Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L' accord-cadre à marché subséquent sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique. Code CPV : 77310000-6 pas de variante autorisée. L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconductible à 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Accord-cadre soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf. Règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des aménagements paysagers des espaces publics de la ville de Pau
Pau 18/40(V11)”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L' accord-cadre à...”
Brève description
Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L' accord-cadre à marché subséquent sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique. Code CPV : 77310000-6 pas de variante autorisée. L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconductible à 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Accord-cadre soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf. Règlement de la consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L' accord-cadre à...”
Description du marché
Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L' accord-cadre à marché subséquent sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique. Code CPV : 77310000-6 pas de variante autorisée. L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconductible à 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Accord-cadre soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf. Règlement de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible à 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.”
Description des renouvellements
Il est reconductible à 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— le formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— le formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— le formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1 (version en vigueur), déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat quali paysage ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-31
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pau.fr/163-marches-publics.html
Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.
T 0547053031 (secrétariat marchés) groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Règlement du marché: l'accord cadre est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Retrait des dossiers de consultation: Ville de Pau, Direction des finances et des affaires juridiques, villa Ridgway, 26 avenue des Lilas, 64 000 Pau.
Téléchargement: via la plate-forme http://agysoft.marches-publics.info— salle des marchés— entreprises — réf. dossier PAU 18/40.
Modalités de réception des offres :
— remise contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention «Offre pour: réalisation des aménagements paysagers des espaces publics de la Ville de PAU — ne pas ouvrir par le service du courrier», parvenue avant le 31.10.2018 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Ville de Pau — Direction des finances et des affaires juridiques — sites des Allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau,
— remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm — réf. PAU 18/40. Transmission électronique avec le formulaire «Marchés publics simplifiés».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 189-427572 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Royale, CS 77575
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des aménagements paysagers des espaces publics de la Ville de Pau
Pau 18/40(V11)”
Brève description:
“Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre à...”
Brève description
Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre à marché subséquent sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre à bon de commande sera attribué à un seul opérateur économique. Code CPV: 77310000-6. Pas de variante autorisée. L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconductible à 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Accord-cadre soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf. règlement de la consultation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre à...”
Description du marché
Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre à marché subséquent sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre à bon de commande sera attribué à un seul opérateur économique. Code CPV: 77310000-6. Pas de variante autorisée. L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconductible à 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Accord-cadre soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf. règlement de la consultation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-427572
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Id Verde
Adresse postale: 781 chemin de Camentron
Commune postale: Messanges
Code postal: 40660
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: L'Ami des Jardins
Adresse postale: 137 avenue F. Mitterrand
Commune postale: Orthez
Code postal: 64300
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Lafitte Environnement
Adresse postale: 2 rue Mondeils
Commune postale: Denguin
Code postal: 64230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2019/S 028-062789 (2019-02-04)