Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux:
— un Acte d'engagement (AE) daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates — cadre ci-joint à compléter.
Que des sous-traitants soient désignés ou non par le marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement.
— le Bordereau de prix unitaires (BPU) en euros suivant le cadre proposé,
— le Devis estimatif (DE) en euros selon le cadre de réponse proposé
Les candidats devront effectuer toutes les vérifications et apporter les compléments qu'ils jugeront nécessaires à ce cadre de prix. Le ou les prix proposés devront comporter tout ce qui concerne le complet achèvement des prestations.
— un mémoire méthodologique présentant de manière détaillée :
Les moyens humains (CV des intervenants : responsables techniques, administratifs, techniciens, monteurs, doubleurs, ingénieurs etc.) et techniques (salles, matériels, équipements, logiciels etc. Avec descriptif détaillé) mis en œuvre pour réaliser la présente opération ainsi que l'organisation des ressources internes et / ou externes, dédiées à ce projet et ce, pour l'ensemble des prestations;
La méthodologie proposée de manière détaillée pour exécuter l'ensemble des prestations, notamment en termes de:
Travaux de laboratoire sur bande vidéo, fichier numérique, DVD et Blu-ray
Masterisation et duplication sur support bande vidéo, fichier numérique, DVD et Blu-ray — encodage fichier numérique
Sous-titrage et doublage en langues étrangères et française
Stockage et gestion des éléments masters
Ainsi qu'en termes de gestion des éventuels sous-traitants;
Les délais d'intervention minimum garantis pour réaliser chacune des prestations du cahier des charges.
Nota: le marché ne pourra être attribué au titulaire provisoire que lorsque celui-ci aura produit au pouvoir adjudicateur les documents administratifs ci-après, dans un délai de 7 jours à compter de la date figurant sur l'accusé de réception du courrier recommandé (décision d'attribution provisoire) l'informant qu'il est pressenti pour réaliser les prestations du marché:
a) les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 du code du travail. Ces pièces devront être produites tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;
b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales pouvant donner lieu à délivrance du certificat.
Afin de satisfaire aux obligations fixées par le b ci-avant, le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Dans le cadre de l'application de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 :
Si un candidat ou un soumissionnaire se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.