent être remis soit par voie électronique, soit par courrier, conformément aux spécifications du RC.

2) Les soumissionnaires doivent se faire connaitre au plus vite pour la visite obligatoire dans la forêt de Douville en Guadeloupe (voir RC).

3) L’heure de remise des dossiers est locale: il s’agit de l’heure de Paris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 108-245240 (2018-06-05)

Informations complémentaires (2018-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DCG/SAPI/BSIM Bâtiment U — Centre DAM Île-de-France — Bruyères-le-Châtel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-352582
Se réfère à l'avis: 2018/S 108-245240
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2018/S 154-352582 (2018-08-08)

Avis d'attribution de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2737282.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DCG/SAPI/BSIM Bâtiment U — Centre DAM —Île-de-France — Bruyères-le-Châtel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-078017
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

1) Rappel: une visite obligatoire du lieu d'exécution des travaux aura lieu entre le 10 et le 19.7.2018. Les soumissionnaires doivent prendre contact avec le CEA au plus tard le 11.7.2018 (12:00) pour l'organisation de cette visite (détail dans le règlement de la consultation «RC»); 2) Une prime de 12 000 EUR sera attribuées aux 3 offres les mieux disantes (voir article 14.1 du RC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— installation d’équipements fournis par le CEA (VSAT, système de filtrage, buses de capteurs, passages de câbles,…),

Description des options: Les options sont décrites dans le Projet de marché (PM).
Informations complémentaires:

2) Une prime de 12 000 EUR sera attribuées aux 3 offres les mieux disantes (voir article 14.1 du RC).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mis en place pour réaliser la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-04 📅
Nom: Maintenance industrielle et pétrolière — travaux électriques (MIP)
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Guadeloupe 🏙️
Nom: EURL Vingtone
Adresse postale: 97180
Commune postale: Sainte-Anne
Nom: Société de travaux et d'environnement général (STEG)
Adresse postale: 97131
Commune postale: Petit-Canal
Valeur totale du marché: 2737282.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le dossier contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché pour les candidatures et dans le Règlement de la consultation (RC) pour les offres. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les dossiers peuvent être remis soit par voie électronique, soit par courrier, conformément aux spécifications du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

Source: OJS 2019/S 035-078017 (2019-02-14)

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