Réalisation de supports de formation à distance

Agence de services et de paiement

Le marché consiste en un marché unique ordinaire (prestations forfaitaires exclusivement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecole de Management de Normandie

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-21	Avis de marché
2019-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: MAPA18-20
Brève description:

Le marché consiste en un marché unique ordinaire (prestations forfaitaires exclusivement).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33 655120000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_gHwu5PthKu&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_gHwu5PthKu&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-573700
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible gratuitement et en libre accès.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 130 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations du marché se décompose en 2 postes:

— poste 1: conception d'un déroulé pédagogique adapté à de la formation à distance et choix des types de support,

— poste 2: réalisation des supports les 3 thématiques identifiées sont:

—— le plan de financement (décliné en 2 modules «débutant» et «confirmé»): élaboration et utilisation des outils ASP Moteur de calcul à l'instruction (MCI) et Feuille de calcul réalisation (FDCR),

—— le cycle de vie d'un dossier dans Osiris (un seul module): maîtrise du cycle d'un dossier RDR3 et utilisation d'Osiris (outil informatique qui gère notamment les aides FEADER dites «hors surfaces»). L'environnement des contrôles FEADER (un seul module).

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme spécifique du réseau rural national
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Claire Vincenti
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_gHwu5PthKu&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — Greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:

— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant,

— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 248-573700 (2018-12-21)

Avis d'attribution de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 020 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-129877
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-573700
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du marché se décompose en deux postes:

— poste 2: réalisation des supports les 3 thématiques identifiées sont: le plan de financement (décliné en deux modules «débutant» et «confirmé»): élaboration et utilisation des outils ASP Moteur de calcul à l'instruction (MCI) et Feuille de calcul réalisation (FDCR). Le cycle de vie d'un dossier dans Osiris (un seul module): maîtrise du cycle d'un dossier RDR3 et utilisation d'Osiris (outil informatique qui gère notamment les aides Feader dites «hors surfaces»). L'environnement des contrôles Feader (un seul module).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la propostion
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Appréciaiton du budget
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Nom: École de management de Normandie
Numéro d'enregistrement national: 47980663000022
Adresse postale: 9 rue Claude Bloch
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +332 50320586 📞
Courrier électronique: accueil@ingenium-elearning.com 📧
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 83 020 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Source: OJS 2019/S 056-129877 (2019-03-15)

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