Réalisation de travaux à l'émulsion de bitume

Conseil départemental Haute-Vienne

Réalisation de travaux à l'émulsion de bitume.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-26	Avis de marché
2019-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description: Réalisation de travaux à l'émulsion de bitume.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François-Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: haute-vienne@dematis.com 📧
Fax: +33 544001260 📠
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-523297
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Les ouvertures des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: MDD de Nantiat
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: MDD de Châteauneuf-la-Forêt
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: MDD Le Dorat
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: MDD Saint-Mathieu
Numéro du lot: 4

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les ouvertures des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement sur ressources propres du Département.

Délai global de paiement: 30 jours

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat; délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,

— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2018/S 229-523297 (2018-11-26)

Avis d'attribution de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 de ce même décret. Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Valeur totale du marché: 85 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Contact
Adresse Internet: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-241426
Se réfère à l'avis: 2018/S 229-523297
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Les montants renseignés au articles V.2.4) correspondent aux montants estimés des prestations pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les pièces de la consultation et des accords-cadres sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du département — Service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Nom: Eiffage route sud ouest
Adresse postale: 16 rue de Dion Bouton
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: Siorat
Adresse postale: 186 rue Nexon
Code postal: 87008
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
15 000 EUR 💰
Nom: Eiffage sud ouest
Commune postale: Pessac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Les montants renseignés au articles V.2.4) correspondent aux montants estimés des prestations pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Les pièces de la consultation et des accords-cadres sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du département — Service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.

Source: OJS 2019/S 100-241426 (2019-05-23)

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