Réalisation de travaux de laboratoire et de sous-titrage/doublage sur bande vidéo, fichiers numériques, DVD et Blu-Ray ainsi que sur le stockage et la gestion des éléments masters

Institut français

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de travaux de laboratoire et de sous-titrage/doublage sur bande vidéo, fichiers numériques, DVD et Blu-Ray ainsi que sur le stockage et la gestion des éléments masters (physique et numérique) afférents à ces travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.

Qui ?

• Institut français

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-16	Avis de marché
2018-08-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut français
Adresse postale: 8-14 rue du Capitaine Scott
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.institutfrancais.com/fr/avis-de-marche-consultations 🌏
Courrier électronique: aurore.auguste@institutfrancais.com 📧
URL des documents: http://www.institutfrancais.com/fr/avis-de-marche-consultations 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date limite de soumission: 2018-08-28 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315325
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

La valeur estimée totale du marché de 840 000 EUR s'entend sur la durée totale du marché, soit 48 mois (12 mois reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est passé pour une période d'1 an, renouvelable 3 fois à compter de sa date d'effet, pour des périodes d''1 an, par décision tacite de l'institut français.

La date d'effet de ce marché est le jour de sa notification et au plus tard, le 31.12.2018. Il s'agit d'années contractuelles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire ou tout autre lieu désigné par l'acheteur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront produire pour justifier de leur capacité juridique (ou capacité du candidat à accéder à la commande publique) et de leur capacité technique, financière et professionnelle les documents complétés, datés et signés suivants:

— une lettre de candidature (le candidat est autorisé à utiliser le formulaire DC1 du ministère de l'économie et des Finances)

— les déclarations, certificats et attestations suivantes:

—— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

—— l'attestation sur l'honneur que le candidat: (formulaire DC1 ou équivalent)

À satisfait aux obligations sociales et fiscales

Ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;

N'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n

— le chiffre d'affaire du candidat au cours des trois dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées) (le candidat est autorisé à utiliser le formulaire DC2 du ministère de l'économie et des Finances),

— les références du candidat pour des prestations similaires et/ou qualifications appropriées,

— les moyens humains (CV…) et matériels du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux:

— un Acte d'engagement (AE) daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates — cadre ci-joint à compléter.

Que des sous-traitants soient désignés ou non par le marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement.

— le Bordereau de prix unitaires (BPU) en euros suivant le cadre proposé,

— le Devis estimatif (DE) en euros selon le cadre de réponse proposé

Les candidats devront effectuer toutes les vérifications et apporter les compléments qu'ils jugeront nécessaires à ce cadre de prix. Le ou les prix proposés devront comporter tout ce qui concerne le complet achèvement des prestations.

— un mémoire méthodologique présentant de manière détaillée :

Les moyens humains (CV des intervenants : responsables techniques, administratifs, techniciens, monteurs, doubleurs, ingénieurs etc.) et techniques (salles, matériels, équipements, logiciels etc. Avec descriptif détaillé) mis en œuvre pour réaliser la présente opération ainsi que l'organisation des ressources internes et / ou externes, dédiées à ce projet et ce, pour l'ensemble des prestations;

La méthodologie proposée de manière détaillée pour exécuter l'ensemble des prestations, notamment en termes de:

Travaux de laboratoire sur bande vidéo, fichier numérique, DVD et Blu-ray

Masterisation et duplication sur support bande vidéo, fichier numérique, DVD et Blu-ray — encodage fichier numérique

Sous-titrage et doublage en langues étrangères et française

Stockage et gestion des éléments masters

Ainsi qu'en termes de gestion des éventuels sous-traitants;

Les délais d'intervention minimum garantis pour réaliser chacune des prestations du cahier des charges.

Nota: le marché ne pourra être attribué au titulaire provisoire que lorsque celui-ci aura produit au pouvoir adjudicateur les documents administratifs ci-après, dans un délai de 7 jours à compter de la date figurant sur l'accusé de réception du courrier recommandé (décision d'attribution provisoire) l'informant qu'il est pressenti pour réaliser les prestations du marché:

a) les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 du code du travail. Ces pièces devront être produites tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;

b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales pouvant donner lieu à délivrance du certificat.

Afin de satisfaire aux obligations fixées par le b ci-avant, le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Dans le cadre de l'application de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 :

Si un candidat ou un soumissionnaire se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.institutfrancais.com/fr/avis-de-marche-consultations 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché est passé pour une période d'1 an, renouvelable 3 fois à compter de sa date d'effet, pour des périodes d'1 an, par décision tacite de l'institut français.

La date d'effet de ce marché est le jour de sa notification et au plus tard, le 31.12.2018. Il s'agit d'années contractuelles

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— sur la base des articles L. 551- 1 et R. 551 - 1 du Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— sur la base des articles L. 551-13 et suivants du CJA: référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du CJA,

—— référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L. 521-1 du CJA),

—— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.

Source: OJS 2018/S 138-315325 (2018-07-16)

Informations complémentaires (2018-08-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage de données 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-375445
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-315325
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2018/S 164-375445 (2018-08-24)

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