Réalisation de systèmes de réglage en fréquence (Tuners) pour les cavités low-B du projet d'accélérateur SARAF

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - CEA Paris-Saclay

Dans le cadre de sa participation au projet SARAF (Soreq Applied Research Accelerator Facility), relatif à l’installation d'un accélérateur linéaire de particules à Soreq, en Israël, le CEA est en charge de la réalisation du LINAC de cet accélérateur.
Les prestations relatives au présent avis de marché consistent en l'étude de fabrication, la fabrication et la livraison de systèmes de réglage en fréquence dits tuners sur le site du CEA/Saclay.
En raison du caractère confidentiel des spécifications techniques, celles-ci seront communiquées uniquement aux candidats retenus à l’issue de la phase de candidature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - CEA Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Accélérateurs de particules › Accélérateurs linéaires

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-19	Avis de marché
2019-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accélérateurs linéaires
Brève description:

Dans le cadre de sa participation au projet SARAF (Soreq Applied Research Accelerator Facility), relatif à l’installation d'un accélérateur linéaire de particules à Soreq, en Israël, le CEA est en charge de la réalisation du LINAC de cet accélérateur. Les prestations relatives au présent avis de marché consistent en l'étude de fabrication, la fabrication et la livraison de systèmes de réglage en fréquence dits tuners sur le site du CEA/Saclay. En raison du caractère confidentiel des spécifications techniques, celles-ci seront communiquées uniquement aux candidats retenus à l’issue de la phase de candidature.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accélérateurs linéaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - CEA Paris-Saclay
Adresse postale: CEA/Paris-Saclay DRF-P-SAC-Service commercial, bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: cyrielle.blanc@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083430 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date limite de soumission: 2019-01-30 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-567817
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations relatives au présent avis de marché consistent en l'étude de fabrication, la fabrication et la livraison de systèmes de réglage en fréquence dits tuners sur le site du CEA/Saclay.

En raison du caractère confidentiel des spécifications techniques, celles-ci seront communiquées uniquement aux candidats retenus à l’issue de la phase de candidature.

Dans le cadre de sa participation au projet SARAF, le CEA doit fournir 4 cryomodules; les 2 premiers se composent respectivement de 6 et 7 cavités low-beta (LB) et les 2 autres de 7 cavités High-beta (HB). Chaque cavité doit être équipée d’un système de réglage en fréquence (tuners) pour garantir sa précision de fonctionnement. La température des cavités avoisine les 60 K. Les tuners pour les 2 types de cavités sont adaptés à leurs formes différentes mais sont néanmoins très similaires. Le présent marché porte sur les modèles de tuners low beta uniquement, composés principalement de:

— deux pièces d’interface avec la cavité*,

— quatre grands bras de levier* appuyant sur le port faisceau,

— deux plaques de renfort* entre les bras,

— quatre brides de contact*,

— deux axes du tuner avec excentrique,

— des roulements à billes sur les axes,

— une pièce supportant les axes,

— deux petits bras de levier assurant la liaison entre les axes et la vis sans fin,

— Un système type noix et vis sans fin.

Les prestations relatives au présent avis de marché consistent en l'étude de la fabrication, la réalisation, les tests et la livraison de 13 tuners low-beta de série. Des outillages et les boites de transport seront également à fournir. Certaines pièces devront recevoir un traitement de surface spécifique, les lubrifiants étant proscrits.

Les soumissionnaires devront obligatoirement proposer en variante une offre dans laquelle les pièces signalées par un astérisque seront en titane.

La perméabilité magnétique des pièces finies est souhaitée très basse et constitue une performance technique à satisfaire sous la forme d'une obligation de résultat.

Durée de l'accord: 10 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:

— la capacité économique et financière de l'entreprise,

— la capacité technique: moyens matériels, humains, compétences et références dans le domaine des tuners dans un environnement de haute technologie.

Situation juridique:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,

— les attestations d'assurance civile professionnelle en cours de validité,

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom,mail,adresse, numéros de téléphone et de fax),

— en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses cotraitants et la convention de groupement dûment signée. Le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en qualité de candidat individuel et mandataire d’un groupement

— en qualité de mandataire d’un groupement et membre/cotraitant d’un autre groupement

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n

Le présent avis peut être retiré sur:

https://www.marches–publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1) Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificatélectronique»

2) Se connecter à l’adresse suivante https://www.marches–publics.gouv.fr

3) Compléter le formulaire et valider.

Situation économique et financière:

Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à produire:

— les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,

— une plaquette de présentation de l'entreprise,

— une note sur l'organisation,

— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:

— les moyens techniques de l'entreprise,

— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),

— les références pour des opérations similaires exécutées dans les cinq dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées.

— la répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,

— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,

si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cyrielle Blanc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 247-567817 (2018-12-19)

Avis d'attribution de marché (2019-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18B3499-CB
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA Paris-Saclay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date de publication: 2019-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 039-087753
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-567817
Numéro JO-S: 39

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de sa participation au projet SARAF, le CEA doit fournir 4 cryomodules; les 2 premiers se composent respectivement de 6 et 7 cavités Low-Beta (LB) et les 2 autres de 7 cavités High-Beta (HB). Chaque cavité doit être équipée d’un système de réglage en fréquence (tuners) pour garantir sa précision de fonctionnement. La température des cavités avoisine les 60 K. Les tuners pour les 2 types de cavités sont adaptés à leurs formes différentes mais sont néanmoins très similaires. Le présent marché porte sur les modèles de tuners Low-Beta uniquement, composés principalement de:

— 2 pièces d’interface avec la cavité*,

— 4 grands bras de levier* appuyant sur le port faisceau,

— 2 plaques de renfort* entre les bras,

— 4 brides de contact*,

— 2 axes du tuner avec excentrique,

— 1 pièce supportant les axes,

— 2 petits bras de levier assurant la liaison entre les axes et la vis sans fin,

— un système type noix et vis sans fin.

Les prestations relatives au présent avis de marché consistent en l'étude de la fabrication, la réalisation, les tests et la livraison de 13 tuners Low-Beta de série. Des outillages et les boites de transport seront également à fournir. Certaines pièces devront recevoir un traitement de surface spécifique, les lubrifiants étant proscrits.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2019/S 039-087753 (2019-02-20)

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