Réalisation de travaux de peinture routière sur le réseau de transports publics de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

CA Nîmes métropole

La réalisation de travaux de marquages, comprenant fourniture et la réalisation de travaux de marquages, comprenant fourniture et mise en œuvre de peintures, d'enduits à froid, d'enduits à chaud, de résines extrudées rideau et sabot, de bandes fabriquées, de peintures bi-composants, de produits visibles de nuit et par temps de pluie sur le réseau de transports publics de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole. Le maintien en état de ces marquages jusqu'à la réalisation de la campagne de marquages suivante (maintien de la performance) et la garantie associée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXIMUM SAS

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures › Peinture de marquage routier
• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-17	Avis de marché
2018-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: 17T014FF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Nîmes Métropole
Adresse postale: colisée 2 - 1 Rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date limite de soumission: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026884
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Cette consultation fait suite à une précédente consultation en MAPA travaux déclarée infructueuse. Seules ont été modifiées: — signature électronique obligatoire, — dqe confidentiel supprimé, — modalités de négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique. Montant minimum sur la période ferme de l'accord-cadre: 50 000 EUR HT. Montant maximum sur la période ferme de l'accord-cadre: 250 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Dans le cas où le montant maximum serait atteint dans la période considérée, il sera procédé à la reconduction expresse et anticipée de l'accord-cadre, sans que la durée de ce dernier ne puisse excéder 4 années.

Description des options:

Une clause de réexamen portant sur le territoire d'exécution est présente dans le C.C.A.P.

Informations complémentaires:

Cette consultation fait suite à une précédente consultation en MAPA travaux déclarée infructueuse. Seules ont été modifiées:

— signature électronique obligatoire,

— dqe confidentiel supprimé,

— modalités de négociation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux à réaliser portent sur l'ensemble du territoire de Nîmes Métropole, sans préjuger de l'avenir, se composant de 39 communes: Bernis, Bezouce, Bouillargues, Cabrières, Caissargues, etc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dum (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature Mps) ou lettre de candidature en cas de candidature classique et Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Dum (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature Mps) ou Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années maximum, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant minimum de l'accord-cadre est prévue au contrat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: financement assuré par le budget annexe transport de Nîmes Métropoles, section investissement, sous forme de fonds propres et avec participation des usagers. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme préconisée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre à bons de commande s'exécute à compter de la notification de l'ordre de service de commencement d'exécution. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révisables annuellement. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au CCAP. Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires Le paiement des bons de commande sera effectué en une fois après réception des prestations, ou, si l'exécution des travaux est supérieure à 1 mois, sous la forme d'acomptes mensuels correspondants aux prestations réalisées et après constatation du service fait.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

A la fin d'exécution de l'accord-cadre, objet de la présente consultation — potentiellement avant avril 2022.

La présente consultation, dont le montant estimé du besoin est inférieur aux seuils communautaires, est passée en procédure adaptée ouverte. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de mener des négociations écrites et/ou orales conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. L'entité adjudicatrice impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À l'attention des candidats: Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plateforme de dématérialisation: Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: 04 92 90 93 27. La signature électronique des documents par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le marché sera signé électroniquement entre Nîmes Métropole et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats qui le souhaitent peuvent, dès le stade de la remise des plis, signer électroniquement l'acte d'engagement selon les modalités définies au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchère Cs88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466273700 📠
Source: OJS 2018/S 013-026884 (2018-01-17)

Avis d'attribution de marché (2018-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 — 1 rue du Colisée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 092-209640
Se réfère à l'avis: 2018/S 013-026884
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Cette consultation fait suite à une précédente consultation en MAPA travaux déclarée infructueuse. Seules ont été modifiées: — signature électronique obligatoire, — DQE confidentiel supprimé, — modalités de négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique.

Montant minimum sur la période ferme de l'accord-cadre: 50 000 EUR (HT)

Montant maximum sur la période ferme de l'accord-cadre: 250 000 EUR (HT)

Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Description des options:

Une clause de réexamen portant sur le territoire d'exécution est présente dans le CCAP

Informations complémentaires:

Cette consultation fait suite à une précédente consultation en MAPA travaux déclarée infructueuse.

Seules ont été modifiées:

— DQE confidentiel supprimé,

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-26 📅
Nom: Aximum SAS
Commune postale: Vendargues
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchère, CS 88010
Source: OJS 2018/S 092-209640 (2018-05-15)

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