Réalisation de Visites périodiques (VP) et de Grandes visites (GV) des hélicoptères de type Dauphin Sa365n de DGA Essais en vol

Mindef/SIMMAD

Définie au paragraphe 2.2 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366757&orgAcronyme=g7h.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Heliconia France

Qui ?

• Mindef/SIMMAD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements › Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-28	Avis de marché
2018-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères
Quantité ou étendue:

Définie au paragraphe 2.3 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366757&orgAcronyme=g7h.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Simmad
Adresse postale: Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense — Balard Parcelle Victor, 60 boulevard du général Martial Valin, CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053825 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date limite de soumission: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-095084
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Les informations relatives à la sous traitance sont définies au paragraphe 4.1.2 de l'annexe au présent avis. Des informations complémentaires relatives à la navigabilité sont définies au paragraphe 4.4 de l'annexe au présent avis. Des informations complémentaires relatives à l'autorisation de vol sur les aéronefs de DGA Essais en vol sont définies au paragraphe 4.4 de l'annexe au présent avis. Les conditions d'envoi des plis sont définies au paragraphe 7 de l'annexe au présent avis. Cette annexe est disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366757&orgAcronyme=g7h Des informations complémentaires peuvent être demandées par utilisation du module «Question» de la consultation mise en ligne sur la plate-forme des achats de l'État (Place) à l'aide du lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366757&orgAcronyme=g7h Le même jour, une copie de la demande doit être envoyée par courriel à l'adresse suivante: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr. En cas de disfonctionnement: Simmad/Scf — À l'attention de M. MORIZUR — rue de Bègles — CS 21152 — 33068 Bordeaux Cedex — France — tél. +33 533053725. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: SIMMAD-18-MNCAP-011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans les locaux du soumissionnaire — la localisation des moyens industriels prévus pour réaliser les prestations doit être indiquée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Définies au paragraphe 4.1.1 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366757&orgAcronyme=g7h.

Situation économique et financière:

Définis au paragraphe 4.2 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366757&orgAcronyme=g7h.

Capacité technique et professionnelle:

Définis au paragraphe 4.3 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366757&orgAcronyme=g7h.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Définis au paragraphe 4.3.2 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366757&orgAcronyme=g7h.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'ensemble des garanties exigées seront précisées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Définie au paragraphe 6.3 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366757&orgAcronyme=g7h.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Définie au paragraphe 4.1.3 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366757&orgAcronyme=g7h.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:

Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Seule la version française fait foi en cas de contradiction.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366757&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Mindef/Simmad/SCF
Adresse postale: rue de Bègles — CS 21152
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33068
Point de contact: mr MORIZUR Pascal
Téléphone: +33 533053725 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366757&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: Pour les dossiers dématérialisés: par utilisation du module «Dépôt» de la consultation mise en ligne sur Place à l'aide du lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366757&orgAcronyme=g7h Pour les dossiers «papier»: rue de Bègles — CS 21152
Point de contact: Mme DEMAY Corinne
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366757&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les informations relatives à la sous traitance sont définies au paragraphe 4.1.2 de l'annexe au présent avis.

Des informations complémentaires relatives à…

… la navigabilité sont définies au paragraphe 4.4 de l'annexe au présent avis.

… l'autorisation de vol sur les aéronefs de DGA Essais en vol sont définies au paragraphe 4.4 de l'annexe au présent avis.

Les conditions d'envoi des plis sont définies au paragraphe 7 de l'annexe au présent avis.

Cette annexe est disponible au lien suivant:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366757&orgAcronyme=g7h

Des informations complémentaires peuvent être demandées par utilisation du module «Question» de la consultation mise en ligne sur la plate-forme des achats de l'État (Place) à l'aide du lien suivant:

Le même jour, une copie de la demande doit être envoyée par courriel à l'adresse suivante: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr.

En cas de disfonctionnement:

Simmad/Scf — À l'attention de M. MORIZUR — rue de Bègles — CS 21152 — 33068 Bordeaux Cedex — France — tél. +33 533053725.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 043-095084 (2018-02-28)

Avis d'attribution de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 039 868 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SIMMAD
Adresse postale: Direction de la maintenance aéronautique, Mme la directrice de la DMAÉ, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-571912
Se réfère à l'avis: 2018/S 043-095084
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le montant indiqué ci-dessus est le montant maximum HT du marché. AAPC paru au BOAMP nº 18-28389 du 28.2.2018. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18 92 018

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (74)
2. Technique (15)
3. Délais (11)

Attribution du marché
Nom: Héliconia France
Adresse postale: 970 rue Pierre Georges Latécoère
Commune postale: Tallard
Code postal: 05130
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de plein contentieux contre le contrat en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis devant le tribunal administratif de Paris,

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis auprès de tribunal administratif de Paris (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) «Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé à la DMAÉ, à l'adresse mentionnée dans le présent avis».

Source: OJS 2018/S 247-571912 (2018-12-20)

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