Réalisation des aménagements paysagers des espaces publics de la ville de Pau

Commune de Pau

Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L' accord-cadre à marché subséquent sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique. Code CPV : 77310000-6 pas de variante autorisée. L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconductible à 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Accord-cadre soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf. Règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Pau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-28	Avis de marché
2019-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Pau 18/40(V11)
Brève description:

Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L' accord-cadre à marché subséquent sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique. Code CPV : 77310000-6 pas de variante autorisée. L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconductible à 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Accord-cadre soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf. Règlement de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pau
Adresse postale: Hotel de ville, place Royale, CS 77575
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427572
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pau.fr/163-marches-publics.html Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières. T 0547053031 (secrétariat marchés) groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Règlement du marché: l'accord cadre est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Retrait des dossiers de consultation: Ville de Pau, Direction des finances et des affaires juridiques, villa Ridgway, 26 avenue des Lilas, 64 000 Pau. Téléchargement: via la plate-forme http://agysoft.marches-publics.info— salle des marchés— entreprises — réf. dossier PAU 18/40. Modalités de réception des offres : — remise contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention «Offre pour: réalisation des aménagements paysagers des espaces publics de la Ville de PAU — ne pas ouvrir par le service du courrier», parvenue avant le 31.10.2018 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Ville de Pau — Direction des finances et des affaires juridiques — sites des Allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau, — remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm — réf. PAU 18/40. Transmission électronique avec le formulaire «Marchés publics simplifiés».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconductible à 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Accord-cadre soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf. Règlement de la consultation.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible à 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— le formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— le formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1 (version en vigueur), déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

… services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat quali paysage ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21640445900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm 🌏
URL des documents: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Villa Rigway: service achats opérationnels
Adresse postale: Bureau 14 (RDC), 26 avenue des Lilas
Code postal: 64062
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pau.fr/163-marches-publics.html

Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.

T 0547053031 (secrétariat marchés) groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Règlement du marché: l'accord cadre est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Retrait des dossiers de consultation: Ville de Pau, Direction des finances et des affaires juridiques, villa Ridgway, 26 avenue des Lilas, 64 000 Pau.

Téléchargement: via la plate-forme http://agysoft.marches-publics.info— salle des marchés— entreprises — réf. dossier PAU 18/40.

Modalités de réception des offres :

— remise contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention «Offre pour: réalisation des aménagements paysagers des espaces publics de la Ville de PAU — ne pas ouvrir par le service du courrier», parvenue avant le 31.10.2018 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Ville de Pau — Direction des finances et des affaires juridiques — sites des Allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau,

— remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm — réf. PAU 18/40. Transmission électronique avec le formulaire «Marchés publics simplifiés».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 189-427572 (2018-09-28)

Avis d'attribution de marché (2019-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre à marché subséquent sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre à bon de commande sera attribué à un seul opérateur économique. Code CPV: 77310000-6. Pas de variante autorisée. L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconductible à 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Accord-cadre soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf. règlement de la consultation.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Royale, CS 77575

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-062789
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-427572
Numéro JO-S: 28

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Nom: Id Verde
Adresse postale: 781 chemin de Camentron
Commune postale: Messanges
Code postal: 40660
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: L'Ami des Jardins
Adresse postale: 137 avenue F. Mitterrand
Commune postale: Orthez
Code postal: 64300
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom: Lafitte Environnement
Adresse postale: 2 rue Mondeils
Commune postale: Denguin
Code postal: 64230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 028-062789 (2019-02-04)

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