Réalisation de travaux industriels et de prestations associées dans le cadre de l'arrêt technique AT 2019 du Pousseur n 26 de la base navale de Nouméa

Quantité ou étendue

Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.Le présent marché public et un accord-cadre conformément aux dispositions de l'article 70 du décret no 2016-361 du 25.3.2016 ayant pour objet la réalisation de travaux industriels et de prestations associées dans le cadre de l'arrêt technique AT 2019 du Pousseur no 26 de la base navale de Nouméa.Il est assorti d'un marché subséquent et est composé d'une part relative aux prestations:— fermes, définies au cahier des charges, dans les domaines de maîtrise d'œuvre industrielle d'ensemble et de maître de chantier, coordination des travaux, management, prestations de chantier, dégazage, mise au sec et remise à flot, expertise de structure, peinture sur œuvres vives, œuvres mortes, superstructures, chaudronnerie (dont carène), appareil à gouverner et safran, lignes d'arbres, manchons et vannes de coques,— sur barème, à prix unitaires ou forfaitaires, dont les quantités ne peuvent être connues qu'en cours de réalisation, commandées par bons de commande, sur la base de prix unitaires ou forfaitaires,— sur devis qui ne peuvent être définies qu'en cours de prestations, commandées à partir des éléments de détermination des prix inscrits au marché.

Informations complémentaires

Pour les candidats établis dans l'union européenne:

1) Un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant de que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 1

2) Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2

3) Un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionné au 3

Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs et moyens de preuve sus mentionnés, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou d'établissement du candidat.

En outre, les candidats doivent transmettre :

4) Un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, si le candidat n'est pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France;

5) Un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) n

6) Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants:

a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;

b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel;

c) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de 6 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

Date prévisionnelle de notification du marché.

La date prévisionnelle de notification du marché envisagée est le premier semestre 2019.

Sous-traitance

Les sous-traitants seront soumis à l'acceptation de la personne publique et pourront être rejetés en vertu des dispositions de l'article 123 du décret n

Mise à disposition des documents de la consultation

L'attention du candidat est appelée sur le fait qu'en cours de consultation, tous les renseignements seront dématérialisés sur la plate-forme des achats de l'État (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com

Le candidat doit s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide. Cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise.

Le candidat doit prendre ses dispositions pour permettre le traitement des correspondances avec le service dans un délai compatible avec la procédure. À cet effet, il est invité à communiquer plusieurs adresses mails en l'absence de boite fonctionnelle de l'entreprise. Dans tous les cas, l'administration ne saurait être tenue responsable de la non réception des éléments transmis en cours de consultation.

À ce stade de la procédure, seules les candidatures doivent être produites. Elles ne doivent contenir aucune offre technique ou financière.

Une visite Obligatoire sur le Pousseur 26 sera réalisée après l'envoi du DCE aux candidats retenus.

Modalités de transmission des candidatures

Le pouvoir adjudicateur impose la signature des documents au stade des candidatures et au stade des offres.

Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent ce mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361).

Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.

Plis par voie postale:

SSF NC — Base navale Pointe Chaleix — Cellule achats — BP 38 — 98 843 Nouméa Cedex.

Les candidatures seront transmises par voie postale sous pli cacheté à l'adresse ci-dessus en recommandé avec demande d'avis de réception.

Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers: «Ne pas ouvrir — Nom du destinataire — Objet et no du marché ou du dossier de consultation — Nom et adresse de la société postulante».

Plis par voie porteur:

SSF NC — Base navale Pointe Chaleix — Cellule achats — BP 38 — 98 843 Nouméa Cedex — de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.

Nota: les candidats souhaitant se présenter au service pour y déposer leur dossier devront, préalablement et avec un préavis de quatre (4) jours ouvrables francs, faire parvenir au service mentionné au point 1, les renseignements suivants: nom de la société, nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne, jour de visite.

Plis par voie électronique :

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'État accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'État. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs.

Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants :

— certificat numérique

Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par la plateforme des achats de l'État, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le DC1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli.

— copie de sauvegarde

Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde» à transmettre par voie postale dont l'adresse figure au point 1.1 de l'avis.

— Format

Les documents transmis doivent être compressés. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés : Word 2000, Excel 2000, Powerpoint 2000, PDF/A 1b, JPG, ZIP (winzip, filzip, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats.

Langue

Conformément à l'article 43-6 du décret n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2018.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.